Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de responsable de projets a été licencié pour faute grave pour inexécution des missions qui lui avaient été confiées. Le salarié saisit le juge au motif que le licenciement était injustifié. Le salarié avance que l'employeur avait modifié unilatéralement son contrat de travail en redéfinissant les missions qui lui étaient confiées. Le salarié prétend qu'il n'était donc pas tenu d'exécuter ces nouvelles missions puisqu'il n'avait pas donné son accord à la modification de son contrat de travail.
L'employeur avance quant à lui que les missions confiées au salarié correspondaient à celles prévues dans l'avenant au contrat de travail. Le salarié était donc tenu d'exécuter ses nouvelles missions.
Les juges constatent que le salarié s'était vu retirer toutes ses fonctions et que la preuve de son accord n'était pas rapportée. Le contrat de travail du salarié avait donc été modifié de manière unilatérale par l'employeur de sorte qu'il ne pouvait pas se prévaloir d'un refus d'exécution des tâches assignées au salarié correspondant à une redéfinition des fonctions qu'il n'avait pas acceptée. Le licenciement du salarié était donc injustifié.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011. N° de pourvoi : 09-43165.
