Mercredi 5 octobre 2011, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté en Conseil des Ministres. Le déficit du régime général sera de 13,9 milliards d’euros en 2012 contre 18,2 milliards d’euros en 2011. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à partir de 2012.
Toutes les indemnités relatives à un arrêt maladie, un accident du travail, un congé maternité, seront calculées sur la base d’un salaire net.
Ce nouveau taux d’indemnité journalière est un changement en cas d’arrêt maladie. Désormais, l’assurance maladie versera 60% du salaire net au lieu de 50% du salaire brut. La différence représentera en moyenne une perte de 30 euros par mois pour le salarié.
Les syndicats considèrent que ce nouveau calcul va « toucher les salariés les moins favorisés pour lesquels l’entreprise ne compense pas la perte de salaire ».
En cas d’accidents du travail, l’indemnité passera :
- de 60% du salaire brut à 80% du salaire net en cas d’arrêt inférieur à 29 jours
- de 80% du salaire brut à 100% du salaire net en cas d’arrêt supérieur à 29 jours.
Certaines conventions collectives prévoient le maintien du salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail.
Par exemple, la convention collective des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Convention SYNTEC (3018) prévoit un maintien de la rémunération pendant 3 mois à compter du premier jour d’arrêt pour les employés, les techniciens, les agents de maîtrise et les cadres à condition qu’ils aient plus d’un an d’ancienneté.
Source : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
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