Le décret n°2011-681 du 16 juin 2011, en vigueur le 1er août 2011, a regroupé les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié (déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et déclaration unique d’embauche (DUE)) au sein d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée.
Ce décret prévoit, notamment, que la DPAE est effectuée de préférence par voie électronique. Si l’employeur relève du régime général de sécurité sociale et est préalablement inscrit à un service d’authentification, cette transmission de la DPAE est réputée accomplie au moyen de la fourniture :
- du numéro d’identification de l’établissement employeur,
- du numéro national d’identification du salarié s’il est déjà immatriculé à la sécurité sociale et s’il a déjà fait l’objet d’une DPAE dans un délai fixé par arrêté.
Ce délai est fixé à quatorze mois par l’arrêté du 19 juillet 2011.
Publication de la DARES du 27 juillet 2011 sur l’arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle déclaration préalable à l’embauche.
