La loi de modernisation du marché du travail en 2008 a créé la rupture conventionnelle, permettant une rupture « amiable » entre l’employeur et le salarié. Selon les statistiques de la DARES, depuis août 2008, 615.261 ruptures conventionnelles ont été validées par l’administration dont 23.871 ruptures homologuées en juin 2011.
Toutefois, la hausse de rupture conventionnelle en 2011 n’a pas été aussi forte qu’entre les premiers semestres 2009 et 2010. Elle est ainsi passée de 48% à 12%.
Le taux de refus d’homologation par l’administration est passé de 21% en août 2008 à 6% en 2011. Il est désormais stabilisé.
La DARES indique que la rupture conventionnelle a représenté 11% des fins de contrat à durée indéterminée en 2010. Elle concerne le plus souvent les salariés de 50 ans et plus. Elle devient le troisième mode de rupture après le licenciement et la démission.
Source : DARES
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