Possible retour de l’exonération de charges patronales pour le premier emploi

Publié le Vu 1 242 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Possible retour de l’exonération de charges patronales pour le premier emploi

Avec la crise, de plus en plus de français souhaiteraient entreprendre. Pour leur donner un "coup de pouce", Fleur Pellerin, la ministre des PME, serait favorable à un retour de l’exonération des cotisations sociales patronales accordée aux nouvelles entreprises pour un premier emploi.

Bien que la création d’entreprises reste stable en France, la pluspart d’entre elles (95% selon l'INSEE) n’ont aucun salarié. D’après la même enquête INSEE, la grande majorité des créations d’entreprises sont le fait d’auto-entrepreneurs.

Afin de permettre aux entreprises de grandir plus vite, et de réduire le nombre de chômeurs, la ministre chargée des PME devait annoncer, mardi, le retour de ce dispositif, qui existait jusqu’en 2005. Toutefois, le coût de la mesure est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros. C’est la raison qui fait, pour l’instant, reculer le Ministère du budget.

Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises n’avaient aucune formalité particulière à réaliser. Une simple croix apposée sur la déclaration d’embauche suffisait. Cette exonération a été remplacée successivement par diverses mesures, et notamment par la mesure dite "zéro charges" réservée aux petites entreprises.

« Info-Plus » : les auto-entreprises, un régime incertain

Les auto-entreprises, toujours fortes de leur succès, pourraient bien voir leur régime modifié.

Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat attend, en effet, les conclusions du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui devraient être rendues en février.

Le Gouvernement, qui avait annoncé, dans un communiqué de presse, la prolongation de l’exonération de cotisations foncière des entreprises d’une année pour les auto-entreprises, pourrait prendre, au début de cette année, "une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs".

Source : La Tribune, 29 janvier 2013

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles