Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de chef de zone export a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de continuer à solliciter le remboursement des frais afférents à ses déplacements alors qu'il lui avait été indiqué par courrier que ses déplacements supplémentaires, effectués depuis son déménagement, ne seraient plus pris en charge.
Le salarié saisit les juges afin de contester son licenciement.
Les juges considèrent que le licenciement était injustifié. Les juges relèvent en effet que le véritable motif du licenciement résidait dans le fait que le salarié avait fixé son domicile en un lieu que la société considérait comme inadapté à la bonne exécution de sa prestation de travail.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mars 2011. N° de pourvoi : 09-67.459
