Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de monteur câbleur a été victime d'un accident du travail et a été déclarée apte sous certaines restrictions par la médecine du travail. L'employeur lui a donc proposé un poste de reclassement que le médecin du travail a jugé adapté à l'état de santé de la salariée.
La salariée a refusé le poste ce que son employeur a jugé abusif. Il l'a donc mise en demeure de venir travailler puis l'a licenciée pour faute grave pour abandon de poste.
La salariée saisit le juge d'une contestation de son licenciement. Elle estime que le poste de reclassement proposé modifiait son contrat de travail et donc que son refus était légitime.
Les juges considèrent que le licenciement était justifié. En effet, non seulement la salariée n'établissait pas que le poste de reclassement modifiait son contrat de travail, mais en plus ce n'est ni à l'employeur ni au juge d'apprécier l'aptitude du salarié à un poste de travail. Or, il s'avère que le médecin du travail avait déclaré la salariée apte.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 février 2011. N° de pourvoi : 09-72.467.
