Dans une affaire, le directeur d’un centre social a reçu un courrier de son employeur, lui imputant trois fautes graves. La lettre demandait au salarié de démissionner et indiquait qu’à défaut, une procédure de licenciement serait mise en œuvre. Le salarié a démissionné, puis s’est rétracté et a demandé à son employeur de le réintégrer. Celui-ci a refusé. Le salarié a saisi les juges.
Le salarié estimait que la démission lui avait été imposée par son employeur. Il demandait donc des dommages et intérêts.
Les juges constatent que le salarié a démissionné cinq jours après avoir reçu la lettre de son employeur. Ils relèvent qu’au cours de ce délai, il avait eu le temps de prendre conseil. Ils prennent en compte le fait que le salarié était cadre, et était à même d’apprécier la portée d’une démission. Enfin, ils notent que le salarié n’avait mentionné aucune réserve dans sa démission, et avait attendu cinq semaines avant de se rétracter. Ils en concluent que la démission était claire et non équivoque, et non imposée par l’employeur. Le salarié n’a donc pas eu droit à des dommages et intérêts.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 mai 2011. N° de pourvoi : 09-68224
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