La faute grave est celle d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.
Dans une affaire, un directeur d’agence a été licencié pour faute grave en raison d’une insubordination. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge.
Le salarié estime que l’insubordination qui lui est reprochée ne rendait pas impossible son maintien dans l’entreprise. En conséquence, son licenciement ne pouvait pas se fonder sur une faute grave le privant de ses indemnités de préavis et de licenciement.
Les juges constatent que le salarié a fait preuve d’insubordination en refusant, malgré les directives de l’employeur, de faire approuver par ce dernier les devis qu’il avait établis, et a conservé le prix de vente d’un bien appartenant à l’entreprise. Cette insubordination justifiait bien un licenciement pour faute grave du salarié.
Ce qu’il faut retenir : La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail. Cette faute est privative de l’indemnité de licenciement ainsi que de l’indemnité compensatrice de préavis.
La qualification de faute grave par l’employeur peut ensuite être contestée par le salarié devant le juge qui devra évaluer la gravité des manquements reprochés et si le maintien du salarié dans l’entreprise était ou non réellement impossible.
Arrêt dela Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2011. N° de pourvoi : 09-42804.
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