Des salariés de Carrefour ont assigné leur employeur pour non respect du Smic en faisant valoir que leur rémunération n’atteignait le Smic que si l’on y incluait le temps de pause.
Même s’ils estiment avoir obtenu gain de cause « sur le principe », ils ont été déboutés par le Conseil de prud’hommes d’Evry qui a considéré ne pas être en mesure de chiffrer les rappels de salaire.
En effet, le Conseil a admis que la rémunération conventionnelle du forfait pause « ne peut être incluse dans le salaire mensuel minimum mais doit s’y ajouter ».
Les salariés, qui devraient faire appel de cette décision, demandaient également la prise en charge par l’employeur du nettoyage des tenues de travail obligatoires et la prise de congés pour les temps partiels. Ils ont également été déboutés de ces demandes.
Les salariés, soutenant que leur salaire est inférieur au Smic, ont saisi de nombreuses juridictions en France qui ont rendu des décisions en faveur de l’une ou l’autre partie.
Il faut préciser qu’au milieu des années 2000, les syndicats de Carrefour avaient déjà saisi l’inspection du travail de cette infraction. Suite à cela, plusieurs parquets sont saisis des procès-verbaux constatant l’infraction de non-paiement du Smic et l’enseigne Carrefour est condamnée au paiement d’une amende de plus de 3,5 millions d’euros par le tribunal de police le 14 juin dernier. Mais cette amende n’était pas destinée à être versée aux salariés concernés.
Source : AFP
Article de Libération du 7 septembre 2011
