Tout salarié, confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit de se retirer d’une situation de travail sans encourir aucune sanction de la part de l'employeur. L'employeur, les représentants du personnel, ou le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT) doivent toutefois en être informés. Ce droit de retrait ne nécessite pas l’accord de l’employeur pour en user. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d'autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Le droit de retrait est subordonné à un simple avis à l'employeur. Il s’agit pour le salarié d’avertir dans les plus brefs délais du danger de la situation. Cet avis n'est soumis à aucune formalité. Face à un danger grave, imminent et inévitable, l'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
Le droit de retrait dans le Code du travail : articles L. 4131-1 et D. 4132-1.
Attention à ne pas confondre le droit de retrait avec la démission qui est la faculté offerte au salarié en CDI de pouvoir rompre son contrat de travail.
Le mot de la semaine prochaine : La participation
Les documents essentiels pour comprendre le sujet :
