Les heures pour recherches d’emploi sont des heures pendant lesquelles le salarié est dispensé de venir travailler pendant son préavis. La durée de l’absence est fixée par la convention collective ou l’usage. Elle est généralement de deux heures. Le salarié peut choisir de regrouper ces heures à l’issue du préavis. Le refus de l’employeur de faire droit à la demande du salarié peut être considéré comme abusif (Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mai 1985 n° de pourvoi : 83-42926).
La rémunération de ces heures n’est pas obligatoire. En effet, la rémunération doit être prévue par la convention collective ou l’usage qui déterminera les modalités de rémunération des ces heures d’absence. En tout état de cause, lorsque ces heures sont payées, elles le sont comme du temps de travail effectif.
En pratique :
Extrait de L'article 16 c) E.T.A.M. et I.C. de la Convention collective des BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (dite SYNTEC).
« Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi ».
Le mot de la semaine prochaine : Le Droit de retrait
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