Le mot de la semaine : La Mise à pied conservatoire

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Le mot de la semaine : La Mise à pied conservatoire

A l’origine, en cas de faute les grenadiers devaient rendre leurs chevaux et se retrouvaient à pied. Ils étaient alors voués aux tâches les plus ingrates.

En droit du travail, la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui permet à l’employeur d’écarter un salarié de l’entreprise, lorsque les faits qui lui sont reprochés paraissent d’une gravité telle que le maintien du salarié en fonction est nuisible. Pendant la mise à pied le salarié n'est pas rémunéré. Cette mise à pied peut déboucher sur une sanction, toutefois, lorsque l’employeur constatera qu’aucune faute ne peut être reprochée au salarié il  devra verser au salarié la rémunération correspondant à la durée de la mesure conservatoire.

La mise à pied conservatoire dans le Code du travail : article L. 1332-3.

Attention, ne pas confondre la mise à pied conservatoire avec la mise à pied disciplinaire qui est une sanction que peut prendre l'employeur à l'encontre du salarié.

Le mot de la semaine prochaine : La Prime de vacances



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