Le Tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son jugement et autorise le magasin Sephora situé sur les Champs Elysées à conserver ses horaires actuels. En revanche, le magasin situé à Bercy Village devra fermer le dimanche.
L’intersyndicale Clic-P à l’origine de la procédure a déjà fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision. En effet, elle estime que le magasin ne peut pas ouvrir après 21 heures. Il pourrait éventuellement jusqu’à 22 heures, sous réserve de l’existence d’un accord d’entreprise.
L’ordonnance de jugement relève qu’il n’y avait aucune violation évidente d’une règle de droit, et donc aucune raison pour intervenir en référé et faire fermer le magasin après 21 heures.
Le tribunal a par contre ordonné la fermeture dominicale du magasin situé à Bercy Village, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée.
L’entreprise a également été condamnée à payer 7 000€ aux syndicats plaignants, au titre d’indemnité de procédures judiciaires.
« Info-plus » : Le travail de nuit
Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Il est toutefois possible de prévoir une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures, mais incluant l’intervalle de 24 heures à 5 heures (Article L. 3122-29 du Code du travail).
Pour recevoir la qualité de travailleur de nuit il faut avoir accompli (Article L. 3122-31 du Code du travail) :
- Au moins deux fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne,
- Au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit.
Les travailleurs de nuit doivent bénéficier d’une contrepartie, sous forme d’un repos compensateur rémunéré ou, le cas échéant, sous forme de compensation salariale (Article L. 3122-39 du Code du travail).
Source : La Tribune, 7 décembre 2012
