Zoom sur la participation aux réunions du CE

Publié le 02/03/2011 Vu 3 668 fois 0
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Vous avez été élu membre du comité d’entreprise (CE). Dans le cadre de votre mandat, vous êtes amené périodiquement à participer aux réunions du CE, sur convocation de l’employeur. Voici, quelques précisions.

Vous avez été élu membre du comité d’entreprise (CE). Dans le cadre de votre mandat, vous êtes amené p

Zoom sur la participation aux réunions du CE

1. La convocation à la réunion du CE

Lorsqu’une réunion du CE se prépare, l’employeur doit vous communiquer l’ordre du jour de la réunion au moins trois jours avant la séance (1). Il doit également vous adresser par écrit une convocation à la réunion (2) : l’employeur est tenu de convoquer les membres titulaires et suppléants ainsi que les représentants syndicaux à la réunion du CE. La convocation doit comprendre la date et le lieu de la réunion. L’employeur fixe librement la date et l’heure de la réunion : si vous êtes membre titulaire et que vous êtes absent le jour de la réunion du CE, votre remplacement sera assuré par un membre suppléant (3), le suppléant devenant titulaire jusqu'à votre retour. En revanche, le Code du travail ne réglemente pas l’absence d’un membre suppléant.

2. La rémunération du temps passé en réunion

Le temps que vous passez aux séances du CE est rémunéré comme temps de travail (3). Ce temps n’est pas déduit du crédit d’heures dont vous bénéficiez si vous êtes membre titulaire du CE.

3. La possibilité d’organiser des réunions préparatoires

Les réunions préparatoires ont pour objet de préparer la réunion du CE. En effet, le CE est parfois contraint d’acquérir une documentation juridique ou de faire appel à un expert pour se préparer au mieux à la réunion. Ces réunions préparatoires peuvent avoir lieu pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail. L’employeur n’est pas tenu d’accepter que ces réunions préparatoires se déroulent pendant le temps de travail : si la réunion a lieu pendant le temps de travail et que vous êtes membres titulaire, vous utiliserez vos heures de délégation (4) pour y assister. Le temps que vous passez en réunion préparatoire s’imputera sur votre crédit d’heures si vous êtes membre titulaire. En revanche, si vous êtes membre suppléant, ce temps ne sera pas rémunéré.



Références :
(1) Article L. 2325-16 du Code du travail
(2) Article L. 2325-14 du Code du travail
(3) Article L. 2325-8 du Code du travail
(4) Article L. 2325-6 du Code du travail

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