L'INTELLIGENTSIA JURISTE
Bienvenue sur le blog de Roméo A. BABO
La sanction de l’inexécution volontaire d’une obligation
LE REGIME JURIDIQUE DE L'ASREINTE COMMINATOIRE (LE PRONONCÉ DE L’ASTREINTE COMMINATOIRE PAR LE JUGE)
Le juge ne se prive nullement de prononcer l'astreinte comminatoire pour affirmer son autorité...
Lire la suite
A propos de l'auteur
Nous avons été formés pour la protection de vos intérêts. A vtore côté, nous nous engageons avec dévouement et dignité.
Thèmes de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles