Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais

Publié le 18/12/2023 Vu 589 fois 0
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Les auteurs, les artistes congolais méritent mieux quant aux efforts qu'ils fournissent pour nous émerveiller quoi de plus si c'est par un cadre juridique efficace pour assurer ladite protection.

Les auteurs, les artistes congolais méritent mieux quant aux efforts qu'ils fournissent pour nous émerveille

Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais
Travail de Fin d'études : Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais

L’Afrique, en général, et la RDC en paticulier, se retrouve tous les jours devant une abondance d’artistes qui naissent ci et là.

Il existe un principe inscrit dans le livre sacré des chrétiens « la bible » que l’ouvrier mérite son salaire. C’est ainsi que les États du monde organisent à travers de nombreux textes juridiques relatifs à la promotion et la protection des droits de ces artistes tant dans la musique, le théâtre et autres. Plus loin, sur le plan international, il existe des organisations internationales ayant pour mission de veiller auxdites promotions.

Il est à noter que les droits d’auteur faisant parti de la propriété littéraire et artistique qui elle-même, fait partie de la grande famille du droit de la propriété intellectuelle, sont organisés par l’Ordonnance n°86-033 du 5 avril 1986 et se distinguent des droits voisins.

Le constat malheureux est qu’à ce jour, malgré l’existence de cette loi, les auteurs, les artistes retrouvent leurs droits ainsi bafoués. Et ceci est dû à une mauvaises connaissances de la matière ou encore de l’aculturation du peuple congolais en la matière. Cela se fait remarquer même dans l’article 46 de la Constitution congolaise de 2006 qui sépare les droits d’auteur des droits de la propriété intellectuelle alors que ceux-ci font partie intégrante de l’autre comme nous l’avons dit plus-haut.

A ce jour, il est nécessiteux de modifier l’Ordonnance-loi en la matièrer étant tombée en désuétude car plusieurs lacunes qu’il est de grande nécessité de combler.

Ces lacunes concernent les nouvelles technologies d’information, la monopolisation confiée à une seule société des gestions collectives la SOCODA qui ne remplit pas comme il faut les fonctions lui assistées.

Les pistes de solution permettant d’ameliorer le cadre juridique de la protection et la promotion de ces droits sont proposés dans ce travail.

Telle fut l'économie de notre travail !

 

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