Les faits : Le gouvernement du royaume uni a autorisé le 17 mai dernier la création d’embryons créés par la réunion d’une gamète humaine et d’une gamète animale, d’un embryon créé par l’insertion d’une cellule humaine dans un ovule animal, d’un embryon dont le patrimoine génétique contient des gènes animaux ou d’un embryon contenant une ou plusieurs cellules animales ou d’un embryon contenant à la fois des chromosomes humains et des chromosomes d’origine animale (voir l'article 17, partie 2, page 24 du document).
Selon la loi, ces embryons devront être conservés au maximum 14 jours après leur création (sans compter le temps de conservation de l’embryon: c’est le temps de développement effectif de l’embryon qui doit être pris en compte).
Cette loi a pour but d’étudier et de développer la connaissance de l'évolution de l'embryon humain. A terme, l’objectif phare est le développement de cellules souches sans passer par un autre être humain (en particulier, sans avoir recours à un ovule humain, qui est difficile à recueillir). En effet, ces cellules ont la particularité d’être capables de se transformer en n’importe quelle cellule différenciée (foie, peau, neurones…), permettant de réparer un organe sans passer par une greffe ou de soigner en partie les maladie dégénératives.
L’impact : cette loi est la première du genre dans le monde. La plupart des pays (dont la France, l’Allemagne ou l’Espagne) ont des législations prohibant de franchir la barrière entre être humain et animal. Les Etats-Unis sont dans une situation un peu particulière, puisque ces recherches ne sont pas prohibées, mais le président G.W. Bush refuse, par conviction, que des financements publics soient attribués à des recherches menant à la destruction d’embryons. L’ensemble de la recherche dans ce domaine repose donc sur les fonds privés exclusivement. En France, l’article 16-4 du Code civil prohibe toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. La création même d’un embryon humain dans un but de recherche est interdite par l’article L. 2151-5 du Code de la santé publique. Cette loi va donc permettre aux scientifiques travaillant au Royaume-Uni de faire des recherches interdites dans le reste de l'Europe.
L’avenir : Deux questions se posent suite à l’adoption de cette loi :
- En matière de bioéthique, l’alignement se fait souvent sur le plus petit dénominateur commun. Les chercheurs français, voyant leurs confrères anglais poursuivrent des recherches qu’ils ne pourront eux-mêmes pas effectuer ne vont-ils pas demander à bénéficier des mêmes opportunités ? Cela implique une révision des lois bioéthiques, prévue de toute façon en 2009. Il est alors probable que les barrières éthiques mises en place en 1994 et en 2004 -parce que ces pratiques étaient jugées contraire à la dignité humaine- s’effacent au nom de la compétitivité de la recherche française.
- Même si ces recherches débouchent sur des produits ou des procédés intéressants, aucun brevet ne pourra venir les protéger, puisque la directive relative à la protection des inventions biotechnologiques –aujourd’hui transposée dans toute l’Union européenne à l’exception du Luxembourg et de la Lettonie- prohibe à l’article 6-2-b) tout brevet portant sur les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain.
Or, autoriser une recherche tout en prohibant sa protection semble paradoxal. D’une part, la prohibition du brevet en sort affaiblie (pourquoi cette interdiction alors que la recherche est légale ?). D’autre part, la recherche repose alors uniquement sur les fonds publics : il semble difficile pour une société privée d’investir dans cette recherche alors que tous les résultats qu’elle en tirera seront immédiatement utilisables par ses concurrents. On peut toutefois analyser cette position comme une volonté du gouvernement britannique de conserver la maîtrise des recherches et donc de limiter les risques d’émergence d’un docteur Frankenstein.
mise à jour du 21 juin 2007: Le président Bush vient à nouveau de poser son veto à une loi permettant à l'Etat fédéral de financer les recherches sur les cellules souches. Il encourage les chercheurs à développer de nouveaux moyens d'obtenir des cellules sans attenter à la vie des embryons.
OLQ
