La Cour de cassation, ce 10 septembre 2015 faisait un pas de plus pour admettre l'interdépendance entre un contrat de vente (contrat principal) et un contrat de prêt sur le fondement du droit commun.
Lire la suiteÉtudiante - Préparation CRFPA
Par letraversdudroit le 16/03/2016 à 00:50
Bonjour, je trouve votre analyse intéressante surtout dans la dernière sous-partie de votre ...
Par Seb le 27/11/2015 à 06:10
Félicitation, Nous n'avons pas eu de contact depuis 2007, mais je suis très heureux ...
Par Seb le 27/11/2015 à 06:10
Félicitation, Nous n'avons pas eu de contact depuis 2007, mais je suis très heureux ...