2016

Au lieu d’acheter une maison ou un appartement déjà construit, il est de plus en plus courant d’acquérir un bien sur plans. Certains éléments, tels les retards, les appels de fonds injustifiés ou frauduleux, peuvent vous alerter et vous faire craindre un possible dépôt de bilan. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à mandater un expert qui vérifiera le réel avancement des travaux et pourra vous conseiller sur les actions possibles lorsque cela dérape, que les délais ne sont pas respectés ou pire que les travaux démarrent pas.

La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce contrat est obligatoire dès qu’il s’agit de la construction d’une maison individuelle et s’impose « à toute personne qui se charge de la construction d'une maison individuelle à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité... » (article L 231-1 du Code de la Construction et de l’habitation).

En construction, il est souvent fait référence à la garantie décennale. Qu’est-ce que cette assurance ? Comment peut-on faire jouer cette garantie ? Comment s’applique-t-elle ?

En droit, le maître d’ouvrage est techniquement « non sachant » ou « incompétent ». Paradoxalement, Est-il possible que le maître d’ouvrage, considéré souvent comme le personnage central d’une opération de construction s’assure de la faisabilité de l’opération, définisse le programme et arrête l’enveloppe financière de l’opération sans maîtriser les techniques.