Les pneus hiver obligatoires par endroits dans 48 départements à compter du 1er novembre 2021

Publié le 25/10/2020 Vu 2 317 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Par un décret publié le dimanche 18 octobre au Journal Officiel, les pneus hiver obligatoires rentrent dans un cadre légal. C’est désormais officiel, cette disposition légale ayant été validée par le gouvernement.

Par un décret publié le dimanche 18 octobre au Journal Officiel, les pneus hiver obligatoires rentrent dans

Les pneus hiver obligatoires par endroits dans 48 départements à compter du 1er novembre 2021

Par un décret publié le dimanche 18 octobre au Journal Officiel, les pneus hiver obligatoires rentrent dans un cadre légal. C’est désormais officiel, cette disposition légale ayant été validée par le gouvernement, et elle concernerait une liste de 48 départements en France. Elle s’inscrit dans la lutte contre les risques sur les routes en cas de verglas ou de neige, et permettra de réduire également les risques de blocages qui surviennent dans les zones montagneuses. Notons qu’il faudra attendre toutefois novembre 2021 pour l’application effective de la décision.

L’obligation ne sera appliquée à qu’à l’hiver prochain

7336994c46497e659f9cc344306f0984.jpegLéger soulagement pour les automobilistes qui seraient pris au dépourvu à cause du décret qui vient de tomber, la disposition ne sera appliquée qu’à partir de novembre 2021. Les uns et les autres auront donc le temps nécessaire, toute une année donc, pour se mettre en règle et éviter de tomber prochainement sous le coup de la loi. Une amende de 135 euros serait en jeu avec une immobilisation du véhicule concerné.

Tous les départements ne sont pas concernés

La liste des communes et des routes concernées sera établie par les préfets des départements situés dans les zones montagneuses. Les massifs montagneux notamment les Alpes, le Massif vosgien, les Pyrénées, La Corse, le Massif jurassien, le Massif central sont donc concernés. Les départements qui devraient respecter la nouvelle mesure seront au nombre de 48.

Les véhicules concernés

Selon les nouvelles obligations, les véhicules suivants devront se conformer à la nouvelle disposition si ces derniers désirent circuler dans les zones retenues par les préfets. Il s’agit des véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars. Notons toutefois que les véhicules qui sont équipés de pneus à clous ne sont pas concernés. Les véhicules auront le choix entre la chaîne à neige ou le pneu hiver, sauf pour les poids lourds qui devront avoir les deux équipements.

Port des chaînes toujours obligatoire

Même si la nouvelle mesure de port de pneus hiver ou chaîne à neige obligatoire ne rentrera en application qu’en novembre 2021, le port des chaînes sur les routes équipées d’un panneau qui l’indique demeure tout de même obligatoire, lorsque ces routes sont enneigées.

La période à couvrir est de novembre à mars

La mesure couvrira la période qui s’étendra du 1er novembre au 31 mars. De quoi prendre ses précautions pour tous les véhicules qui sont concernés au risque de ne pas pouvoir circuler sur plusieurs mois ou de s’exposer aux sanctions prévues par la loi. Une année passe très vite, pour tous les automobilistes qui pratiquent les zones montagneuses, mieux vaut chercher à se procurer ces équipements. En recherche d’un spécialiste en pneus hivers ? 1001PNEUS est un site de référence en matière de pneus hivers pour équiper vos véhicules. Découvrez des conseils intéressants sur leur plateforme, des informations très utiles pour le choix des pneus hivers et surtout des modèles de pneus hiver au choix selon les dimensions et selon votre budget.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de blog de yohan

Bienvenue sur le blog de blog de yohan

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles