Pourquoi et comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?
Longtemps vues d’un mauvais œil, les cryptomonnaies n’ont jamais cessé de progresser. Si elles ne bénéficiaient pas d’une réglementation en bonne et due forme, elles disposent aujourd’hui d’une fiscalité qu’il est important de connaître pour ne pas tomber dans les filets de la loi. Que faut-il donc savoir à propos de la fiscalité des cryptomonnaies ?
Pourquoi déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?
Il faut savoir qu’en matière de traçabilité, une cryptomonnaie et un euro déplacé d’un compte bancaire à une plateforme d’échange (appliquant un Know Your Customer) sont en tête de liste. D’après le projet de loi de finances 2019, les Français ont désormais l’obligation de calculer et de déclarer leurs gains imposables en crypto devises au même moment que la déclaration de leurs revenus.
Les contribuables sont imposés sur les plus-values générées par leurs activités consistant à acheter du bitcoin (ou tout autre actif numérique) et à le revendre.
Le nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur des actifs numériques à un impôt forfaitaire de 30 %. Toutefois, il existe un abattement de cession de 305 euros par an. Cela veut dire que si le montant total des ventes n’a pas excédé 305 euros, ce n’est plus nécessaire d’indiquer le montant de votre plus-value.
Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?
Avant de parler de la procédure, il faut que vous sachiez que vous n’avez pas besoin de déclarer les éléments suivants aux impôts cette année :
- les Sécurités token ;
- les NFT (Non Fungible Token) ;
- les Stablecoins ;
- et la plus-value si le total des ventes n’a pas dépassé 305 euros en 2020.
Vous pouvez consulter Cryptozore.com pour vous informer sur les actualités concernant les cryptomonnaies.
La déclaration de vos gains en cryptomonnaies aux impôts
Toutes les cryptomonnaies et tous les comptes seront pris en compte pour le calcul de la somme des plus-values et moins-values. Une moins-value globale n’est ni déductible d’autres revenus ni reportable sur l’année suivante.
La déclaration des gains issus des investissements en crypto devises
En plus de la valeur de la plus ou moins-value globale, il faudra renseigner une annexe jointe à la déclaration de revenus sur :
- le prix de cession des actifs numériques ;
- le prix total d’acquisition du portefeuille ;
- la valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de la cession ;
- et le montant de la plus ou moins-value réalisée sur l’opération imposable.
N’oubliez donc pas de rassembler ces informations.
La déclaration des comptes crypto détenus à l’étranger
Tous les comptes détenus sur des sites ou plateformes domiciliés à l’étranger, notamment les comptes vides doivent être déclarés. Même pour les crypto devises dont la conversion en devises traditionnelles émises par des États n’est pas possible, la déclaration doit être faite. Par contre, les actifs numériques détenus sur un Ledger ne sont pas obligés d’être déclarés.
Le paiement des impôts sur le trading de cryptomonnaies via des produits dérivés
Cette étape vous concerne si vous vous êtes positionné sur le marché des cryptodevises sans en détenir, au travers de CFD ou autres produits dérivés. Vos gains sont taxés à la Flat Tax (30 %), mais vous avez également la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR). Enfin, les moins-values peuvent être déduites des plus-values de même nature et sont reportables pendant 10 ans.
