Les avocats sont des professionnels du droit dont le rôle consiste en général à représenter et défendre les intérêts des personnes physiques ou morales devant les tribunaux. Partout où leur expertise en matière de connaissance du cadre légal est recherchée, ils peuvent apporter leur aide. Cependant, ils n’interviennent pas tous de la même manière. C’est ainsi qu’on distingue plusieurs catégories d’avocats. Quelles sont les missions de ceux spécialisés en droit de l’urbanisme ? Découvrez-les dans cet article.
Assistance pour la réalisation d’un projet d’urbanisme
Avant d’entamer un quelconque projet d’urbanisme, il est important de se renseigner sur les démarches administratives et légales qui le sous-tendent. En effet, le monde de l’urbanisme est régi par un certain nombre de lois, parfois difficiles à cerner pour un non initié. Si vous décidez de vous y prendre tout seul, vous pourriez commettre des erreurs pouvant entrainer l’irrecevabilité de votre dossier. Faire recours à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme vous évitera ces déconvenues.
En effet, ce professionnel dispose de toutes les compétences nécessaires pour conduire à bien votre projet. Ses principales tâches d’assistance consistent à vous informer sur vos droits et devoirs en matière d’urbanisme et à vous aider dans la constitution de votre dossier selon les lois en vigueur.
Information sur vos droits et devoirs en matière d’urbanisme
Les lois régissant le monde de l’urbanisme sont nombreuses et couvrent plusieurs domaines. Le code de l’urbanisme est en constant remaniement et ce qui était en vigueur hier peut ne plus l’être aujourd’hui. C’est pour cela qu’il est important que vous soyez bien informé sur l’actualité.
Vous devez aussi savoir ce qui est votre droit et les restrictions qui vous incombent. L’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est la personne idéale pour vous aider dans ce sens. Il vous amènera à mieux appréhender vos obligations et à prendre connaissance des normes en vigueur.
Assistance à la constitution du dossier d’urbanisme
La première étape de tout projet d’urbanisme consiste à apprêter un dossier respectant les normes en vigueur. Celui-ci sera constitué d’un certain nombre de documents importants comme le permis de détruire, le permis de construire ou le certificat d’urbanisme. Votre avocat pourra vous aider à mener toutes les démarches et à constituer toutes les pièces nécessaires.
D’autres documents comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) renseignent sur la marge de manœuvre que vous confère l’État et les collectivités locales pour la réalisation de vos projets. Il est donc important que vous fassiez une demande de ces documents. L’aide d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme ne pourra que faciliter leur acquisition.
Règlement des litiges et contentieux
Le rôle de l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme consiste à défendre vos intérêts. Ce professionnel devra vous soutenir devant les tribunaux compétents en cas de contentieux ou de litiges afférents aux droits de l’urbanisme. Ainsi, si vous êtes une victime des plans locaux d’urbanisation, vous pouvez lui faire appel. Il pourra vous aider à intenter une action contre le PLU. Il vous sera aussi utile pour l’élaboration d’une demande d’annulation du permis de construire surtout si l’aménageur a violé une règle de l’urbanisme.
Dans le sens contraire, c’est-à-dire en faveur de l’aménageur, il peut également vous aider à effectuer une demande de recours en cas de refus ou d’annulation de permis de construire ou de certificat d’urbanisme. Pour finir, c’est à l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme d’assurer la légalité des constatations d’infraction et de sécuriser le processus d’interruption des travaux.
Retenez donc que ce professionnel intervient dans plusieurs domaines. Non seulement il défendra vos intérêts en cas de litiges, mais il vous fera connaître vos droits et devoirs en matière d’urbanisme.
