Le droit international au coeur de l'affaire Edward Snowden

Publié le 14/07/2013 Vu 1 436 fois 0
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Edward Snowden, un ancien informaticien employé des célèbres agences de renseignements et de sécurité que sont la CIA et la NSA, déchaîne l’opinion publique, pas uniquement pour ses révélations mais aussi parce qu’il s’attaque maintenant au respect du droit international et des droits de l’homme et obtient le soutien de plusieurs ONG.

Edward Snowden, un ancien informaticien employé des célèbres agences de renseignements et de sécurité que

Le droit international au coeur de l'affaire Edward Snowden

I/ La revendication du droit d’asile

Le scandale a surgi courant juin dernier : Edward Snowden fait des révélations chocs sur les pratiques d’espionnage numériques de la NSA. Le retour ne se fait pas attendre et Edward Snowden est accusé par les États-Unis de vol, d’espionnage, et d’utilisation illégale de biens gouvernementaux.

Se sachant menacé, il réclame le droit s’asile. S’ensuit alors un défilé de pays, refusant tantôt de l’accueillir, et l’acceptant parfois.

Ainsi, l’affaire Edward Snowden a connu plusieurs rebondissements : de la Russie à l’Équateur, en passant par Hong-Kong, la principale revendication du protagoniste étant de fuir les Etats-Unis pour mieux se protéger. Il n’hésite alors pas à invoquer le droit international dans sa lettre en date du 25 juin dernier pour demander l’asile en Équateur : « Moi, Edward Snowden, citoyen des États-Unis d'Amérique, je vous écris pour solliciter l'asile à la république de l’Équateur, face au risque de persécution de la part du gouvernement des États-Unis et de ses agents en relation avec ma décision de rendre publiques de graves violations de la part du gouvernement des États-Unis d'Amérique de leur Constitution – concrètement du quatrième et du cinquième amendement – ainsi que de plusieurs traités des Nations Unies souscrits par mon pays ».

Plusieurs textes sont effectivement évoqués pour justifier sa demande, à l’image de l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies en 1948), lequel exprime cette possibilité d’asile en cas de persécution. Edward Snowden prétend justement être en danger s’il reste sur le territoire des Etats-Unis et craint que ces droits ne soient pas respectés comme ils le devraient.

II/ Le soutien obtenu pour les accusations de violation du droit

Dernier rebondissement en date : alors qu’Edward Snowden se trouve sur la zone de transit de l’aéroport de Moscou depuis près de trois semaines, l’ancien analyste de la NSA invite des ONG à le rencontrer lors d’un meeting. L’ex consultant du renseignement américain a convié des représentants des droits de l’homme, notamment ceux d’Amnesty International, de Human Rights Watch et de Transparency International, ainsi que de célèbres avocats russes. Nous apprenons entre autres qu’Edward Snowden aurait confirmé son souhait  d’accuser les Etats-Unis de violation du droit international.

Maître Koutcherena, avocat invité, a même été jusqu’à affirmer qu’Edward Snowden risquerait la peine de mort s’il été amené à rentrer aux Etats-Unis.

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