En revanche, lorsque qu’un accident survient sans que la responsabilité d’un tiers ne puisse être recherchée, la souscription à une assurance accident corporel spécifique prend tout son sens.
Chaque année en septembre, la fièvre gagne petit à petit le licencié qui s’en va retrouver, les routes, les courts ou bien les terrains pour pratiquer son activité sportive favorite. Avec cette envie, la même routine revient : obtenir son certificat médical chez son médecin traitant (durée de 3 ans pour les adultes concernant la discipline sans contraintes particulières), remplir les informations de la licence et payer son adhésion au club.
Le sportif peu aguerri au droit des assurances peut vite se perdre et ne pas comprendre l’utilité de l’assurance accident corporel que doit lui proposer la fédération à laquelle il s’affilie.
Dans le cadre de la pratique sportive, il existe deux régimes distincts d’assurance :
L’assurance de responsabilité
Elle concerne les clubs, les sociétés sportives et les fédérations. Ces entités ont l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité, conformément à l’article L321-1 du Code du sport. Cette assurance a vocation à couvrir les dommages causés du fait d’un préposé salarié, d’un bénévole, l’arbitre ou encore d’un pratiquant de la discipline sportive.
L’assurance accident corporel
Cette assurance est facultative et constitue un complément à l’assurance de responsabilité. Si le dommage corporel survient à la suite d’un accident, sans que le fait puisse être imputable à un tiers, la garantie permet d’obtenir des prestations couvrant les incapacités temporaires, notamment de travail, ou totales. Elle couvre également le décès du pratiquant, en octroyant un capital similaire à une assurance « accident de la vie » classique.
Chaque fédération a l’obligation de proposer une telle assurance, sous peine de se voir condamner pour défaut d’information et de conseil. Cette obligation relève de l’article L321-4 du Code du sport.
Cette garantie est présente sur la documentation que le sportif remplit au moment de son inscription dans le club sportif. Elle figure par exemple comme telle sur le papier de licence de la Fédération Française de Football.
Elle se matérialise également par la notice transmise par la fédération par l’intermédiaire du club.
Dès lors quel est intérêt de souscrire à une telle assurance ?
Certains acteurs du sport militent pour rendre cette assurance obligatoire pour l’ensemble des pratiquants de chaque fédération.
La pratique d’un sport présente en effet de nombreux aléas, notamment en termes de blessures pour les participants. Si cet accident n’est pas le fait d’un tiers ou d’un pratiquant de la discipline et cause bien un dommage corporel, cette assurance permet d’être couvert.
Les pratiquants sont généralement protégés par une assurance classique du type « accident de la vie », mais en général celle-ci comporte nombre ne couvrant pas la discipline sportive (sports de combat, sports motorisés, sport extrêmes…).
La souscription à une assurance accident corporel pour le sportif spécifique à sa pratique est alors fortement conseillée.
Que faire en cas d’accident corporel résultant de la pratique d’une activité sportive ?
Si vous avez souscrit à l’assurance accident corporel, vous pouvez directement mobiliser la garantie auprès de l’organisme dérivant du contrat d’assurance. Attention aux délais pour déclarer votre sinistre, généralement très courts.
Chaque contrat d’assurance entre la fédération et l’assureur étant différent, la mise en œuvre de la garantie dépendra de ce qui est prévu au contrat. La Cour de cassation prévoit néanmoins que le caractère accidentel de l’événement doit être prouvé [1]. La charge de la preuve incombe donc à la victime.
L’extériorité de l’événement est un critère crucial pour caractériser l’accident. Pour cela, vous devrez prouver l’absence de caractère intentionnel et volontaire dans la réalisation de l’accident et le défaut de connaissance de votre part qu’un tel sinistre pouvait survenir.
Si vous n’avez pas souscrit à ce type d’assurance et que vous disposez d’une garantie accident de la vie, attention aux mauvaises surprises qui peuvent découler de la prise en charge partielle, voire inexistante, du sinistre par votre assureur.
Il faut donc bien faire attention à ce qui se trouve dans votre contrat d’assurance pour savoir si la garantie accident corporel proposée par votre fédération est intéressante ou non pour vous.
D’où l’intérêt d’y réfléchir à deux fois pour votre prochaine licence à la prochaine rentrée sportive de septembre…
