Après quelques heures / jours de réflexion, vous avez souhaité vous rétracter mais le professionnel s’y est opposé. Vous vous demandez quoi faire ? Cet article est fait pour vous !
Les salons et les foires constituent un moyen attractif pour attirer une foule de consommateurs intéressés par l’achat d’un bel objet ou de prestations autour d’un thème (salon du Mariage, salon Maison et Travaux, Foire européenne, Salon du Tourisme, Habitat, Jardin….).
A cette occasion, certains consommateurs peuvent réaliser une « folie » en succombant à un superbe canapé ou la cuisine de leur rêve, ce d’autant que ce canapé ou cette cuisine sont remisés, « spécialement pour eux » et « uniquement ce jour » à – 15, - 20 voire – 30% par un sympathique voire insistant commercial !
De retour chez eux, et délestés d’un acompte souvent conséquent, les consommateurs souhaitent revenir sur le contrat conclu. Est-ce possible ?
Beaucoup de consommateurs croient, à tort, qu’ils bénéficient d’un délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d’exposition. Or, les règles protectrices du consommateur en cas de démarchage ou d’un achat hors boutique (notamment sur internet) ne sont pas applicables.
Cela signifie-t-il que le contrat doive s’appliquer et que le consommateur est pieds et poings liés ? Non vient rappeler la Cour d’appel de COLMAR dans une décision attendue du 12 février 2020 (RG 18-03889).
En l’espèce, il était question d’un cuisiniste exposant au Salon annuel Maison et Travaux de STRASBOURG.
Ce cuisiniste est un habitué de ce type de manifestation qui lui permet d’arracher le consentement de nombreux consommateurs, alléchés par une réduction importante. Au gré des procédures à son encontre (trois changements en 5 années), il change de nom commercial pour ne pas être « épinglé » sur le Net. Mais cela, l’acheteur ne peut le savoir le jour où il se rend au Salon.
Un bon de commande est conclu, et l’acompte est réglé immédiatement par chèque.
Le soir même, un préposé du cuisiniste surgit chez l’acheteur et réclame un nouvel acompte, qu’il se fait remettre.
Intrigué par cette irruption à son domicile, l’acheteur effectue quelques recherches sur internet et s’aperçoit des commentaires négatifs qu’il recueille sur le cuisiniste. Il sollicite l’annulation du contrat mais le vendeur lui oppose l’absence de droit de rétractation.
L’acheteur n’a dès lors d’autres choix que d’attraire le cuisiniste en justice.
Après avoir été débouté – de manière surprenante - en première instance, l’acheteur est totalement et heureusement rétabli dans ses droits à hauteur d’appel.
Le contrat de vente est annulé ; l’acompte doit être restitué par le cuisiniste - avec les intérêts ! – et il devra encore payer au client une somme de 2.000 € pour ses frais d’avocat outre les frais et dépens de la procédure.
La motivation des Juges d’appel est la suivante : « une prise de mesure était indispensable à domicile avant fabrication des meubles » et il en découle que « la faisabilité du projet pouvait se trouver remise en perspective par la prise effective des métrés par un professionnel ».
Et de poursuivre :
« il est dès lors manifeste que la SARL BUREAU D’ETUDES MARKETING [enseigne « Home Standing Excellence » en 2014, puis « Confordom » en 2017 et aujourd’hui « l’Atelier des Architectes d’Intérieur »], en sa qualité de professionnelle n’a nullement étudié les besoins réels de ses clients ni ne s’est attaché à vérifier si les éléments mobiliers pouvaient être réellement implantés dans leur cuisine, étant rappelé que la vente a été conclue hors de leur domicile. »
Pour finir :
« [le cuisiniste] s’est uniquement contenté de formaliser à distance un plan théorique d’implantation de plusieurs meubles pour faire conclure aux époux C… un contrat juridiquement irrévocable, ce dont elle ne manquera pas de se prévaloir, en encaissant en outre de manière totalement déloyale un acompte qui n’était contractuellement exigible qu’au jour de la livraison ».
« En conséquence, […] il a y a lieu de prononcer l’annulation du contrat formé »
En conclusion, un achat lors d’une foire ou d’un salon n’est pas nécessairement définitif - et ce même en l’absence de droit de rétractation - surtout s’il s’avère que le projet établi par le professionnel n’est pas réalisable matériellement, à minima sans surcoût pour le consommateur.
Je reste à disposition pour toute précision complémentaire et notamment la transmission de la décision citée.
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