Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

Publié le Modifié le 04/03/2019 Vu 5 938 fois 3
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver

Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

La protection du droit d'auteur

Aujourd’hui, avec le développement de l’informatique et d’Internet, les actes d’internautes mal attentionnés se multiplient : copie ou utilisation illégale de vos œuvres, plagiat, vol, etc.  Il est donc vivement conseillé de prendre les précautions nécessaires à la protection de vos créations.

Que vous soyez artiste, créateur, musicien ou entrepreneur, en déposant vos fichiers sur DepotNumérique.com, vous profitez de la protection de vos oeuvres conformement à la convention de Berne. Ainsi, vos dépôts de droit d'auteur (copyright) vous permettent de protéger vos œuvres à vie dans plus de 166 pays.

Dès le dépôt, vos oeuvres sont soumises à un horodatage électronique par huissier de justice, officier public et ministériel assermenté. Cet horodatage par Huissier de justice permet d’apposer sur tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. DepotNumerique.com délivre alors un certificat d'horodage et un procès verbal de constat d'huissier permettant de valider le dépôt.

En effectuant cette simple démarche, vous créez alors une preuve de l'antériorité de votre oeuvre qui permettra, en cas de litige, de faire valoir vos droits devant la justice. 

Une façon innovante de protéger ses oeuvres

DepotNumerique.com propose à ses clients une façon innovante de dépôser ses fichiers. En effet, au délà d'un simple dépôt d'un fichier unique, vous allez être en mesure de louer un espace de stockage dédié (20, 50, 100 ou 150 méga). Ainsi, vous allez pouvoir utiliser cet espace dans le cloud pour automatiquement déposer et faire horodater l'ensemble de vos fichiers ou évolutions de vos fichiers.

Que peut-on protéger sur DepotNumerique.com ?

Vous pouvez déposer de nombreux type de format :

  • Déposer un fichier texte : scénario, roman, poème, paroles de chansons, livre numérique, rapport, etc.
  • Déposer un fichier audio : musique, voix, son, etc.
  • Déposer un fichier image : peinture, plan, dessin, schéma, plaquette, etc.
  • Déposer un fichier vidéo : film, clip, etc.
  • Déposer un fichier zip contenant lui-même plusieurs fichiers.

Vous pouvez également protéger des créations informatiques (logiciel, base de données, site internet, blog, etc.) ou même des créations plus immatérielles telles que des chorégraphies, des mises en scènes, etc. Il faudra toutefois respecter quelques contraintes.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre attache avec un avocat en propriété intellectuelle afin de determiner les éléments à déposer pour optimiser la protection de vos dépôts.

Adresse du site Internet : http://www.depotnumerique.com/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par catherinne valeur
26/03/2021 14:18

Bonjour madame et monsieur
je suis madame catherinne VALEUR et je suis la pour vous aidez si,
Vous avez besoin d'un financement pour votre maison, pour vos
affaires, pour l'achat de voiture, pour l'achat de moto, pour la
création de vos propres entreprise, pour vos besoins personnels plus
de doute. J'octroie des crédits personnels allant de 5.000 € à
50.000.000€ avec un taux d'intérêt nominal de 2% quel que soit le
montant. Veuillez préciser dans vos demandes de prêt le montant exact
que vous souhaiteriez et sa durée de remboursement.
Pour avoir plus d'information contacter nous sur cette adresse email :
catherinnevaleur1234@outlook.com

2 Publié par Pret Particulier
16/10/2021 10:38

Bonjour !

Je suis commerçante et propriétaire de deux gros entrepôts de distribution produit alimentaire et disposant capital pret d'argent particulier à court et long terme allant de €1.500 à €500.000 à toute personne sérieuse voulant de ce pret d'argent pour consommation, loyer, immobilier, assurance maladie, voiture, mariage, voyage.
Les personnes interdits bancaires peuvent également envoyer leurs demandes de pret d'argent.

Pour demander cette aide pret d'argent particulier, il faut faire un courrier donnant un maximum de précision sur les difficultés financières que vous rencontrez.

Envoyez le courrier demande pret d'argent dans la boîte : courriers90@gmail.com

Délai de réponse : 5 à 10 minutes.

Pret d'argent sérieux et rapide.

Disponibilité d'argent : instantané après étude de la demande.

Merci pour la confiance que vous placez en moi depuis 2007 à aujourd'hui.


A très bientôt et portez vous bien !

3 Publié par proffit.francoise
16/10/2023 19:25

TEMOIGNAGNE DE PRET ENTRE PARTICULIER SERIEUX HONNËTE EN 2023

Demande de prêt - Réponse rapide : Sabin.leclercq@gmail.com
Gestionnaire de ce site, permettez-moi de faire ce témoignage sur votre site.

J'ai vu des témoignages sur Sabine LECLERCQ grâce au Forum.sports-sante . com un samedi soir, c'est comme ça que je suis entré en contact pour savoir comment ça marche, après mes 2 malchances,
j'hésitais encore beaucoup car je me débattais avec mes idées d'escroqueries en pensant également à ma situation qui s'empirait, le chômage chronique, sans conjoint et avec une fillette de 7 ans,(anxiété, découragement, stress, fatigue, crainte à se nourrir).

J'ai fais le premier part avec une demande de 9000 euros, je vous épargne le début, j'ai surtout apprécié la simplicité du processus fluide, explications claires avec mes questions pertinentes sur les frais, le délai, les garanties, il y a la rapidité dans les échanges.

J'ai préparé les documents à produites et transmis pour l'étude le lundi matin, en retour j'ai reçu un offre de prêt que j'ai pris 2jrs à lire avant de signer, renvoyé, le jeudi de la semaine, j'ai reçu un autre courriel avec copie détaillé d'un virement du montant demandé à mes coordonnées et il a fallu 3jours avant de confirmer par remerciement la réception du prêt sur mon compte... j'ai soldé un frais de dossier mentionné dans l'offre de prêt.

C'est mieux qu'une banque à tout points de vue.
Je vous la recommande vivement contact: Sabin.leclercq@gmail.com

Mme PROFFIT Françoise

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.