1. A l’heure où la majoritaire des jeunes juristes africains, s’investissent, à raison, dans l’évolution et la vulgarisation du droit africain des affaires harmonisé, OHADA, je pense qu’il est temps aussi de revoir les droits nationaux africains. Par exemple celui de la Guinée. Les affaires ne peuvent qu’être précaires dans un pays où il n’existe pas la sécurité juridique garantie par un Etat de droit, avec un système juridique cohérent et crédible. La Guinée comme la majorité des pays africains d’ailleurs, est encore à la recherche d’un droit qui lui soit propre. Elle cherche à se doter d’un modèle juridique qui sera conforme à sa particularité culturelle et sociale pour régir les relations entre les justiciables. Un système juridique qui sera efficace dans la régulation des activités sociales, économiques et politiques. Dans cet objectif, le gouvernement guinéen vient de publier le nouveau Code guinéen des mines. S’il faut se réjouir de cet instrument juridique majeur, pour une activité fondamentale de l’économie nationale, comme l’exploitation des mines, il est permis de regretter l’absence de projet similaire pour le droit civil.
2. Pourtant, il est nécessaire de réformer le Code civil guinéen afin de le rendre plus adapté aux affaires, plus attractif et surtout plus compétitif dans un marché africain commun. Cela ne peut se faire sans une réforme du droit des contrats qui est vieillissant. Il faut noter que le droit français, qui est la source d’inspiration du législateur guinéen, a connu une réforme de la prescription civile par la loi du 17 juin 2008. Et trois projets ont été élaborés en France : l’avant projet Catala, l’avant projet dirigé par François Terré et l’avant projet gouvernemental. Le droit guinéen des contrats doit surfer sur cette vague de projets. C’est une utilité et non un suivisme fantaisiste.
3. Le droit guinéen de la responsabilité civile connaît des lacunes que la réforme suggérée permettra de combler. Il faut faire remarquer que le Code civil guinéen ne prévoit pas la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Ce silence assourdissant sur une question aussi importante que la responsabilité des commettants, n’est troublé par aucun autre instrument juridique.
4. Aussi, la réforme suggérée sera l’occasion de corriger les incohérences entre le Code civil et le nouveau Code guinéen de l’enfant de 2008. Il faut noter que ce nouveau Code guinéen de l’enfant a été publié pour conformer le droit guinéen de l’enfant àla Charteafricaine des droits et du bien être de l’enfant de 1990, ratifiée parla Guinéele 27 mai 1999.
5. Le droit civil guinéen a été codifié le 3 mars 1961 pour créer un seul ordre juridique en écartant l’application des différentes Coutumes et le droit français. Ce Code, dénommé le Code des personnes et des libéralités, a connu une réforme révolutionnaire le 29 mars 1983, puis une autre réforme plus libérale en janvier 1996. S’il faut se féliciter de ces différentes évolutions du droit civil guinéen, force est de constater que la réforme reste inachevée. Une nouvelle réforme s’imposer pour adapter, en plus des matières citées plus haut, le droit de la consommation et le droit des suretés à l’environnement et à la pratique actuels.
M. Koïta Sékou Maouloud
