Fiche pratique

Publié le 04/10/17 Vu 2 713 fois 4 Par Législation BtoB
Logiciel de caisse sécurisé, obligatoire en 2018

Vous n’êtes pas sans savoir qu’à compter du 1er Janvier 2018, soit dans moins dans moins de 3 mois, et dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’utilisation de logiciels de caisse sécurisés certifiés sera obligatoire pour les professionnels.

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Publié le 19/09/17 Vu 1 085 fois 0 Par Législation BtoB
Aide aux entreprises innovantes : quel accompagnement ?

Les différentes aides accessibles aux entreprises innovantes (crédit impôt recherche, jeune entreprise innovante...) ne sont évidemment pas sans contrainte. Un travail de fond, de la définition des projets éligibles à la création du dossier, doit être mené avant que la société n'accède aux aides en question.

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Publié le 04/08/17 Vu 1 826 fois 3 Par Législation BtoB
Vestiaire et éclairage : une obligation dans les chantiers

Le travail en chantier est réglementé par plusieurs textes législatifs. Ceux-ci précisent notamment l'obligation de mettre à disposition des travailleurs un mobilier visant à apporter des conditions de travail décentes.

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Publié le 21/07/17 Vu 1 160 fois 0 Par Législation BtoB
Vidéosurveillance en entreprise : des plaintes en hausse constante

En 2016, la CNIL a reçu plus de 1 000 plaintes directement liées au monde du travail. Parmi ces dernières, plus de la moitié concerneraient une utilisation abusive de la vidéosurveillance. Un chiffre en constante augmentation malgré la législation encadrant les techniques de surveillance dans le milieu professionnel.

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