La société Christian Dior Couture (ci-après Dior) a créé en 2006 un modèle de chaussures commercialisé lors de la saison printemps été 2007 sous la dénomination d' «Extrême Dior». Elle a constaté que la société Ash Distributions (ci-après Ash), spécialiste de la vente de chaussures, commercialisait un modèle « Destiny » contrefaisant selon elle le modèle « Extreme Dior ». La société Dior a alors procédé à deux saisies-contrefaçons dans une boutique Ash à Paris. Puis, elle a assigné la société Ash en contrefaçon de droit d’auteur.
Par un jugement du 27 janvier 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à la société Dior, reconnaissant notamment que le modèle « Destiny » constituait la contrefaçon du modèle « Extrême » de Dior. La juridiction a notamment condamné les défenderesses à verser à la société Dior la somme de 10.000 euros en réparation de l’atteinte portée aux droits d’auteur et à celle de 20.000 euros en réparation de son préjudice commercial.
La société Ash a alors interjeté appel de ce jugement.
Celle-ci contestait notamment la protection par le droit d’auteur de la sandale. Il n’était pas question ici de nier le bénéfice du droit d’auteur en raison de la nature de l’objet. On sait que la législation sur le droit d’auteur prévoit une protection pour toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Mais la société Ash considérait que la sandale ne revêtait pas le caractère d’originalité dans la forme indispensable à une telle protection. Selon elle, la sandale ne remplissait pas cette condition car elle était constituée de différents éléments, tous banals, faisant partie du domaine public et par conséquent non protégés.
La société Dior soutenait au contraire que l'originalité des chaussures Extrême Dior devait être recherchée dans le choix d'avoir assemblé divers éléments du domaine public afin de les combiner entre eux d'une manière inédite.
De façon classique, le Tribunal de Paris avait donné raison à la société Dior et c’est ce que vient de confirmer la Cour d’appel dans son arrêt du 8 février 2013 : « force est de relever que la démarche consistant à combiner, selon des choix arbitraires, diverses formes géométriques dont l'assemblage est visualisé par la présence de rivets et qui permettent de maintenir le pied dans la sandale en associant à une lanière entourant la cheville et se fermant par une boucle arrière une large bande entourant la partie haute du talon, révèle un effort créatif, effort dont il n'est pas démontré qu'il n'est pas inédit et qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ».
De ce choix effectué par le créateur : assembler ces formes là et nuls autres, nait l’originalité dans la forme qui attribue la protection par le droit d’auteur. Même si l’originalité, et partant, l’empreinte de la personnalité est certainement moins évidente à déceler ici que dans une œuvre des beaux-arts, elle y a quand même sa place.
A titre subsidiaire, l’appelante mettait en avant les différences du modèle Destiny pour échapper au grief de contrefaçon. Mais la Cour rappelle que « la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non point par les différences ». C’est l’occasion de rappeler une fois de plus au public non averti, qu’il ne suffit pas d’insérer sept différences dans un objet pour échapper au grief de contrefaçon malgré une croyance populaire tenace !
Alexandre BLONDIEAU
Avocat à la Cour
