Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Alors que le délit d’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
De façon pragmatique, celui qui écrirait que « Monsieur Dupont est un salaud car il trompe sa femme tous les samedis soir avec les danseuses d’un cabaret bien connu », commettrait une diffamation.
Si en revanche, celui-ci se contentait d’écrire que « Monsieur Dupont est vraiment un salaud » en s’en tenant à cela, il commettrait le délit d’injure.
Monsieur Dupont (en pratique son avocat) ne devra pas se tromper de qualification lorsqu’il agira en justice contre cet auteur indélicat car s’il invoque la diffamation alors qu’il s’agit d’une injure ou inversement, la procédure sera annulée, au pénal, le prévenu sera donc relaxé. Devant le juge civil, l’assignation sera annulée par le juge.
La question de la qualification des faits est une arme qui permet bien souvent aux auteurs des propos d’échapper à leur responsabilité.
