L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Dans le cadre du COVID-19, tout employeur doit prendre des mesures adaptées afin de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation préconisés par le Gouvernement, et protéger leurs salariés du virus.
Quelle sont ces mesures de prévention à mettre en place dans votre entreprises ?
I. Procéder à l'évaluation des risques encourus sur le(s) lieu(x) de travail
En tant qu'employeur vous devez évaluer les risques.
Suite l'épidémie du COVID-19, il existe de nouveaux risques liés à la contamination.
En pratique, vous devez lister toutes les circonstances dans lesquelles vos salariés peuvent être exposés au virus et mettre en oeuvre des mesures pour éviter, ou à défaut, limiter le risque de contamination.
II. Liste des mesures à mettre en place ( liste non exhaustive)
- Aménager les lieux de travail
Il convient de maintenir 1 mètre de distance entre vos salariés, et si possible d'instaurer une signalisation type marquage au sol pour les postes de travail fixe.
- Informer vos salariés sur les gestes barrières
Vous devez impérativement informer vos salariés des gestes barrières.
Ainsi, pour plus de trasparence, mettez à disposition des salariés un affichage qui liste les gestes barrières : lavage de main, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, saluer sans serrer les mains, utilisation de mouchoir unique, éviter les rassemblements, limitation des déplacements et des contacts.
- Sensibiliser vos salariés à la procédure à suivre en cas d'apparition des symptômes
Vous pouvez le faire également par voie d'affichage, la procédure à suivre étant:
- de rester chez soi en prévenant l'employeur
- de limiter les contacts
- de ne pas aller directement chez son médecin traitant et d'appler le n° de permanence desins ou le service de santé au travail
- Mesures à prendre en cas de contamination ou de suspicion de contamination
Vous devez protéger vos salariés en procédant de la manière suivante:
- renvoyer le salarié présentant de symptômes chez lui
- appeler le 15 si les symptômes s'aggrave
- informer les autres salariés qui ont été en contact étroit avec la salarié présenant des symptôme
- procéder immédiatement au nettoyage de l'espace de travail contaminé
- Privilégier le télétravail
Les contacts sont à éviter. Ainsi, si vous en avez la possibilité, privilégier le télétravail de vos salariés.
Concernant les personnes à risques, elles doivent nécessairement être placées en télétravail ou en arrêt de travail ( personnes de 70 ans et plus, les malades atteints de cancer sous traitement, les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre de grossesse etc...).
- Acquisition d'équipements de protection
Vous pouvez mettre à dispositon de vos salariés des masques et du gel hydroalcoolique en fonction du degré d'exposition au virus.
Pour rappel, les aménagement collectifs relatifs à l'organisation du travail, le choix des équipements ainsi que ses modalités d'utilisation doivent être soumis à l'avis préalable du CSE.
OBLIGATION DE METTRE À JOUR VOTRE DUERP
Il est impératif de mettre à jour votre DUERP car en l'absence de mesures de prévention, l'employeur peut engager tant sa responsabilité civile que pénale, notamment en cas de contamination d'un de ses salariés.
1ère étape:
Déterminer, pour chaque catégorie de salariés (celles à risques ou celles occupant des fonctions particulièrement exposées), les risques de contamination par le virus existant sur les postes de travail et les risques induits par la nouvelle organisation de l'entreprise.
L'évaluation des risques de contamination se traduira par une grille d'évaluation et pourra prendre en compte les préconisations du Ministère des solidarités et de la santé ou encore de l'OMS.
2ème étape
Identifier les mesures à mettre en oeuvre et les appliquer.
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Face au Covid-19, les chefs d'entreprises manquent de temps pour mettre en place ces mesures et mettre à jour le DUERP.
Ainsi, vous pouvez me confier l'audit interne de votre entreprise qui doit répondre aux normes ISO 45001 ou me contacter pour analyser les risques professionnels et la rédaction de votre DUERP.
Amanda N'DOUBA
Avocate au Barreau de PARIS
a.ndouba@and-avocat.com
