Afin de faire face à leurs pertes de chiffre d'affaires, de nombreux franchisés ont suspendu le paiement de leurs redevances pour les mois de mars et d'avril 2020 dans l'attente d'un accord avec leur bailleur.
Selon la Fédération française de la franchise, 68% des franchisés ont d'ores et déjà pris contact avec leur bailleur pour engager des négociations mais que seule une minorité (24% d'entre eux) sont parvenus à obtenir un accord avec leur bailleur.
Face aux difficultés rencontrées par les franchisés et afin de préparer la relance, les franchiseurs peuvent d'ores et déjà prendre des mesures aux fins de limiter les conséquences de cette crise sur leurs franchisés, et dans le même temps protéger leurs activités.
Comment préparer la relance?
Quelles sont les mesures que pourraient prendre les franchiseurs en soutien à leurs franchisés?
1. Suspension ou le gel des redevances
En fonction de l'état de leur trésorerie, les franchiseurs pourraient soit suspendre soit annuler le règlement des redevances de leurs franchisés qui sont privés de leurs points de vente, durant la période de confinement.
2. Mise en place d'une cellule de crise
Les franchiseurs pourraient également mettre en place une cellule de crise afin d'apporter leur soutien à leurs franchisés, les aider dans leurs démarches admnistratives et de demandes d'aides gouvernementales..
Nb: Un tel accompagnement doit tout de même respecter le principe de non immixtion dans la gestion d'entreprise des franchisés.
3. Maintien du lien avec ses franchisés
La communication avec ses franchisés est primordiale, surtout en cette période de crise afin d'échanger sur la situation économique de chacun et sur la reprise de l'activité.
4. Mise à jour des contrats de franchise
Les contrats de franchises actuels ne prévoient évidemment pas la situation de crise que nous traversons aujourd'hui.
Il est donc obligatoire, afin de préparer "l'après", de procéder à la réécriture des contrats de franchise et d'y intégrer les leçons que nous aurons tirées de cette crise: révision des conditions financières pour tenir compte de l'impacte de cette crise, faillite du franchiseur ou des franchisés, méthodes de communication, relations commerciales au niveau sanitaire et économique etc...
Cette crise doit être l'occasion de repenser les relations entre les franchiseurs et les franchisés et de mettre en exergue les principes de la franchise que sont la solidarité et l'entraide.
Vous êtes franchiseur et vous souhaitez mettre en place des mesures à court,moyen ou long terme, et mettre à jour vos contrats de franchise? N'hésitez pas à me contacter.
Amanda N'DOUBA
Avocate au Barreau de PARIS
a.ndouba@and-avocat.com
