L'article L1152-1du Code du travail caractérise le harcélement moral subi par un salarié par :
" des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des ses conditions de travail suceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
La jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation donne de nombreux exemples de ce que recouvre concrétement cette définition.
Ainsi notamment, il a été jugé que des pressions exercées sur un salarié, meme par l'intermédiaire d'un autre salarié, pour le pousser à démisssionner caractérisent un harcélement subi par le salarié . (Cass Soc 11 juiller 2012)
