La résidence alternée de l'enfant au domicile de chaque parent en cas de séparation est définie selon les modalités fixées par l'article 373-2-9 du Code civil.
Ce mode de garde alternée suppose de manière générale que deux impératifs préalables soient remplis:
- une absence de conflit des parents ou en tout état de cause une communication sereine entre eux
- une possibilité matérielle de la mettre en oeuvre par exemple compte tenu de la proximité géographique des lieux de résidence ce des deux parents.
La résidence alterné constitue une modalité d'exercice de l'autorité parentale destinée à maintenir les liens de qualité les plus réguliers possible de l'enfant avec chacun des parents.
Dans le cadre de sa décision relative au principe et aux modalités de résidence alternée, le Juge aux Affaires Familiales s'assure que ce mode de garde répond à l'intérêt supérieur de l'enfant.
C'est pourquoi l'alternance sera fixée en fonction de l'interêt de l'enfant, selon plusieurs critères (âge, établissement scolaire, etc..) selon une durée qui peut être variable en fonction des situations, et pourra être répartie sur une semaine, une semaine sur deux , etc..
La mise en oeuvre de ce mode de garde doit préserver la stabilité de vie et l'équilible de l'enfant.
