L'article L6222-18 du Code du Travail distingue plusieurs situations:
Durant les 2 premiers mois, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti.
Passé ce délai, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'amiable entre les parties qui doivent formaliser un accord écrit signé sur cette rupture amiable.
A défaut d'accord, la rupture du contrat doit être prononcée par le Conseil de Prud'Hommes en cas de faute ou manquements répétés de ses obligations par l'employeur ou l'apprenti, ou en cas d'in aptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
