Une rectification fondée sur les termes d’un courrier électronique adressé par un avocat à son client vicie la procédure de rectification par application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
Lire la suiteAVOCAT FISCALISTE
Par demienclara69 le 24/01/2023 à 20:15
Bonjour à tous, je remercie mr Jean-Pierre sur ce forum afin d'éviter que mes concitoyens ...
Par hassenou le 26/03/2022 à 08:48
bonjour le service des entrprise de l isere a declare se numero de siret 37951071200035 de 2009 ...