Lorsqu'un justiciable souhaite divorcer, il cherche des renseignements sur Internet et hélas il est confronté à toutes sortes d'annonces et de propositions de divorce "pas cher", "à partir de 250€", "rapide"…Attention au retour de boomerang. En effet, si vous faites des économies sur votre divorce en premier lieu, ce n’est qu’une illusion.
Ces prestations existent, mais elles sont souvent proposées par des personnes qui ne sont pas avocats ou qui ne sont pas très scrupuleux. Oui, vous pouvez divorcer à moindre prix, mais vous le regretterez ensuite puisque souvent vous devrez dans un deuxième temps consulter un avocat ou un nouvel avocat pour qu'il fasse le travail et rattrape dans la mesure du possible ce qui a été mal fait. Vous aurez pris des engagements lors du divorce et, s'ils ne sont pas adaptés à votre situation (tels qu’une pension sous-évaluée ou surélevée…), vous ne pourrez pas les tenir, ce qui engendrera d'autres conséquences (risque de condamnation pénale pour abandon de famille, etc.).
Alors, renseignez-vous préalablement à votre demande en divorce et demandez des devis, afin de savoir à quelle prestation vous avez affaire. Et surtout prenez rendez-vous avec un ou plusieurs avocats afin de trouver une solution adaptée à vous et vos enfants.
C’est ainsi que le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence a condamné le 24 décembre 2013, le site divorce-discount.com « à cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d'actes et à retirer toute offre de services relative au traitement d'une procédure de divorce ou à l'accomplissement d'actes de représentation et d'assistance judiciaire » (appel de la Société en cours). En l’espèce, le site proposait des divorces à 299€ dont les actes n’étaient pas rédigés par des avocats, ce qui était préjudiciable aux justiciables.
Le site et tous ceux dans son genre restent présent sur la toile. Alors méfiez-vous.
De nos jours le "discount" est entré dans nos habitudes, mais il ne peut être appliqué à un divorce. Si dans cette procédure l'avocat est obligatoire, c'est pour être le garant que les justiciables sont conseillés, informés et orientés au mieux au regard de leur situation individuelle et personnelle (cas par cas).
En effet, de nombreux points sont à prendre en considération et ne peuvent être négligés, même lors d'un divorce par consentement mutuel (à l'amiable). Il s'agit de trouver un accord adapté pour la garde des enfants mineurs et majeurs, pour le devenir du logement familial, pour la conservation de certains biens, pour une pension proportionnée et pour la liquidation du régime matrimonial.
Ainsi, seuls les avocats offrent cette garantie et un sérieux professionnel pour rédiger les actes juridiques nécessaires à la procédure de divorce. L'avocat permet d'être le garant auprès du Tribunal de la réalité du consentement de chacun des époux et de l'équilibre de la convention de divorce pour toute la famille. C’est ce que vient rappeler la décision du Tribunal d’Aix en Provence.
Quels sont les points qui doivent vous alerter :
- Vous ne rencontrez personne et quasiment tout se passe par Internet,
- Vous ne rencontrez aucun avocat,
- Aucune personne ne vous a informé de vos droits et des différentes options qui s'offrent à vous lors d'un divorce,
- Vous avez simplement rempli un formulaire et vous n'avez eu aucun conseil sur la garde des enfants, la pension, une possible prestation compensatoire, la liquidation de vos biens ou la conservation du logement…
- Dans ces cas-là, faites demi-tour et renseignez vous pour trouver quelqu'un de sérieux et faisant partie de l'ordre des avocats (sur Internet, chaque barreau a un site Internet avec un annuaire de l'ensemble des avocats).
Je suis à votre entière disposition pour toutes précisions : www.salinas-avocat.fr ou au 01 43 26 34 89.
Maître Audrey SALINAS
