Le Bitcoin est le phénomène de la monnaie virtuelle de ces dernières années aux États-Unis. Au premier abord, cette « monnaie » semble attractive et peu réglementée, mais attention aux conséquences lors d’un achat de biens ou de services avec des Bitcoins, puisqu’il n’y a pas pour le moment en France de cadre juridique protecteur spécifique.
Avoir des Bitcoins c’est bien, mais pouvoir les utiliser c’est mieux !
Le Bitcoin est un système de paiement sur Internet et une unité de compte utilisée par ce système. Ce système a été conçu en 2009 par un développeur identifié sous son seul pseudonyme : Satoshi Nakamoto.
Il ne s’agit pas de monnaie numérique au sens juridique du terme et il a un statut particulier selon chaque État.
Outre les questions techniques, il faut voir quels sont ses intérêts ainsi que ses risques, pour ne pas être induit en erreur.
L’intérêt principal des Bitcoins est de constituer une monnaie virtuelle infalsifiable d’un utilisateur à un autre et ce, de manière anonyme.
Un autre intérêt de cette « monnaie » est que les transactions effectuées à l’étranger sont facilitées.
De plus, le Bitcoin permet de se passer d’intermédiaires classiques tels que les banques ou les fournisseurs de solutions de paiement et évite aux commerçants de payer une commission à ces derniers.
Les attraits semblent nombreux, cependant il faut voir quelles sont les risques inhérents à ce système :
- Tout d’abord, un Bitcoin perdu l’est définitivement ;
- Contrairement aux monnaies étatiques, on peut refuser le paiement en Bitcoin.
En France, seul le paiement en euros ne peut pas être refusé par un commerçant ;
- Son statut n’est pas le même dans chaque État du monde :
- la Russie et la République populaire de Chine l’ont interdit comme monnaie,
- les États-Unis ne le considèrent pas comme une monnaie, mais comme un bien soumis à la fiscalité sur les plus-values,
- la Finlande ne le considère pas comme une monnaie, mais comme une marchandise,
- l’Allemagne a préféré l’autoriser comme devise étrangère ;
- Sa valeur est très instable, elle est passée de 0 dollar à 1000 en quelques mois, a chuté puis remonté. Il s’agit surtout d’un moyen de spéculation puisqu’il risque de faire perdre beaucoup à ceux qui ont cru en ce système parallèle. Sachez que si vos Bitcoins perdent de la valeur et que vous voulez les vendre pour ne pas vous exposer à une perte trop importante de valeur, il vous faudra trouver un acheteur. Le principe est le même qu’en bourse, vous aurez beau vouloir vendre, s’il n’y a pas de demandes, vous resterez avec vos Bitcoins sans valeur.
De plus, les Bitcoins étant limités à 21 millions d’exemplaires, ils seront probablement soumis à une perte de valeur lorsque la limite sera atteinte ;
- Il n’y a pas de protection réglementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plate-forme qui gère l’échange ou le stockage des Bitcoins (le 3 mai 2014 : dernière attaque en date du site LocalBitcoins) ;
- Il est possible de se faire voler ses Bitcoins qui sont stockés sur un ordinateur (porte monnaie électronique), ainsi que ses données personnelles.
En France, son statut juridique reste flou et inexistant.
Concrètement, il reste inutilisable quasiment chez tous les commerçants, sauf le groupe Casino qui le met en œuvre pour ses magasins Monoprix depuis peu.
Pour le moment, l’Etat français ne s’est pas prononcé sur le statut possible du Bitcoin et la fiscalité qui lui serait associé.
Il y a tout de même peu de chance que le législateur français le considère comme une « monnaie ».
L’Etat va-t-il même se pencher sur la question ? Si oui, le Bitcoin sera-t-il soumis à la fiscalité sur les plus-values ou à celle sur les comptes titres et plan d’épargne actions ?
Par ailleurs, le 29 janvier 2014, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un communiqué de presse et s’est positionnée sur le « cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACPR ». Cette précision vient confirmer l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 26 septembre 2013.
En effet, les établissements de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement, ont des obligations afin de mettre en place notamment des mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
L’ACPR a donc précisé la qualification des opérations réalisées à l'aide de Bitcoins au regard du droit monétaire et financier, puisqu’aux États-Unis sont apparus des risques de fraude et de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme particulièrement élevés au vu d'un instrument qui se prévaut de l'anonymat.
En conséquence, cette monnaie virtuelle ne répond pas à la définition d’un moyen de paiement au sens du Code monétaire et financier, et encore moins à la définition de la monnaie électronique (à savoir une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique), dans la mesure où le Bitcoin n’est pas émis contre la remise de fonds. De plus, contrairement à la monnaie électronique, le Bitcoin n’est pas assorti d’une garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale.
Ainsi, faites attention aux plates-formes Internet qui proposent, sans aucune garantie de prix ni de liquidité, l’achat ou la vente de Bitcoins contre des devises ayant cours légal (euros, dollars, etc.). Si vous réalisez cette transaction en France, elle doit être faite par l’intermédiaire d’un prestataire en services de paiements (établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique) dont la liste est accessible sur le site de l’ACPR.
Rentrer dans le jeu des Bitcoins semble être tentant, cependant cette « monnaie » comporte bien trop de risques par rapport à ses intérêts pour être utilisée dans un but autre que spéculatif. Attendez au moins que son cours reste stable pendant quelques années et que les commerçants s’y mettent avant de vous y lancer.
Aujourd’hui, il ne représente qu’un risque financier pour les acteurs qui le détiennent puisqu’il reste une monnaie virtuelle non régulée.
