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Justice et Laïcité - Identité

Actualité juridique publié le 10/09/2018 à 12:35, vu 457 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Bodet Jean-François
La Cour d’Appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 2 mai 2018 a été amenée à prononcer l’annulation d’une audience correctionnelle, en ce que « la conduite des débats avait pu faire naître l’existence d’un doute sur l’impartialité du Tribunal et par là même, caractériser une violation du droit à un procès équitable ».

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La Cour d’Appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 2 mai 2018 a été amenée à prononcer l’annulation d’une audience correctionnelle, en ce que « la conduite des débats avait pu faire naître l’existence d’un doute sur l’impartialité du Tribunal et par là même, caractériser une violation du droit à un procès équitable ».

Au motif de cette décision, il apparait que les magistrats du Tribunal avaient excédé leur pouvoir… en demandant à la prévenue de justifier de son identité, alors que celle-ci, certes voilée, était facilement reconnaissable, l’ovale de son visage étant très apparent malgré le voile.

Le Tribunal aurait multiplié tout au long de l’audience les vérifications inutiles, tant lors de l’instruction d’audience qu’au moment du délibéré, allant même jusqu’à… une demande de retrait du voile…

Il ressort, à mon sens, de cette décision exceptionnelle, que le principe de laïcité ne peut être apprécié de la même façon, selon que l’on fait partie du personnel judiciaire ou que l’on comparait comme justiciable.

Il est couramment admis que les magistrats, greffiers et avocats se doivent  de respecter une neutralité parfaite, et ne jamais faire état de leurs croyances religieuses, philosophiques ou politiques ; la liberté de parole de l’avocat notamment, qui doit certes être totale, doit  cependant toujours venir au secours des intérêts bien compris de son client et non s’exercer de manière générale comme si l’enceinte judiciaire devenait une tribune ouverte au soutien de ses propres convictions.

La police de l’audience, reconnue au Président, et qui peut aller jusqu’au report d’un procès, ou à l’expulsion d’une personne de la salle,  est un pouvoir souverain qui ne doit avoir comme seul but que d’assurer la sérénité des débats et le maintien naturel de l’ordre public.

Pour le justiciable, les modalités d’appréciation de cette neutralité sont très différentes ;

Notamment la liberté d’exprimer ses croyances religieuses, soit verbalement, soit par le port de vêtements particuliers ou de symboles (voile, croix, kipa etc…) ne peut constituer une atteinte à la neutralité du service public ni même un trouble à la sérénité des débats.

Au contraire, les juges ont besoin de cette liberté affichée pour mieux prendre en considération la nature des faits à juger, et la personnalité de leur auteur présumé.

Mais comme dans tout domaine, il faut savoir rester mesuré et indulgent sur le comportement de chacun : on peut comprendre qu’un magistrat, aussi neutre et indépendant qu’il puisse rester, ait de temps à autre quelques froncements de sourcils, un soupir ennuyé, un geste évasif… sauf à considérer que le juge n’est plus un être humain !


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