Les éternels contentieux familiaux

Conseil pratique publié le 08/06/2014 à 00:51, vu 42002 fois, 327 commentaire(s), Auteur : Maitre bouanani
L’héritage concerne pratiquement tout le monde et chaque citoyen est appelé un jour à être confronté au partage des biens laissés par les ascendants. Un partage qui dans la plupart des cas ne se fait pas sans heurt. Afin de mieux appréhender cet aspect matériel de la vie, nous vous proposent cet articl ....

L’héritage concerne pratiquement tout le monde et chaque citoyen est appelé un jour à être confronté au partage des biens laissés par les ascendants. Un partage qui dans la plupart des cas ne se fait pas sans heurt. Certaines familles se sont disloquées, déchirées, connaissant parfois des situations dramatiques. Afin de mieux appréhender cet aspect matériel de la vie, nous vous proposent cet articl , resumé d'un articl du journal le soir d'algerie .
un aperçu général sur l’héritage
L’héritage, de manière générale, fait appel au départ à deux notions essentielles : le patrimoine ou actif successoral d’une part, et la famille, d’autre part. C’est la transmission des biens d’une personne qui décède à sa famille qui constituent ce que l’on appelle communément héritage. Cette transmission des biens d’une personne décédée à sa famille a connu au cours de l’histoire, et au niveau des différentes sociétés, des contenus différents. Alors que dans certaines sociétés, on peut parfaitement organiser toute sa succession de son vivant par le moyen du testament notamment, la loi n’interviendra donc pour le partage du patrimoine du défunt qu’en l’absence de toute volonté qu’aura manifestée celui-ci en vue du règlement de ce partage, selon le choix qu’il aura fait ; par contre, chez nous, c’est la loi qui va déterminer à titre principal et avec précision non seulement les personnes ayant vocation à succéder au défunt, mais également les quantités revenant à chaque ayant droit, le testament – le cas échéant – ne pouvant s’appliquer que pour le tiers de la succession. C’est là toute la matière du droit des successions qui est assez complexe, ayant fait l’objet de nombreuses études et traités, et qui a pour sources chez nous successivement la loi coranique, le testament, auxquels il convient d’ajouter le habous ou wakf.
la législation applicable en Algérie
Le droit applicable en matière successorale en droit algérien est contenu essentiellement dans les dispositions des articles 126 et suivants de la loi 84-11 du 08 juin 1984 portant code de la famille, celles des articles 775 à 777 du code civil relatives au testament et renvoyant d’ailleurs au code de la famille, ainsi que la loi 91-10 du 27 avril 1991 complétée et modifiée, relative aux biens wakfs. L’ensemble de ces textes a pour base commune la charia. Ainsi, les règles du code de la famille qui précisent les catégories d’héritiers, les parts dévolues aux différents ayants droit, etc. ont pour fondement principal le Coran – notamment les versets 7, 11, 12, 33 et 76 de la sourate IV (Les femmes), alors que la sunna constitue le fondement de la notion de testament de même, d’ailleurs, que la législation des habous (ou biens wakfs) est elle-même entièrement inspirée de la charia

la procédure appliquée en matière d’héritage
Le tribunal territorialement compétent pour connaître des affaires de succession est celui du domicile du défunt (article 40 alinéa 2 du code de procédure civile et administrative et 498 du même code). Toutefois, le partage peut également être effectué devant un notaire notamment en cas de partage à l’amiable. De la lecture combinée des articles 126 du code de la famille qui dispose que «les bases de la vocation héréditaire sont la parenté et la qualité de conjoint» et de l’article 722 du code civil qui autorise le partage de la chose commune, on pourrait penser qu’il suffit donc de produire les pièces d’état civil (ou une frédha) justifiant le lien de parenté avec le défunt, et les titres de propriété de ce dernier pour que soit ordonné le partage de ses biens entre ses ayants droit. Or, tel n’est plus le cas depuis quelques années où la production d’une «déclaration de succession» dressée par acte authentique est également exigée, sous peine de rejet de l’action. En fait, cette nouvelle exigence ne trouve nulle part sa justification juridique, et le motif tiré des dispositions de l’article 91 du décret 63/76 est inopérant, le jugement de partage ou l’acte notarié devant faire l’un et l’autre l’objet d’une publicité foncière, procédures à l’occasion desquelles les copartageants devront obligatoirement s’acquitter des droits de mutation. Ainsi, les juges des cours et tribunaux persistent à exiger la production d’une «déclaration de succession», alors même que la Cour suprême — pourtant organe fédérateur et unificateur de notre droit –, et dont la jurisprudence est source de droit et devrait être appliquée par la force de la loi par les juridictions inférieures, affirme pour sa part l’inutilité de la déclaration de succession en déclarant expressément que… «la déclaration de succession n’est pas une condition nécessaire pour la recevabilité de l’action en partage… » (arrêt Cour suprême – 17 /01/2007 – foncier – 391 380). Par contre, la production d’une frédha est essentielle car elle indique l’identité des ayants droit du défunt, leur lien de parenté, ainsi que leurs quoteparts respectives dans la succession calculées selon les principes indiqués plus haut. Un expert sera alors désigné pour élaborer un projet de partage entre les héritiers qui sont autorisés à partager le bien hérité de la manière qu’ils veulent (en cas d’accord entre eux) ou sur la base de la frédha du défunt et d’un tirage au sort (en cas de désaccord).

Le droit des successions est une matière très complexe, ce qui a été dit plus haut ne constitue que quelques généralités sur cette matière. Les droits et quotes-parts des héritiers sont déterminés par la loi de manière extrêmement précise… et même mathématique. Ces parts étant exprimées par des fractions qui ont le même dénominateur qui correspond au même total des parts et dont la somme doit correspondre à la totalité de l’héritage ou as héréditaire. S’il est difficile pour ne dire impossible de faire évoluer les règles qui établissent les quotes-parts des ayants droit (dans le sens réclamé par des organisations féministes qui militent pour l’égalité des parts dans la succession entre hommes et femmes) en raison du caractère sacré du principe combattu, la loi autorise les héritiers à partager – s’ils sont tous d’accord – la chose comme de la manière qu’ils veulent (art 723 du code civil).

la sources de certains informations sure cet article est "Le soir d'Algérie" du Vend. 17 - Sam. 18 février 2012 - Page 13 et merci saba pour avoir donné la source .


Commentaire(s) de l'article

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MOULOUD [Visiteur], le 28/11/2014 à 21:20
père DCD avant son père peut il lui ou ses enfants
figurer dans la fredha?

Grand père a été etabli un wakf (Habous) au nom de son fils en 1971 enregistre non publié . Ce Habous est il valide?

Peut on faire un transfert de propriete sur un bien Habous?
Merci de me repondre
Maitre Bouanani [Membre], le 30/11/2014 à 18:06
bonjour
pour votre 1 question : les petits fils doivent figuré sur la faredha ( quelle est la date du décé du grand pére )
pour les deux question: me faire parvenir des copies des document du wakf
cordialement
bachir2015 [Visiteur], le 23/03/2015 à 13:28
Bonjour,nous sommes une fratries de 6 enfants après le décès de notre maman mon papa c'est remarier et il est décédé, et sa second épouse est décédé un an après et non pas eu d'enfant ensemble, est ce que les frères ou sœur de la second épouse ont droits à leurs parts pour l'établissement de la fredha. Merci pour votre réponse.Cordialement
manon66 [Visiteur], le 19/06/2015 à 21:41
Bonjour Maitre Bouanani
Nous sommes une fratrie de sœurs, mon père est décédé, ainsi que ma mère. En Algérie on nous demande une fredha, est-il exact que n'ayant pas de frères, on doit faire appel à une sœur à ma mère, mon père est fils unique. Mais il a aussi à un cousin éloigné. Il doit paraitre dans la fredha aussi. mon père n'ayant jamais eu de fils ni de frère . Est-il exact que ce cousin que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam, percevra plus de part que nous les véritables filles de mon défunt père.
Merci de dire, si je peux vous contacter
Maitre Bouanani [Membre], le 20/06/2015 à 03:35
bonsoir
c'est trés sensible de vous donné une prestation concernent les parts d’héritages sans avoir étudier le dossier
mais soyé sure quil ne perceveras pas une part qui est plus ce que vous
contacté moi sur mon numéro professionnel 0770831682
cordialement
maitre bouanani
abdoudzal [Visiteur], le 22/06/2015 à 15:29
Maitre Bouanani

je vais vous étaler les fait :

en à un acte de propriété au nom de 3 frère dont 2 sont décédés (Omar et TAHAR)le troisième Mohamed est en vie ainsi que la femme de OMAR.en voudrai faire le partage entre les héritiers (les enfant de Omar, TAHAR ,et l'oncle Mohamed)quelles sont les démarches qu'on doit entreprendre et le dossier à présenter au notairepour faire le partage c'est à dire chaque hériter aura son acte individual.

Je vous remerci Maitre Bouanani.
abdoudzal [Visiteur], le 22/06/2015 à 15:29
Maitre Bouanani

je vais vous étaler les fait :

en à un acte de propriété au nom de 3 frère dont 2 sont décédés (Omar et TAHAR)le troisième Mohamed est en vie ainsi que la femme de OMAR.en voudrai faire le partage entre les héritiers (les enfant de Omar, TAHAR ,et l'oncle Mohamed)quelles sont les démarches qu'on doit entreprendre et le dossier à présenter au notairepour faire le partage c'est à dire chaque hériter aura son acte individual.

Je vous remerci Maitre Bouanani.
abdoudzal [Visiteur], le 22/06/2015 à 15:29
Maitre Bouanani

je vais vous étaler les fait :

en à un acte de propriété au nom de 3 frère dont 2 sont décédés (Omar et TAHAR)le troisième Mohamed est en vie ainsi que la femme de OMAR.en voudrai faire le partage entre les héritiers (les enfant de Omar, TAHAR ,et l'oncle Mohamed)quelles sont les démarches qu'on doit entreprendre et le dossier à présenter au notairepour faire le partage c'est à dire chaque hériter aura son acte individual.

Je vous remerci Maitre Bouanani.
Mabel [Visiteur], le 12/07/2015 à 16:11
Bonjour,
Nous sommes 8 co-héritiers, deux Fredha ont été établis lors du décès de nos parents. Nous avons hérité d'un bien immobilier. Sept d'entre nous souhaitons le vendre et le huitième refuse de vendre. Est-ce qu'il est possible de le vendre? Si oui, qu'elle est la procédure?
Merci pour votre réponse.
Mahdi.
Maitre Bouanani [Membre], le 12/07/2015 à 19:19
bonjour Mahdi
oui vous pouvez vendre vos oarts dans l'indivision , méme si l'un de vos fréres refuse cette vente
mais faut entamer une affaire au pret du tribunal section foncier
cordialement
maitre bbouanani mourad allah
Mabel [Visiteur], le 12/07/2015 à 19:48
Merci Maître pour votre réponse,
Nous souhaitons (les 7 co-héritiers) en dehors de l'indivision à un quelqu'un qui n'est pas de la famille.
Est-ce possible?
Merci.
Cordialement.
Mahdi.
Maitre Bouanani [Membre], le 13/07/2015 à 03:34
bonsoir mahdi
oui vous pouvez vendre , mais attention a la chouf3a du 8 heritier , car il peut racheté le bien au prix declaré chez le notaire
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Mabel [Visiteur], le 13/07/2015 à 19:57
Bonjour,
Merci, dans ce cas faut-il passer par un avocat et au tribunal ou passer par un notaire dés qu'un acheteur a été trouvé?
Cordialement.
Mahdi.
Adlane [Visiteur], le 10/08/2015 à 21:37
Bonsoir je veut s'avoir c quoi une copie de fiche d'un terrain merci
Adlane [Visiteur], le 10/08/2015 à 21:37
Bonsoir je veut s'avoir c quoi une copie de fiche d'un terrain merci
krim2mars [Visiteur], le 11/08/2015 à 21:45
Bonsoir Maître,
Mon gran père est décédé(Allah y Rahmou)en 1964 .Mon oncle s 'est accaparé les terres de celui ci et mes oncles présent en Algérie et mon père (l 'aîné) n'ont pas souhaité créer de problème et lui on laissé l entière jouissance.

Mon oncle est aujourd'hui agé et la peur de la mort peut être la poussé a parlé de partage avec ses frères et soeur.Mon père étant décédé (Allah y Rahmou) ils nous ont écartés des discussions pensant que nous étions en France et donc étranger à l'héritage.
Aucun acte n'a été réalisé à ce jour.
Je souhaite me déplacer très bientôt en Algérie pour avoir une discussion franche avec eux.
Que pensez vous de cette situation??
Que dis la loi algérienne à ce sujet??
A quoi dois je m'attendre?
Merci Maître pour vos intervention.
Mohammed93 [Visiteur], le 13/08/2015 à 02:15
Bonsoir Maître

Je suis dans une situation délicate.
Mon père est décédé (Allahi rahmou) et il est de nationalité Algérienne.

Il à eu 4 enfants avec sa première femme il y a plus de 35ans et ensuite s'est séparé de sa femme et m'a eu dans le cadre d'un deuxième mariage.

Ses enfants issus du premier mariages ont très peu pris de ses nouvelles car ils n'ont jamais accepté son remariage surement.

Ma mère et moi sommes de nationalité Française, originaire du Maroc.

El Hamdoulillah nous avons pris soin de mon père jusqu'à ses derniers soupirs et dans la maladie.

Aujourd'hui ses enfants m'ont contacté pour s'appropriers ses biens en Algérie notamment.

Nous avons un duplicatat du livret de famille et n'avons jamais effectué les démarches pour déclarer le mariage de mon père avec sa deuxième femme et ma reconnaissance.

En ce moment ses enfants réclament ses biens et donc je me pose plusieurs questions:

- Comment je peut connaître la liste de ces biens en Algérie?
- Dois-je aller au consulat Algérien avec mon acte de naissance pour déclarer la reconnaissance du point de vue de l'Algérie?
- Qu'avons nous droit du point de vue de la succession?

Je ne souhaitais pas réclamer ma part mais le fait de recevoir ces coups de fils de ses enfants alors que personne ne demandait après lui pendant sa maladie, m'a poussé à me poser des questions.

Merci d'avance pour vos éclaircissements
babiya [Visiteur], le 13/08/2015 à 15:17
bonjour maître nous frères et sœurs avons un terrain dans l'indivision avec livret foncier d'une superficie de 5700 M2.
Dans le livret foncier il y a la mention "terre rurale"(ريفية) et nous avons un certificat d'urbanisme signé par le président d'APC dans le cadre du P.D.A.U et par arrêté du Wali.
Je vous prie maître de m'orienter pour insérer la mention "terre urbanisée" dans le livret foncier.
Avec touts mes remerciements
amelamir [Visiteur], le 16/08/2015 à 21:20
bonsoir maître nous sommes 5 héritiers d'une villa Chaque personne sa part par el fridha est ce que je peux vendre ma part (désistement par le notaire) mrc
chaouiberber [Visiteur], le 18/08/2015 à 12:14
salamou 'aleykoum maître.

je reprend la même question que amelir: voilà on doit aller faire le partage selon la fridha (5 héritiers) , nous avons une villa (indivisible) et des garages mitoyen( indivisible) ainsi que des terrains ( divisible).j'aimerai savoir que ce passe t'il si l'un qui pssede une part ( garcon) n'accepte pas le partage: peut on lui racheter sa part et qui decide du prix fixé ( si il ne veut pas comment faire?) . Aussi nous somme 4 a vouloir resté unies . j'aimerai aoir avoir votre avis et conseil sur le type de ce partage et comment faire pour que cela soit le moins contraignant.

barakallahofiq maitre
jemi [Visiteur], le 22/08/2015 à 18:29
est ce que le livret foncier contient tous les heritiers
fays [Visiteur], le 24/08/2015 à 17:44
Salam wa ailekoum maître,

Je suis né et réside en France.
Mon père est décédé en 1984 lorsque j'avais 5 ans. Je sais par la famille qu'il possédait des terres sur la wilaya de djelfa. Mon oncle (frère de mon père) avait rompu les contacts avec ma mère, ma soeur et moi pendant 16 ans après le décès de mon père et depuis qu'il nous a recontacté, il esquive le sujet de la succession.
Comment puis-je faire valoir mes droits sans passer par la famille, sachant que je ne possède aucun document stipulant l'existence de ces terres ? je ne possède qu'un livret de famille prouvant la filiation avec mon père. Je ne connais personne à Djelfa.

Barak allahu fik pour votre aide maître.
DARR77 [Visiteur], le 19/09/2015 à 21:03
Bonsoir maître,
D'ici peu je vais entamer la démarche de la fridha (décès du père algerien) avec tout ce que cela implique, mais je pense être fin prêt.
Ceci dit j ai une question, mais je vous relate tout d'abord les faits:
Mon père était propriétaire d un bien immobilier, sa veuve encore de ce monde est de nationalité marocaine, sur la fredha apparaitra bien entendu la veuve et ses 5 enfants,j ai cru comprendre que si dans l avenir nous souhaitions vendre ce bien, il y aurai une difficulté du fait de la nationalité de la veuve, ma première question est POURQUOI? puis on nous a soumis le fait de faire un transfert de propriété mais que malgré ca cela ne changerai rien, et qu il fallait que la veuve fasse "don" de sa quote part concernant la maison,merci de m'expliquer la chose, comment cela doit il se passer et combien de temps, lourdeur de la procédure.
Merci de votre retour rapide
Bien cordialement
menad [Visiteur], le 22/09/2015 à 15:14
salamou alaykoum maitre
il y a des biens gérés par l'ainé de 7fréres et 4soeurs depuis 15ans .décès du père en 2000 et la mère en 2011 alors il veut s'accaparer à lui seul tout les biens(2grandes maison +un terrain de 3hectares avec production d'agrumes)ils ne donnent rien aux héritiers et ils ne rend compte à personnes de sa famille.parce les autres ils vient tous en France et à un moment donner ils ne voulaient pas scandale alors le moment venu pour partager cet héritage et nous avons peur s'il va falsifier les documents..aider-nous svp et vous remercions pour votre aimable collaboration
Mouloud [Visiteur], le 07/10/2015 à 04:20
bjr Mtre Bouanani
père DCD en 1976
G.pere DCD en 1980
Habous établie en 1971 ,enregistre ,non publie
Bien occupe depuis l'achat à ce jour
Priere :
1- m 'informé droit a etre porte sur fredha en tant héritier petit fils
2-le Habous fait il toujours foi ?
3-Est il logique d'etre concerné par la loi de 1984 qui nous déshérite ?
Comment faire ?
Les services refusent de publier les habous sachant qu'en 2007 un transfert de propriete a fait l'objet de publication a notre insus.
Maintenant les nouveaux prorietaires font les démarches
pour s'approprie du bien avec menace
Merci de me répondre en urgence par retour mail
Maitre Bouanani [Membre], le 07/10/2015 à 20:40
bonsoir MR mouloud
vous posé pas une question mr , mais vous détaillée une affaire , que aprés lecture comporte des volées civil et pénal , et vous avez besoin d'une consultation
pour arrivé a la solution , il faut la totalité des documents qui concerne cette dite affaire
je vous conseil de vous faire aidé par avocat ,afin qu'il vielle a la protection de vos biens , par le modalité dans le code civil , procdure civil , pénal aussi
cordialement
nairnite [Visiteur], le 12/10/2015 à 04:53
Bonjour maitre bouanani
On a eu une fredha sur un peu d'argent et un terrain a alger.
l'argent est divise entre nous sans probleme etle terrain est en cours de vente.
que peut on faire avec la maison famillial d'alger et celle du bled.
est it possible de faire une autre fredha car franchement je veut que la maison specialement d'alger soit vendu.
ceci dit ma mere est encore vivante mais notre pere est decede.
on est 5 individu freres et soeurs vivant a l'etranger ,on a toujours l'impression que l'un de mes frere et ma mere ne veulle pas nous voir a la maison meme en vacance et personellement je veut ventre ma part a un non membre de la famille,et je suis sure que d'autre soeurs et frere le veule aussi.
Maitre ,que penssez vous de cette situation.
merci d'avance pour votre conseil.
cptmosta [Visiteur], le 12/10/2015 à 20:39
Bonjour maître
j'ai une fille unique et je veux lui faire une donation d'un appartement je veux savoir que ce passe t'il après ma mort si elle aura des problèmes avec les héritiers (mes frères)
Maitre Bouanani [Membre], le 12/10/2015 à 22:18
MR nairnite , je vous rassure que vous pouvez vendre vos parts dans votre héritage au tiers personnes méme si le reste n'est pas daccord
MR cptmosta , vous pouvez faire cette donation le plus normalement du monde
il faut juste quelle soit notarié , et que vous soyez en bonne santé physique et mental
cordialement
habib [Visiteur], le 15/10/2015 à 16:51
Bonjour maître
je possède une parcelle de terrain de 1 hectare 68 ares qui est situé a coté d'une personne qui possède
lui a son tour une parcelle de 63 ares a mes cotés
on habite le même douar.on possède tous les deux chacun le livrer foncier de sa parcelle on a voulu faire un échange je lui fait une donation de 63 ares de mon livrer foncier qui comprend 1,68 ha contre ces 63 ares nous somment aller chez un notaire il nous a dis ce n'est pas possible il vous faut un livrer contre un livrer foncier c'est à dire je lui fait une donation de 1.68 ha contre 0.63 ha es vrais maître.
je vous remercie d'avance.




douar
Sofia [Visiteur], le 07/11/2015 à 23:09
Salam maître qu'es que je risque si je refuse de faire la freda. Merci de me répondre. Svp
spahi [Visiteur], le 08/11/2015 à 21:19
Cher Maître
1- Y-a t-il un textes qui fait référence à la frédha dans le code de la famille?
2- S'il y a contradiction entre la frédha et l'acte de partage au sujet de la répartition des parts, Est-ce que c'est la frédha qui s'applique?
Merci de votre sollicitude
maman2008 [Visiteur], le 12/11/2015 à 20:08
Salam wa3alykoum monsieur. Nous sommes 6 enfants, 5 filles et 1 garçon. Notre père a acheter une terre houbous en 2006 et nous a jamais dit la vérité. Nous avons appris qu il y a que le 1 garçon qui herite de cette terre et que les filles n on pas droit d héritées. est ce que vrai. car notre père a tous mie dedans. Merci de me repndre
max tot [Visiteur], le 24/11/2015 à 23:11
bonsoir maître notre mère possède une propriété 2000 mettre carré sur c'est 2000 mettre carré il ya un bâtie de 450 mettre carre R+1 notre mère possède un livret foncier 2015 et elle a décidé qu'elle nous fasse un partage a l'amiable a tout les c'est héritier tout les héritier sont d'accort il ya un expert qui a été designer par la justice je voudrais juste savoir quelle sont les démarche encore a suivre MERCI
Maitre Bouanani [Membre], le 24/11/2015 à 23:55
bonsoir max tot
il faut revenir devant le juge qui as désigné l'expert , tous simplement
cordialement
Joudid [Visiteur], le 30/11/2015 à 14:37
Bonjour maitre,

Tout d'abord merci pour votre blog et réponses. J ai un grand problème avec mon frere aîné et on se parle pas depuis des mois. Et la j ai envie de partager notre maison familiale. Mais je procède juste de l'acte de lotissement et Frida. On a pas effectué le plan,livret foncier et l'acte de maison apres construction. Est ce que c est possible de partager le terrain puis chacun de nous reconstuira sa petite part avec le plan, l'acte.... Ou non, il faut d'abord faire les papiers pour la maison familiale pour qu 'on puisse la partager !?

Cordialement votre,
Maitre Bouanani [Membre], le 30/11/2015 à 18:58
bonjour joudid
c'est possible de faire le partage dans le cas actuél
cordialement
Qk05919 [Visiteur], le 01/12/2015 à 08:23
Bonjour Maître ,
Un heritage decouvert sur le tard venant des arrières parents -
3 heritiers - 2 sœurs ( 1 avec des enfants l'autre sans enfant ) - 1 frère

Sont décédes
En premier le frère ( avec des enfants)
En deux - la soeur sans enfants ( âgée de 80 ans)
En 3 , une soeur , toujours vivante

Question :
La sœur sans enfants à telle droit à une part de l'héritage si oui comment se fait le partage de sa part entre les enfants de son frère et sa sœur toujours vivante ?

Rien n'a été encore fait , car nous venons de le découvrir ( un terrain )
MAX TOTO [Visiteur], le 25/11/2015 à 23:52
merci maître c'est max tot je voudrais juste savoir une fois que le dossier atterri chez le notaire a mon avis il ya les frais d'enregistrement a payer et ce que il ya un impôts a payer sur la valeur du bien (taxe) (partage a l'amiable avec livret foncier MERCI
spahi [Visiteur], le 26/11/2015 à 21:27
Cher Maître
Je reviens vers vous car vous n'avez pas répondu à mes deux questions qui sont les suivantes. Je vous saurais gré de votre réponse
1- Y-a t-il un textes qui fait référence à la frédha dans le code de la famille?
2- S'il y a contradiction entre la frédha et l'acte de partage au sujet de la répartition des parts, Est-ce que c'est la frédha qui s'applique?
Merci de votre sollicitude
Maitre Bouanani [Membre], le 01/12/2015 à 18:47
bonsoir
Qk05919 , c'est préférable de voir avec un notaire
MAX TOTO , bien sure qu'il y'as des frais a payé , mais c'est au notaire de vous les dire
spahi , y'as tous un volé des héritiers et la succession dans le code de la famille , la fredha c'est pour designé les parts sans partage , et je ne comprend pas ce que vous voulais dire par acte de partage ??
cordialement
qk05919 [Visiteur], le 01/12/2015 à 18:56
Ok merci maître
Salim [Visiteur], le 01/12/2015 à 22:34
Bonsoir Maitre
Mon pere a fait le partage de 3 terrains sur 4 terrains pour 3 personnes (chacun 1 terrain en se desistant pour chaque terrain).
Sachant que nous sommes 8 enfants (4 garcons, 4 filles).
Mon pere a t'il le droit de faire ca.
Est ce que les donations sont toujours dans l'indivision
Merci de votre reponse
Bonne soiree
mhedi [Visiteur], le 03/12/2015 à 13:00
Salam maître,je voulais avoir un renseignement...Mon père (allahi rahmou) et nous laisse une villa, un appartement un tracteur une voiture..Nous sommes en tout 8 héritiers dont un frère et une sœur qui veulent vendre, mais pas les autres..Est on obligé de vendre?merci de votre réponse d'avance..
sabine_hanouna [Visiteur], le 03/12/2015 à 23:01
Bonjour Maitre
Ma mère est morte allah y rahmah et nous laisse une villa sur alger (bien lui appartenant) le soucis est que nous sommes 4 filles pas de frère , moi j ai un fils ( je ne sais pas si cette information a de l importance).

Ma question est la suivante : qui rentre avec nous dans l héritage, sachant que notre père est aussi décédé (paix a son âme)?
spahi [Visiteur], le 04/12/2015 à 11:49
Maitre Bouanani,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Je ne manquerais pas de revenir vers vous téléphoniquement pour de plus amples informations.
saleme [Visiteur], le 07/12/2015 à 12:34
Bonjour Maitre ,
mon pere veut me faire une donation de la maison en algerie ,on est six enfants est ce que légalement mon pere peut me faire cette donation au détriment de mes freres quelle est la démarche
en vous remerciant
nadia [Visiteur], le 13/12/2015 à 03:22
Mon pere alah yrahmou nous as donne des appartement de son a chaqun de nous de sons vivant ,apres sa mort nous appartienne a chaqun de nous comme avant celon la loi algerienne
Maryam [Visiteur], le 19/12/2015 à 22:24
Bonjour
Mon père a divorcé de sa première femme en Algérie et avait 5 enfants ( filles et garçons ) qui ne le visite pas , aucun contact.

Il s est donc remarié avec ma mère et nous sommes 7enfants ( garçons et filles ).

Mes parents ont acheté une maison en Algérie récemment qui est au nom de ma mère .

Voilà ma question : est ce que les enfants du précédent mariage de mon père hériteront de ce bien selon la loi algérienne .

Je vous remercie par avance pour votre réponse .
IMERZOUKEN [Visiteur], le 24/12/2015 à 16:01
Bonjour.
Ma maman est décédée en juin dernier. Cela faisait 17 ans qu'elle vivant en France avec moi.
Elle a une rente Moujahid de son époux qui est payé par le trésor public de Tuzi-Ouzou. Maman n'avait pas de compte bancaire en Algérie donc le trésor public ne veut rien savoir et ils disent que l'argent n'est pas chez eux.
Je ne peux pas leur donner l'argent de mes parents.
Que puis-je faire? Pouvez-vous m'aider?
Jo [Visiteur], le 24/12/2015 à 19:16
Vous pouvez refuser l'héritage et les dettes de vos parents. La dette s'efface.
J'ai vu pleins d'héritages qui tournent au fiasco parce que les frères et soeurs du défunt s'approprien'y ses biens en suppliant les enfants laissés et le conjoint. Dans ce cas, moi je ne fais pas de cadeaux : C'est la Police et la Justice que je saisis pour déloger les "voleurs d'héritages", comme ça j'aurais un vrai papier officiel qui fait appliquer la justice. Faut pas se laisser faire. Personnellement n'est au-dessus des lois et la prison existe pour les malfaiteurs.
Marsir [Visiteur], le 26/12/2015 à 18:59
Maître,

Pourriez-vous me faire connaître un avocat spécialisé en droit de succession sur Oran-ville?
J'aimerais recevoir ses coordonnées complètes avec adresse e-mail.

Salutations respectueuses.
Maitre Bouanani [Membre], le 26/12/2015 à 20:06
bonsoir
IMERZOUKEN il faut faire un deplacement pour prendre contacte avec le tresor ... prenez un avocat
Jo faut juste suivre la procédure , et vous aurais votre part
Marsir , enoi moi un mail eplicatif de votre affaire sur ma boit mail maitre.bouanani@gmail.com
cordialement
habiba [Visiteur], le 02/01/2016 à 15:24
Pour maryam:si ta mere decede avant ton pere .il va herite de sa 2 femme.si apres il decede il va avoirunepart heritee sera partage entre se enfants s'il est divorce de la 1 epouse.je ne me rappelle pas de la quote part mais facile a trouver.habiba
Noria [Visiteur], le 04/01/2016 à 00:05
Salamahlykoum maître, mon père es décédé le 7février 2014 et pour accédé à l'héritage qu'il nous a laissé on nous demande de faire une freda, le souci c'est que cela fait presque 2ans qu'à chaque fois le notaire nous demande de nouveau papier, aujourd'hui on lui ramène les papier demandé il nous dit qu'il faut tout refaire car les papier sont périmé... Quel recours puis je faire sachant que C'est le 3ème notaire en 2ans qui nous manipule ainsi.
Abannita [Visiteur], le 05/01/2016 à 00:22
Bonjour maître,mon père est décédé allah y rahmo il ya 1ans nous sommes 3 filles et ma mère, mon père avait des frères qui sont décédé avant lui,mon père a construit une maison qui ne se trouve pas sur les terres des grands parents et on vient nous dire que les neveux à mon père on droit sur tout ! Je me suis renseigné auprès de plusieurs imam qui mon confirmer qu'il n'avait aucun droit du faite que ces frères sont décédé avant lui.j'appelle ça du vol mon père a tout construit seul personnes n'a participer et quand mes oncle son mort on a eu droit à rien et eux vont arriver comme des fleurs et se servir!quelle injustice.est-ce que je peux faire appel de la freda auprès du tribunal car un coup il suive dine islam et après c'est soi-disant une nouvelle loi je suis perdu aidez-moi s'il vous plaît
Maitre Bouanani [Membre], le 05/01/2016 à 21:15
bonsoir
Abannita , faite moi parvenir une copie de la faredha sur ma boit mail
cordialement
maitre bouanani mourad allah
L'amiral [Visiteur], le 06/01/2016 à 00:52
Bonsoir,maître
Ma question est la suivante:mon frère est décédé 2ans avant ma mère,il à 2 enfants:un garçon et une fille.Ma mère a laissé 1 compte avec de l'argent,et une villa,lui appartenant.les enfants de mon frère héritent ils???
pam [Visiteur], le 09/01/2016 à 21:20
Bonjour Maitre ,
Je souhaite avoir votre avis ,
Mon beau père est décédé , il y'a de cela bientôt 3 ans mon mari son unique fils de son premier mariage ainsi que ses deux demis soeurs et 1 demi frère ainsi que sa belle mère ont fait la fridha,
Mon mari souhaite entamer la succession ainsi que le partage , nous avons deux maisons a partager dont lune elle non fini ,
La belle mère de mon mari nous a informer dernièrement que mon beau père lui avait dit que les filles ont la meme part que les garçons de ce fait les deux maison seront partager en 4 vu le nombre de ses enfants , pourtant mon beau père na laisser aucun écrit , et sur la fridha la part des filles n'est pas egales au garçon ,
que faire dans ce cas , merci pour votre réponse
Maitre Bouanani [Membre], le 09/01/2016 à 22:51
bonsoir pam
faut entamé une procédure de partage devant le juge
cordialement
maitre bouanani mourad allah
pam [Visiteur], le 10/01/2016 à 08:40
Merci Maitre pour votre réponse ,
Je ne comprend pas maitre pourquoi vous parlez de juge et de quel juge il s'agit , le notaire nous a informer que la succession se fera selon la fridha car il nya pas d'écrit dans ce quelle nous annonce , et que la part des filles sera la moitié des garçons , car il doute de la véracité de ses dire
quon pensez vous
pam [Visiteur], le 10/01/2016 à 08:40
Merci Maitre pour votre réponse ,
Je ne comprend pas maitre pourquoi vous parlez de juge et de quel juge il s'agit , le notaire nous a informer que la succession se fera selon la fridha car il nya pas d'écrit dans ce quelle nous annonce , et que la part des filles sera la moitié des garçons , car il doute de la véracité de ses dire
quon pensez vous
fat [Visiteur], le 21/01/2016 à 21:32
bonsoir maitre j ai perdu mon pere en 2008 il est divorce de ma mére avec qui il a eu 4 enfants et il c est remarié en algérie et a 2 filles avec elle je voudrais savoir si nous ses enfants de son premier mariage ont a droit a quelques chose sachant que je ne suis jamais allée en algérie et qu'il avait des bien en algérie merci de me répondre et m'expliquer par ou je dois commencer pour faire les démarches cordialement fatima
Maitre Bouanani [Membre], le 22/01/2016 à 04:20
bonsoir fat ; vous avez droit dans l'heritage de votre pére au méme titre, comme vos soeur de sont deuxieme mariage
vous avez le droit a votre part par conséquence
cordailement
maitre bouanani ourad allah
Nouara [Visiteur], le 23/01/2016 à 01:49
Maitre, je vous ai adressé une demande à laquelle vous m'avez répondu et je vous en remercie. Je souhaite donc que vous nous recommandiez auprès d'un professionnel assermenté notaire afin qu'il puisse travailler sur la question d'une maison d'habitation en Algérie située sur la commune de Seddouk construite sans permis de construire, comme beaucoup d'autres qui ont acheté des terrains en 1981. Mon père et d'autres autres qui ont acheté ont du régler une amende pour régulariser la situation. Aujourd'hui notre cousin nous dit que mon père qui est décédé n’avait pas de titre de propriété, des géomètres auraient été mandatés fin 2015 pour délimiter ces terrains et les référencer sur le cadastre. Pour régler la succession de ma maman décédée, je m'inquiète de cette information l'absence de titre de propriété alors que mon père a bien acheté du terrain et s'est acquitté d'une amende comme tous ceux qui ont construit de façon illicite. Ces règlements d'amende ont empêché la démolition de ces maisons d'habitation. Que faire dans ce contexte si il est vrai que nous ne retrouvons pas d'acte de propriété mais un simple titre d’achat de terrain pour régulariser la situation et permettre l'établissement d'une fredha afin d'organiser la succession ? Pensez à me recommander auprès d'un de vos confrères Notaire compétent et sérieux. Avec mes remerciements.
pam [Visiteur], le 24/01/2016 à 10:46
Bonjour ,
Je reviens vers vous maitre car je ne comprend pass pourquoi lors de notre dernier message vous avez parlé de juge , qui je pense juridiquement les paroles sont pas de valeur dans lheritage ,

Je souhaite juste savoir si mon mari peut faire le partage selon la frida et comment les convaincre ses demi soeurs de prendre leur part ailleurs que la petites maison , c'est a dire le prendre dans une autre maison
nono [Visiteur], le 24/01/2016 à 12:28
Bonjour maitre mon père est décédé il y a 1 mois il n a pas fait de document concernant le partage il y a de l argent sur un compte et en euro en Algérie plus une palmeraie de 2hectares mais notre mère nous en a pas parler a t elle le droit de prendre la succession des affaire en sachant quelle a. 6 garçon et 2 filles merci cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 24/01/2016 à 21:12
bonsoir pam ; quand il y'a litige a propos de parts , c'est le juge qui tranche , tous simplement
bonsoir nono , en matiere de succession , soit les parties arrivent a un solution a l'amiable , ou bien en cas de conflit , procédé a un partage par voix d'une affaire de partage , vous ete heritier , vous avez des droits
cordialement
maitre bouanani mourad allah
hafid [Visiteur], le 25/01/2016 à 20:01
Salam alikoum maître
Voilà ma mère nous donner son appartement en 2000 on a fait l acte chez le notaire on est 2 frères et 1 soeur et ma mère est DCD en 2015 à la yerhamha et maintenant on a prend que elle lui a refait un autre acte au nom de ma soeur pour la même maison c est à dire que moi et mon frère on a rien est ce que c est légale
Merci de me répondre
salam
pam [Visiteur], le 26/01/2016 à 10:08
Oui maitre mais le juge ne peut pa stroncher comme ça sil nuas pas de papier qui prouve ce qu'il dit autant plus nous avons fait la fritta et la part des filles est la moitié , don si on se présente devant le juge elle na aucune chance de gagner vu qu'il nya aucun papier , merci juste de me confirmer et merci pour tout
nado [Visiteur], le 28/01/2016 à 21:20
Nous sommes quatre fille mon père c est remarier sans acte juste avecfatha n ayant pas de frère je voudrai savoir si ma belle mère et mon oncle ont droit a l héritage
Maitre Bouanani [Membre], le 29/01/2016 à 15:03
bonsoir nado
oui ols ont droit
la question qui ce pose , si oui ils ont droits a une part de l'heritage , est ce que vous ete prette a leur donné leurs part ?
cordialement
moi meme [Visiteur], le 02/02/2016 à 15:34
bonjour maitre
J'aimerai prendre un rendez-vous avec vous dans votre cabinet-Alger pour une consultation sur un heritage.
merci de me donner un rendez vous (de preference l'apres midi) ou bien me donner votre téléphone et adresse
cordialement
saly [Visiteur], le 03/02/2016 à 10:54
bonjour Maitre,

C'est vraiment une tres bonne chose de pouvoir avoir des reponses en ligne, merci a vous Maitre.
Notre pere est decedee en 2006, notre mere est vivante, hamdoullah, j'ai 2 freres maries. L'un a construit et l'autre souhaite le faire mais en passant par le partage, pour avoir l'autorisation de construire et regulariser la 1ere construction. D'apres l'architecte il ya lieu de passer d'abord par un avocat au lieu du notaire. Si c'est juste serait il possible de me donner les raisons. Merci beaucoup Maitre
Maitre Bouanani [Membre], le 03/02/2016 à 20:24
bonsoir saly , vous devez vous faire aidé par un avocat pour vous guidé dans la procédure , car vous passerais par plusieurs administrations
cordialement
Mohamed [Visiteur], le 05/02/2016 à 21:21
Bonsoir Maître,
Nous sommes deux frères quatre soeurs ainsi que
notre maman qui heritons de la part d'un bien immobilier de notre defunt
père,bien qui est ,dansl indivis puisque notre tante (soeur de notre père) à droit à sa part.nous souhaitons vendre ce bien mais là tante refuse; pouvons l obliger par voie judiciaire à vendre le bien afin que nous puissions jouir de notre part? Si non, qu' elle serait la solution.remerciements anticipés pour votre réponse,cordiales salutations.
Houari [Visiteur], le 09/02/2016 à 00:56
Bonsoir
Mon Oncle le Frere de mon pere Est Deceder en 1958 , et mon grand pere en 1959 Donc 1an apres son Fils , je voudrais savoir Est ce que mes cousins les Fils de mon Oncle on droit au meme heritage que moi
car ils ont les titres de proprietes que mon Pere leur avait confier avant son deces en 1996 et il refuse de me Donner une copie pour que nous puissions faire un partage en indivision Avec mes freres et soeurs car il y a plusieurs lots de terrain disperser dans le douar et je ne les connais pas , etant nee en France je ne les connais pas et Aussi je voulais savoir c'est quoi un wakf et un habous
Merci par avance
Benyahia [Visiteur], le 09/02/2016 à 15:18
Bonjour Maître Bouanani,

Mon père décédé en 2009 a laissé un terrain avec papiers en Algérie pour 2 garçons ,3 filles et une épouse.
Mes trois sœurs mariées,mon frère et ma mère veulent le vendre.
Moi (garçon)je ne veux pas qu'il soit vendu conformément à la volonté de mon père défunt.
Peuvent-ils quand même le vendre sans ma procuration ?
Puis-je empêcher cette vente et comment ?
Sinon suis-je obligé de racheter leurs parts ?
Merci d'avance Maître Bouanani pour votre réponse et le temps que vous y consacrez.
Veuillez recevoir Maître mes respectueuses salutations .
Maitre Bouanani [Membre], le 12/02/2016 à 22:21
mr houari , pour la faredha il faut voir avec le notaire , et pour le documents , vous pourrais faire le partage quand méme;
mr benyahia , vous soeurs peuent vendre leurs parts en indivision , pour acheté leurs parts; c'est vous qui voyer, mais vous pouvez invoqué la chouf3a
cordialement
maitre bouanani mourad allah
kyliane [Visiteur], le 01/03/2016 à 14:32
bonjour Mâitre Bouanani, mon père est décédé en décembre ?il est Algérien il n était pas marier avec ma mère qui est française,il m avait reconnu je suis le seul garçon , mais il c remarier avec une Algérienne et non pas eu d enfant,ai je droit à l héritage en Algérie ?car le notaire m avait dit que je n avait droit à rien vu que mes parents n étaient pas marie , que doit je faire ?merci.
Maitre Bouanani [Membre], le 01/03/2016 à 17:36
bonjour mr Kyliane , vous ete reconnu par votre pére , alors vous ete heritier , c'est simple
cordialement
kyliane [Visiteur], le 02/03/2016 à 12:07
Bonjour Maitre Bouanani,

Merci pour votre réponse,suis je obliger de prendre la nationalité Algérienne pour l'héritage?car tout le monde me dit qu'il faut être algérien pour hériter ?
mansour [Visiteur], le 04/03/2016 à 18:26
Bonjour maître, mon frère et moi-même avons une frédha au titre d'un bien immobilier commun situé en Algérie, hérité de notre père.

Mon frère s'est installé en françe ou il s'est mariè avec une anglaise, à la mairie de Issy les moulineaux

il a eu deux enfants qui sont actuellement mineurs.

il n' a pas fait de transcription de son mariage, ni de la transcription de naissance de ses deux enfants auprès du consulat d'Algérie à paris.

Il décède, (cela fait maintenant presque 3 ans)
ses enfants étant toujours mineurs.

Sa veuve n'étant pas de confession musulmane n' a pas droit à une quelconque part du bien immobilier.

Mais ses enfants si; le problème est que la veuve de mon frère ou eux mêmes ne peuvent (ou ne veulent pas même ultérieurement;
à leur majorité)
faire la transcription de leur naissance au consulat d'Algérie à Paris.

Au regard de la loi Algérienne, ils sont inconnus.

Question: Est ce qu'il est possible de faire établir en Algérie, une frédha au nom de mes neveux, sur la base
1/d'un certificat de noterieté établi par un notaire en françe, lequel certificat serait traduit en Algérie par un traducteur officiel

2/d'une procuration établie en france par un notaire français me donnant pouvoirs pour faire établir la frédha de mes neveux; la faire traduire par un traducteur officiel,

3/présenter ces deux documents + les actes de naissance + l' acte de mariage,l'acte de décès de mon frère+ 2 témoins pour faire établir la frédha en Algérie.

En résumé, et à défaut de transcription au consulat, du mariage; de la naissance de mes neveux,de leur auteur (mon frère de nationalité Algérienne exclusive)

qui sont Algériens par le sang

La frédha peut être établie quand même par cette voie.


Je vous remercie et me propose de vous contacter à votre étude, dès un début de réponse au problème posé.
mansour [Visiteur], le 04/03/2016 à 18:26
Bonjour maître, mon frère et moi-même avons une frédha au titre d'un bien immobilier commun situé en Algérie, hérité de notre père.

Mon frère s'est installé en françe ou il s'est mariè avec une anglaise, à la mairie de Issy les moulineaux

il a eu deux enfants qui sont actuellement mineurs.

il n' a pas fait de transcription de son mariage, ni de la transcription de naissance de ses deux enfants auprès du consulat d'Algérie à paris.

Il décède, (cela fait maintenant presque 3 ans)
ses enfants étant toujours mineurs.

Sa veuve n'étant pas de confession musulmane n' a pas droit à une quelconque part du bien immobilier.

Mais ses enfants si; le problème est que la veuve de mon frère ou eux mêmes ne peuvent (ou ne veulent pas même ultérieurement;
à leur majorité)
faire la transcription de leur naissance au consulat d'Algérie à Paris.

Au regard de la loi Algérienne, ils sont inconnus.

Question: Est ce qu'il est possible de faire établir en Algérie, une frédha au nom de mes neveux, sur la base
1/d'un certificat de noterieté établi par un notaire en françe, lequel certificat serait traduit en Algérie par un traducteur officiel

2/d'une procuration établie en france par un notaire français me donnant pouvoirs pour faire établir la frédha de mes neveux; la faire traduire par un traducteur officiel,

3/présenter ces deux documents + les actes de naissance + l' acte de mariage,l'acte de décès de mon frère+ 2 témoins pour faire établir la frédha en Algérie.

En résumé, et à défaut de transcription au consulat, du mariage; de la naissance de mes neveux,de leur auteur (mon frère de nationalité Algérienne exclusive)

qui sont Algériens par le sang

La frédha peut être établie quand même par cette voie.


Je vous remercie et me propose de vous contacter à votre étude, dès un début de réponse au problème posé.
Sam,, [Visiteur], le 08/03/2016 à 11:14
Mon grand père est décédé en 2007,ayant pour seul heritieree ma mere qui n,a rien recu de son heritage,car son cousin germain a pris les biens,,,ma mere etant décédé ,nous petits enfants avons nous le droit de réclamer,,,, en algerie,,,,merci
Maitre Bouanani [Membre], le 08/03/2016 à 12:18
bonjour
Kylian , il faut que vous soyer musulman
mansour , faite moi parvenir vos documents les actes de naissance + l' acte de mariage,l'acte de décès de mon frère+acte de naissence des enfants de votre frére 2 témoins pour faire établir la frédha en Algérie
Sam , ila faut passé par vois de justice
cordialement
karim [Visiteur], le 09/03/2016 à 09:19
bonjour,( salam alykoum)
suite au décè de ma grand mere allahi llarma je veut savoir qu'elle sont les part de mes frere(4)et soeur(2) par rapport a nos tante marié (elles sont 3) ? en sachant que mon pere est decedé apres mon grand pere et avant ma grand mere allahi llarmoum !
Qu'elle est notre d'eu en islam ?
Maitre Bouanani [Membre], le 09/03/2016 à 12:21
bonjour
c'est a un notaire qu'il faut demandé les parts de chacun
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Dilou [Visiteur], le 11/03/2016 à 00:51
Mon grand pere a laisser un heritage comdaner depuit 20 ans comment m'engager pour reclamer ma part. Mon pere est deceder aprer mon grand pere
sam [Visiteur], le 11/03/2016 à 12:41
maitre Bouanani bonjour,je voudrait vous demander quelle demarche doivent ton faire,,et si on a une change d, avoir des résultats..... merci d,avance
nina [Visiteur], le 12/03/2016 à 18:58
Mon mari est décédé, ALLAH le bénisse, en décembre 2015.
Il laisse une maison en Algérie où vit sa mère et ses 5 frères.
En France la succession des biens qu'il avait,s'est faite sans problème mais en Algérie s'est le contraire car sa mère
ne veut rien savoir à propos du partage.
Comment faire à savoir que mes 4 fils sont majeurs et qu'ils veulent que tout se fasse sans en arriver à la Justice?
Ma belle-mère n'a jamais accepté notre mariage et pourtant je suis Algérienne.
Cordialement.
nordine [Visiteur], le 13/03/2016 à 16:17
bonjour maitre
Les parents sont très âgés 86 ans et sous influence des 2 enfants qui vivent encore avec eux. Ils veulent revendre la maison à 2 milliards, racheter une maison et la mettre au nom seulement des 2 enfants qui vivent encore avec eux et les 5 autres enfants n'auront rien. Comment faire ?
Ilham [Visiteur], le 15/03/2016 à 03:38
Bonjour maître,
mon père est décédé en 1996. Il a laissé une grande villa dans un quartier résidentiel à Alger. Il a aussi laissé un très grand terrain, dans sa ville natale. Ma mère Allah yarhamha vivait dans la villa avec mon jeune frère marié. Ils payaient les charges de la maison du revenu de loyer d'un magasin d'héritage. Tous les héritiers étaient consentant pour le bien être de notre mère, même si mon frère avait son appartement loué, sa femme en avait un aussi et un revenu d'un PDG en plus du revenu de sa femme médecin spécialiste. Mon jeune frère, sa femme, ses enfants et ma mère ont quitté la maison en 2009 suite à un incident entre lui et ma soeur. La maison est restée fermé. Nous n'avons pas voulu la vendre au cas ou ma mère voudrait revenir chez elle.
Ma mère Allah yarhamha est décédé en 2014. Il y a eu plusieurs acheteur pour la Villa, mais mon jeune frère s'oppose à la vente par vengeance.
1- Que faire dans cette situation?
Je voudrai prendre ma part dans le terrain, mais ma grande soeur s'oppose prétextant qu'elle désire la vente entière des 5000 mètres carré. Seulement, moi, je ne veux pas vendre ma part.
2- puis-je prendre ma part et quelle est la procédure?
Ma mère avait 2 pensions. Elle a laissé une grande somme d'argent dans son compte. Étant donné qu'elle était chez mon jeune frère, celui-ci fait beaucoup de bloquage et ne veut rien nous dire à ce sujet. Que dois-je faire si je veux prendre ma part?
Si il y a confusion, je suis prête à vous éclairer par un écrit ou un appel en privé. Merci beaucoup pour vos réponses.
kyliane [Visiteur], le 19/03/2016 à 18:35
Bonjour Maitre Bouanani
Je suis musulman,seulement je n'ai pas la nationalité algérienne pour faire mes démarches concernant l'héritage.
Avec mes grand remerciement .
MM [Visiteur], le 20/03/2016 à 11:46
Bonjour Maître,
Mon père a acheté un terrain en 1960, à cette époque il n'y'avait pas d'acte de propriété.
Nous sommes une famille nombreuse, parmi mes frères, y'a ceux qui ont réussit leur vie da famille et financière, de l'autre côté le reste de mes frères et sœurs qui sont sous le même toit que mes parents avec leur femmes et leur enfants, récemment mon père avait fait une demande de possession au près de la mairie pour donné à mes frères et sœurs qui sont à sa charge. Sachant que mes grands frères qui ont une bonne situation au jour d'au jour d'hui, mon père a envoyer mes grands frères a à l'étranger pour leurs études et il les a déjà prévenus que la situation de mes autres frères est très délicate, qu' 'ils ont vécus une période très embarrassante en point qu'ils ont rien à manger, mes grands frères n'ont jamais venus à l'aide de mes parents qui ont une grande charge. La situation était tendue car mon père leur a proposé pour faire les partages, de l'aider et qu'il leur donne à eux que petite passerelle de terrain car ils ont les moyens de construire et mes autres frères partages la partie habitable et une leur lot de terrain, car ils n'ont pas les moyens de construire. Il s'avère que me grands frères n'étaient pas d'accord sur cette proposition.
Mon père se retrouve dans une situation délicate, il à procédé autrement. il a fait une demande de possession au près de l'APC; mais malheureusement mes grands frères ont fait une opposition à cette demande, reprocher à mon père d'être écarter du reste de la famille et ont dit à mon père qu'il n'a aucun droit de faire cette possession car ce terrain ne lui appartenait pas, qu'il appartenait à notre grand père, car mon père n'a pas d'acte!!!!

merci cher Maître de me donner quelques précisions sur les droits de partage, surtout comment éviter la justice.

Veuillez agréer cher Maître, mes sincères salutations.

MM
Rahima [Visiteur], le 21/03/2016 à 10:09
Bonjour Maitre Nous sommes 4 filles notre mére est décédé le 30 séptembre 2014 veuve de chahid . Parmis mes 3 sœurs je suis la seule vivant en France ; pour le partage de la pension de la veuve du chahid notre mére nous sommes deux a la partagé c est a dire l ainée et moi la 3 éme . moi divorcé et l ainée veuf. Ma question est la suivante: Pour faire valoir mes droits pour toucher ce partage de pension de la veuve notre mére . ON VEUT PAS ME DONNER LE LIVRET DE FAMILLE pour toutes mes démarches . L ainée touche cette pension toute seule . La DIRECTION des Moudjahidines me réclames des papiers FICHE FAMILIALE DONT je ne posséde pas de livret de famille . COmment faire pour Obtenir le livret de famille par mes sœurs ? MES SALUTATIONS SINCERES MAITRE .
azichi [Visiteur], le 21/03/2016 à 20:58
bonjour,maman a un frere d'un autre pere et ce frere es deceder et il a 2 anfant vivant ,es que maman peu heriter avec eux ,et merci.
ghizou [Visiteur], le 27/03/2016 à 16:25
nous sommes 4 filles et 3 frères

nous avons un bien dans l'indivision (nous avons une fredha et un projet de partage qui date de 1992)
les garçons ne veulent pas vendre

nous les filles ,chacune a un avis

puis je vendre ma part sans avoir leur consentement si oui quelle est la procédure
merci de prendre la peine de me répondre
laurentjosedoubroff@outlook.fr [Visiteur], le 30/03/2016 à 00:54
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Ce message est destiné aux personnes qui ont besoin d'un prêt particulier pour reconstruire leurs vies. Vous êtes à la recherche d'un prêt pour d'augmenter vos activités soit pour un projet ou pour acheter un appartement, mais vous êtes sur la liste noir ou votre dossier a été refusé à la banque.Je suis un particulier je donne des prêts allant de 1.000 à 1.000.000 € à toutes les personnes en mesure de remplir les conditions. Mon intérêt est de 2% par an.Si vous avez besoin d'argent pour d'autres raisons, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. merci de me contacter via E-mail: laurentjosedoubroff@outlook.fr
Pas Sérieux s'abstenir svp
nejib [Visiteur], le 31/03/2016 à 17:14
J'ai ma grand mère qui nous a laissé 50 hectares en Algérie en sachant que les héritiers sont mon père ses 3 frères et sa soeurs. 1 de ses frères habite en France mais il ne veut pas signé pour la frida et refuse de faire une lettre attestant son refus. Est il possible que mon père prennent que sa part?un avocat nous a dit qu'il le pouvait mais qu'il ne pouvait vendre pendant 15 ans. On a tout les papiers actes de propriété et tous le reste je sollicite votre aide ou avis . cordialement maître.mon numéro est le 0777867842 mr saadi
Salima [Visiteur], le 01/04/2016 à 11:37
Bonjour Maître,

Nous sommes une fratrie de 8 enfants dont 7 vivent en France et 1 en Algérie (Tlemcen)dans la maison familiale depuis 30 ans. Celui-ci s'est totalement approprié la maison et même nos parents toujours vivant et qui sont les propriétaires de la maison, n'y ont quasiment plus leur place quand ils séjournent en Algérie (habitent en France et se rendent régulièrement en Algérie). Nos parents ont décidé de vendre la maison mais mon frère refuse de la quitter et y faire vivre maintenant son fils marié au RDC et a fait installer ses filles au deuxième étage où sont d'habitude nos parents. Ceux-ci étant malades et âgés ne savent plus quoi faire et mes frères et sœurs et moi-même sommes totalement impuissants face à cette situation. Quelles possibilités s'offrent à nous pour que mon frère quitte la maison et que nos parents puissent la vendre?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Salima
youssef [Visiteur], le 01/04/2016 à 21:22
Bonjour Maitre,

Mon père est décédé et est heritie de part son pere pour une autre partie.je voudrais savoir comment savoir ce que on a en héritage sachant que mes cousins cachent tous les actes,carnet famille de mon père, etc....
On a réussit a mettre la main sur une faridah mais on s est pas a quelle partie elle correspond.on a appris que mes cousins du cote de mon père ont fait une autre faridah pour d autres parcelles.A quel administration faut il s adresser et amener quel document.

Merci de m aider .
labylka [Visiteur], le 07/04/2016 à 13:07
bonjour maître,
j'aurais une question.
Mon beau-père est décédé depuis aout 2002, la fredha n'a jamais été faite car un soucis avec les papiers d'identité de sa mère (qui était encore vivante à l'époque mais décédée maintenant)
mon beau-père avait des comptes bancaire en Algérie, y'a-t-il un délai de prescription pour récupérer l'argent des banques? si oui, combien? Peut-on faire la fredha maintenant si les papiers de sa mère sont à jour?
algerican [Visiteur], le 07/04/2016 à 13:34
Bonjour Maître,
ma question est la suivante:
nous sommes une fratrie de 06 enfants qui avons perdu les parents y a quelque temps de cela. alors nous voulons vendre la bâtisse de nos défunts parents mais l'un des 06 s'oppose. que devons nous faire ?
Maitre Bouanani [Membre], le 08/04/2016 à 20:03
bonjour a tous
algerican, méme si l'un de vous est pas daccord , la procedure existe pour vendre , faut juste la suivre
labylka ; ya pas de prescroption , mais il faut vous manefesté au pret de la banque par les voies juridiques
youssef, il faut demandé une instruction , tous simplement
Salima, simple et claire , une affaire devant le juge
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Mabel [Visiteur], le 09/04/2016 à 12:16
Bonjour Maître,
Nous sommes dans le même cas que algerican. Quelle est la procédure a suivre?
Merci par avance.
ahm [Visiteur], le 13/04/2016 à 08:13
bonjour
j ai un probleme je vie en france ma mere a vendu la maison familiale en algerie a donné la totalité de l argent de cette vente a mon frere qui vit avec elle la bas et nous sommes 4 frere qui vivent en france mon frere est en train de batir une maison a son nom est ce légale car au final on nous a desherité merci de me diriger vers un recours urgent
bb [Visiteur], le 13/04/2016 à 14:54
Salem aleykoum Maitre
je me rapproche de vous pour savoir le délai pour obtenir un livret foncier sur ain temouchent.
Merci d'avance
manin [Visiteur], le 16/04/2016 à 13:19
Bjr,Maître,
Ma mère est décédé depuis presque trois ans.
Elle a laisse derrière elle une villa estime par un expert a 12 milliards de centimes.
Nous sommes trois filles et trois garçons.
Moi et un de mes frères vivants en France et on sait pas ce qui se trame entre eux.
D'après leurs dires il y a un aquereur a 11,5 milliards, nous nous sommes opposes a cette vente parceque pour nous la villa pourrait nous apporter 13 miliards.
On a dit qu'on attendait une meilleure offre pour vendre.
Pour se venger de nous d’après eux, ils ont vendu leurs parts au mari d'une des heretieres sans notre consentement.
est ce qu'ils ont le droit?
manin [Visiteur], le 16/04/2016 à 13:20
a 9 millards de centime .
Lali [Visiteur], le 16/04/2016 à 20:59
Bonsoir maitre ma fille m accuse de lui avoir détourner de l argent de son héritage elle me reclame la somme de 121000€mon mari et moi on ne travail pas est ce queje peut être comdaner a de la prison si je ne peut pas la remboursé je voudrais savoir aussi si je peut faire un dossier de suremdettement merci cordialement
chakib [Visiteur], le 16/04/2016 à 21:47
Bonsoir Maitre,

J'aimerais savoir quelle est la part de 2 héritières et de leur mère au décès du père sachant que le défunt a 3 sœurs et 3 frères en plus de la mère.
La maman a-t-elle le droit de gérer elle même le bien de ses 2 filles mineures ?
Merci
chakib [Visiteur], le 16/04/2016 à 21:47
Bonsoir Maitre,

J'aimerais savoir quelle est la part de 2 héritières et de leur mère au décès du père sachant que le défunt a 3 sœurs et 3 frères en plus de la mère.
La maman a-t-elle le droit de gérer elle même le bien de ses 2 filles mineures ?
Merci
Marie [Visiteur], le 18/04/2016 à 09:21
Bonjour maitre je voudrais savoir si on peut faire de la prison pour heritage ma fille me met au tribunal car elle m accuse de lui avoir détourner de l argent et est ce que je peux faire un dossier de suremdettement merci cordialement
abdenour [Visiteur], le 20/04/2016 à 19:56
bonsoir Maitre,

Merci de bien vouloir me donner vos coordonnées téléphoniques de votre cabinet.

Merci
fthz [Visiteur], le 22/04/2016 à 19:13
fthz
bonsoir maître, je viens de découvrir ce site et j'ai également un problème de donation : ma mère a acheté une maison en algérie en 2001 avec mon frère (le plus jeune, ma mère ayant 2 filles et 3 fils). Sur le prix elle a payé 75% du montant total et mon frère les 25% restant. Aujourd'hui, elle veut faire une donation à son fils sans nous avoir prévenus. Moi pour ma part je ne suis pas d'accord. A-t-elle le droit de faire ça ?Peut-on faire annuler cette donation et considérer ce bien comme héritage et le partage se fera entre tous les frères ou il n'y a rien à faire ?
fthz [Visiteur], le 22/04/2016 à 19:16
merci Maître pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter. Cordialement
Airforceone [Visiteur], le 25/04/2016 à 01:19
Bonjour maître
Nos parents tous deux décédé. Il y a une maison et des magasins en héritage. Nous sommes 6 filles et 2 garçons.
La volonté de notre défunt père était que la maison soit au 2 garcons et les magasins pour les filles. Cependant depuis des années passées (7 ans) rien n'a pu être régler vu un conflit interminable entre les héritiers ou personne ne communique avec personne mais aussi il y a 2 soeur qui ont pris 2 magasins en leurs faveur pour les loué sans l'avale des autres... a ce jour elles perçoivent un montant d'argent dû à leurs magasins loué
La situation a ce jour est que on arrive pas à s'entendre les garçons refusent de signer pour les filles et les filles refusent de s'entendre.
Quelle est la solutions juridique.
Merci maître de nous éclairer la dessus
sonia [Visiteur], le 25/04/2016 à 10:57
Bonjour Maître,
Mon père est décédé laissant un compte bancaire ouvert en Algérie. Ma mère ne peut pas y toucher. La banque nous a demandé les procurations des enfants à faire au consulat, chose faite. Cependant, j'ai un frère naturalisé français et je n'obtiens pas de réponse du consulat pour que lui aussi fasse une procuration à ma mère pour qu'elle bénéficie de la totalité du compte. Quelle démarche doit il faire ? nous demeurons tous en France. Vous remerciant par avance de votre réponse, Cordialement Maître,
Zahia [Visiteur], le 02/05/2016 à 18:49
Bonjour maitre,voila nous sommes quatre famille a heriter de mon grand pere(2 filles er 2 garçons).pour faire la fredha mes cousins ne veulent pas presenter leur livret de famille ma question:esque mes freres et soeurs et moi pouvons reclamer que notre part a nous et faire une fredha que pour nous,prendre notre part et les laisser faire leurs demarche pour prendre leur part.merci de me repondre.
pivoine [Visiteur], le 05/05/2016 à 04:17
Bonjour Maître

Nous sommes 7 enfants Maman est décédée en 92 paix à son âme papa s est remarié mais pas d enfant mais notre père refuse de son vivant de faire les démarches pour récupérer la part d héritage de maman. Que se passera t il en c de décès de papa. Quels sont nos droits (4 frères et 3 filles ) et ceux de sa deuxième femme.
Merci pour votre réponse
minoucha [Visiteur], le 05/05/2016 à 22:23
mon frère est mort en 2015.Il a laissé une femme et 4 enfants en bas âge: 2 garçons et deux filles. Mes trois autres frères veulent prendre leur part d'héritage sachant que mon défunt frère a laissé deux villas à Alger ainsi que des locaux commerciaux.Est-ce possible?
minoucha [Visiteur], le 05/05/2016 à 22:23
mon frère est mort en 2015.Il a laissé une femme et 4 enfants en bas âge: 2 garçons et deux filles. Mes trois autres frères veulent prendre leur part d'héritage sachant que mon défunt frère a laissé deux villas à Alger ainsi que des locaux commerciaux.Est-ce possible?
Myriam [Visiteur], le 09/05/2016 à 01:10
Bonjour Maître,
Doit-on être de nationalité Algérienne pour faire une Fredha? Notre famille d'Algérie souhaite vendre des biens et régler la succession de notre grand père . Le notaire nous demande d'établir une procuration au consulat d'Algérie lequel n'est pas habilité car nous n'avons pas la nationalité algérienne. Peut on faire une procuration sans passer par le consulat et sans avoir la nationalité ? comment ?
Merci de vos conseils
ghani [Visiteur], le 09/05/2016 à 20:34
Bonsoir Maitre
Nous sommes 6 enfants (3 garçons et 3 filles)nos parents on laissé 1 grand appartement au centre d'Oran je veux vendre mais mes frères et sœurs ne sont pas d'accord comment puis je les obligé a vendre pour avoir ma part
cordialement
salima [Visiteur], le 11/05/2016 à 10:48
bonjour maître,
mon père est héritier avec ses deux frères de plusieurs terres agricoles dans la wilaya de médéa , mais je ne possède aucun papier qui prouve cela, d'après les dires de ma défunte mère, les papiers se trouvent chez un cousin qu'il refuse de nous les donner, quelle est la procédure à suivre ??
cordiales salutations
tagarfa [Visiteur], le 11/05/2016 à 17:36
Bonjour Maitre,

Puis-je établir une fridha pour mon père sans le consentement de mes frères et sœurs.


Mon frère ne veut pas partager parce qu'il profite exclusivement. de l'héritage. Puis-je faire proceder à la liquidation de la successionion( vente de l'héritage).

que puis-je faire dans ce cas.
mohamed [Visiteur], le 13/05/2016 à 22:32
Bonjour Maitre
Mon père est décedé, en laissant deux maisons, la 1 avec acte,la 2 avec un arrété du pésident de l'APC, en plus il a laissé un atelier exploité par un frére en son nom, ce dernier refuse le partage,des deux maisons tout en refusant, l'indemnisation de l'exploitation de l'atelier ainsi que sa location, le problème se pose déja pour fridha. marci maitre
mohamed [Visiteur], le 13/05/2016 à 22:47
Maitre
j'ai oublié de vous dire que mon frère exploite cet atelier de couture avant le déces de mon père d'une année, a cet effet je dans l'obligation de le esté en juste, nous sommes
deux frères et une soeurs
Nassera [Visiteur], le 16/05/2016 à 09:38
Cher Maitre,

Je souhaite vous soumette le problème de mon pere age de 78 ans . En 1983, sa mère aujourd'hui décédée lui a vendu une parcelle de terre constructible . Un acte de cession sous seings privés a été redige devant un cheikh et signe par les parties ainsi que oar deux témoins. Ce document a également été enregistré aux impôts. Mon père a fait également établr un plan et un permis de construire lui a été délivré par la mairie de la Commune (hadjadj w.de mostaganem). Par contre, les démarches administratives se sont arrêtées la. On ne lui a jamais parlé à l'époque du livret foncier. Aujourd'hui, certains de ses frères et sœurs veulent liquider la succession. Pour des raisons d'orientation du terrain à partager , ils considèrent que la parcelle que mon pere a acheté à sa mère fait encore partie de l'indivision en avançant le fait que mon pere n'a pas de livret foncier. Ils considèrent, pour faire simple, que la vente entre ma grand mère et mon pere est nulle.

Ma question : comment doit faire mon pere pour régulariser et faire établir le livret foncier correspondant à son achat.

Je vous remercie par avance de votre réponse . Ce problème mine la santé de mon pere.

Bien à vous .
Maitre Bouanani [Membre], le 16/05/2016 à 13:43
bonjour a tous
Nassera , c'est serieux probléme que vous avez là car si le partage est établie et devient définitif , je vous consiel de prendre un avocat afin d'arrété la procédure du partage avant qu'il soit trop tard
mohamed , pour al fredha , le probléme e pose pas ar vous avez droit de l'etablir, mais pour le partage une affaire s'impose
tagarfa , vendez votre part , sinon si le bien ne peut etre devisé , une autre procédure existe
salima , un travail d'instruction s'impose, et les papiers vous pouvez le récupérée
ghani , vous devez allé devant le juge
Myriam, faite une procuration chez un notaire francais
désolé de ne pas pouvoir repondre a toutes les questions
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Lellou [Visiteur], le 24/05/2016 à 22:01
Bonjour Maitre , mon époux m'a fait une donation établie en bonne et dûe forme chez un notaire en présence de deux témoins ! L'acte a été enregistré puis publié .Les deux enfants de mon époux, nées d'un premier mariage m'ont esté en justice devant le tribunal puis devant la Cour . Le tribunal a refusé d'annuler mon acte de donation alors qu'à la Cour ils ont pu obtenir gain de cause donc l'annulation de l'acte .J'ai fait un pourvoi en cassation à la Cour Suprême .
La question que je vous pose :
Est-ce qu'ils ont le droit d'annuler mon acte de donation et de mettre la maison en vente pour procéder au partage sans attendre la décision de la Cour Suprême?
Est-ce que la loi expulse une épouse de la maison conjugale pour la céder aux héritiers qui résident à l'étranger depuis plus de 20ans et qui ont en plus la nationalité étrangère ?
Sachant que cette maison c'est le seul bien que possède l'époux .
Merci pour votre réponse et salutations respectueuses .
Jennat [Visiteur], le 26/05/2016 à 05:25
Bonjour Maître,

Je vous serai reconnaissante de me donner quelques éléments de réponse concernant le problème que je souhaiterais vous soumettre.
Mon père (qui est MRE) est codivisionnaire de terrains agricoles. Il a récemment acheté les parts de son frère (co-divisionnaire également et MRE). Leur soeur vivant au maroc s'oppose aujourd'hui à cette vente par procédure judiciaire bien que ses propres enfants soient entrés dans l'indivision par acquisition auparavant (alors qu'ils n'en faisaient pas partie). Elle motive la procédure par la révocation du montant de la vente entre les deux frères (qu'elle juge subjectivement trop faible, voulant elle même l'acquérir), bien que le cadastre ait validé la vente en bonne et due forme. Pouvez-vous svp m'expliquer en quoi sa procédure est-elle valide, et comment peut-on la contrer? Je vous remercie par avance de l'importance accordée à ce message.
Maitre Bouanani [Membre], le 27/05/2016 à 13:28
bonjour a tous
lellou , je vois que vous avez deja entrepris les démarches avec d'autre avocats , je vous conseils de suivre leurs analyses
jennat , elles ont le droits de le faire , le seule denoument possible a votre affaire est de voir avec l'expert qui vas etre designé en premiers lieux
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Lellou [Visiteur], le 27/05/2016 à 18:47
Merci beaucoup Maitre, je vois donc que je suis dans le bon chemin !
Bonne continuation , Allah Yahafdhek !
ram [Visiteur], le 30/05/2016 à 16:39
bjr maître .
moi ma sœur et ma mère somment les héritières de biens de mon père décédé ;j'aimerais savoir qui pourras hérité la part de ma mère si elle décède.
Ma mère veux nous céder sa part a moi et ma sœur pour éviter tout futur conflit;qu'elles sont les démarches a suivre.
Je tient a vous préciser que ma mère est vielle et malade.(alité)
merci de me répondre sur mon email.
cordialement.
zakilou [Visiteur], le 03/06/2016 à 00:06
Bonjour Maître,
ma tante paternelle est décédée en Algérie. elle n'a aucun héritier direct vu que :
-elle n'a pas eu d'enfants.
-son époux est décédé avant elle.
-ses parents, ses frères (2) et sœur (1) sont également tous décédés avant elle.

il n'y a donc plus comme héritiers que des neveux et des nièces:
-un frère a laissé 4garçons et 3 filles.
-l'autre frère a laissé 4 filles.
-la sœur a laissé une fille et un garçon.
Comment doit se faire le partage de ses biens? je dois vous dire qu'une frédha a établi ses neveux garçons comme seuls héritiers. cette frédha est remise en cause par ses nièces (du 2eme frère).
Merci de bien vouloir me répondre sur mon adresse email.
Cordialement
fatima [Visiteur], le 04/06/2016 à 02:44
bonjour maitre.
nous sommes 11 héritiers dont 3 héritiers et 08 héritières après le décès du père (allah yerhamou) nous n'avons rien fait tant que notre mère est vivante.
après la mort de notre mère (rahimaha allah), nous avons fait la frédha mais les trois frères ne veulent pas partagés nous avons trois frères tous les trois sont à l'étranger comment je vais engager pour avoir ma part au niveau des tribunal notre héritage une villa et une F4.
merci d'avance maitre
LEILA [Visiteur], le 05/06/2016 à 18:14
Bonjour Maître,
Nous sommes une fratrie de 5 enfants (3 garçons et 2 filles) vivant en France mais allant régulièrement en Algérie. Pour aider nos parents, nous avons fait construire une maison en Algérie. A la suite du décès de notre mère, notre père s’est remarié avec une femme divorcée mère de plusieurs enfants de son premier mariage. Ensemble, ils ont eu un fils. Notre père étant décédé il y a une vingtaine d’année, nous avons envoyé régulièrement de l’argent à sa nouvelle femme pour nourrir notre demi-frère. Aujourd’hui, cette femme s’est approprié notre maison et a décidé sans notre accord d’agrandir la maison et y a placé les enfants de son premier mariage que leur père a rejeté et nous a interdit de nous y rendre. Je précise aussi que mon père a encore une sœur vivante de 84ans à qui elle a également interdit d’y aller. Je vous serai gré, Maître, de bien vouloir me dire ce que nous pouvons faire pour empêcher que notre héritage soit usurpé par des personnes qui n’appartiennent pas à la famille. Je vous remercie pour votre réponse.
Linaben [Visiteur], le 11/06/2016 à 18:16
Bonjour
Nous sommes cinq heritiers d un appartement et d un compte bancaire
Quatre garçons et une fille
Les trois garçons sont d accord pour vendre l appartement
Et le cinquième refuse et veux l accapare
Quels sont les démarches pour vendre cet appartement nous sommes quatre à le vouloir
Merci
Faty50 [Visiteur], le 19/06/2016 à 23:43
Bonsoir. Nous sommes 6
heritieres et 4 heritiers d une villa ,2heritiers sesont oppose a la vente de cette maison depuis une annee que l acheteur attend que ces 2 heritiers se decide .que doit on faire ? Est ce qu il est possible de vendre .je vous informe la villa est inhabite depuis plusieurs annees.Jattends votre reponses cordialement.
Maitre Bouanani [Membre], le 20/06/2016 à 13:01
bonjour
LEILA, dans votre cas une affaire s'impose pour partagé le bien et la chassé
Linaben, il faut allé devant le juge des affaires du foncier pour demandé une vente au enchère
Faty50, il faut faire un partage , et vous pouvez vendre vos parts séparément, car c'est une grande propriété
cordialement
maitre bouanani mourad allah
Kadi.mona [Visiteur], le 24/06/2016 à 07:30
Salam aleikoum
Ma mère est décédée en 2016 en laissant un bien nous sommes 6 enfants 4 soeurs et 2 freres le frère aîné décédé en 2004 avant ma mere a laissé 3 filles et 1 Garçon adopté une soeur décédée en 2002 avant ma mere a laissé 3 enfants 2 garçons et 1 fille. La fille de mon frère a pris l'initiative d'elle même sans nous prendre en considération et sans nous mettre au courant nous les 4 heritiers vivants a établi la fridha chez le notaire.les 4 héritiers les enfants du frère décédé ainsi que les enfants de la soeur décédée qui selon la loi n'ont pas droit a l'héritage.nous avons contacté un avocat pour établir une autre fridha déterminant les ayants droits a l'héritage veuillez nous conseiller merci.
myriamred [Visiteur], le 24/06/2016 à 14:03
Bonjour,
Nous sommes 8 enfants héritiers de mon défunt père Allah yarhmo.
Je suis domicilié en France et je me suis rendu compte à ce jour que mon demi frère d'Algérie a établie une procuration frauduleuse qui soit disant émanait de ma part. Ma famille d'Algérie ne veulent pas m'inclure dans le partage ou peu être me donner des sommes non exactes.
C'est pourquoi je compte vite aller en Algérie afin de saisir la justice. Ma question étant : comment stopper la vente des biens de mon père et le partage sans moi ? comment m'organiser avant de partir ? quels sont les documents que je vais avoir besoin ? Je suis perdue Aider moi svp
espoir [Visiteur], le 28/06/2016 à 13:33
bonjour,
nous sommes une famille de 8 personne ,3 garçons et 5 filles, mon père est décédé il Ya quelques jours mais ma mère tjrs en vie mais très malade, mois je suis l'une de ces filles. Hier mon grand frère a décider de faire elfaridha et de faire la procuration a ma mère car mon père a compte bancaire en euro et la retraire aussi...
ma demande est esque c'est normale de faire ces procédures? Car j'ai un peu peur de cet procuration .merci de me rependre
DARR77 [Visiteur], le 28/06/2016 à 16:32
Bonsoir maître,le 19/09/2015 je vous ai fait part de mes interrogations, à ce jour je n'ai pas eu de retour, voici ce que j avais écris:
D'ici peu je vais entamer la démarche de la fridha (décès du père algerien) avec tout ce que cela implique, mais je pense être fin prêt.
Ceci dit j ai une question, mais je vous relate tout d'abord les faits:
Mon père était propriétaire d un bien immobilier, sa veuve encore de ce monde est de nationalité marocaine, sur la fredha apparaitra bien entendu la veuve et ses 5 enfants,j ai cru comprendre que si dans l avenir nous souhaitions vendre ce bien, il y aurai une difficulté du fait de la nationalité de la veuve, ma première question est POURQUOI? puis on nous a soumis le fait de faire un transfert de propriété mais que malgré ça cela ne changerai rien, et qu il fallait que la veuve fasse "don" de sa quotepart concernant la maison,merci de m'expliquer la chose, comment cela doit il se passer et combien de temps, lourdeur de la procédure.

A ce jour, la fredha a été réalisée et avons dans la foulée obtenu le nouvel acte de propriété avec les noms et prénoms des héritiers ( veuve et enfants).
Cependant perdure encore ma question concernant la vente éventuelle, alors que la veuve est marocaine.

Merci de votre retour rapide
Bien cordialement
salam2016 [Visiteur], le 28/06/2016 à 18:37
Salam maitre Bouanani
Meryem [Visiteur], le 02/07/2016 à 19:30
Bonjour, Maître.
Je viens de perdre mon père qui s'est remarié après le décès de ma mère il y a une année en Algérie (mon père vivant en France mais ayant un appartement en Algérie). J'aimerai savoir SVP la part en pourcentage que moi sa fille et mon frère ainsi que ma belle mère (qui n'a pas eu d'enfants avec mon père) auront sur cet appartement ? Merci de me renseigner. Mes sincères salutations
Nacer T [Visiteur], le 06/07/2016 à 16:29
Bonjour maitre 'voilà mon père et DCD en 78 et mon grand père 81 allah yarhamhoum je voudrai juste savoir si nous avant droit a l'héritage qua laisse notre grand père ,merci
Nacer T [Visiteur], le 06/07/2016 à 16:29
Bonjour maitre 'voilà mon père et DCD en 78 et mon grand père 81 allah yarhamhoum je voudrai juste savoir si nous avant droit a l'héritage qua laisse notre grand père ,merci
sma2008 [Visiteur], le 10/07/2016 à 20:10
bonsoir maître mon père a construit un maison avec l aide de mes sœurs et moi nous sommes une fratrie de 9 enfants 8 filles et un garçon pouvons nous vendre cette maison même si mes parents sont vivants de plus ma mère figure sur l acte de propriété est elle la seule ayant droit si mon père décède
nadiss [Visiteur], le 11/07/2016 à 21:23
Bonjour Maitre,

Mon père m'a fait une donation pour un appartement pendant son vivant il y a bien longtemps. en fait c'est un appartement que j'ai payé moi-même retard du loyer compris mais parce que j'avais peur de le perdre si je faisais le changement de nom auprès de l'OPGI, j'ai alors continué toute la procédure de cession des bien de l'état au nom de mon père et une fois l'acte de propriété en main j'ai été voir un notaire pour effectuer la donation. Mon père s'est remarié par la suite et depuis qu'il est tombé malade, sa femme me harcèle pour l'appartement. Je l'ai ignorée et j'ai profité de mon séjour en Algérie ( j'habite à l'étranger)pour demander le livret foncier et même changer les quittances Sonelgaz et Eau à mon nom qui étaient au nom de mon père. Mon père est décédé il y a un mois, la femme à mon père habite toujours l'appartement. J'ai 2 questions:
1-Peut-elle annuler la donation? car elle a tout essayé pour récupérer l'appartement voire me demander de mettre 2 chambres à son nom .
2-J'aimerai récupérer l'appartement, ai-je le droit de la sommer de quitter. C'est sûr que j'attendrai qu'elle se trouve un appartement avant car je ne mettrai pas ma soeur et sa mère dehors sans pitié.
Pourriez-vous m'éclairer là-dessus
Melisarah [Visiteur], le 12/07/2016 à 01:28
Bonsoir maître,
Mon père est décédé et a laissé un commerce. Nous sommes 7 héritiers, 3 filles et 3 garçons ainsi que ma mère. Deux de mes frères travaillent pour ce commerce. Nous les héritiers ont donné une procuration d’une durée d’une année à un de mes frères (qui travaille pour ce commerce) afin de continuer l’activité commercial. Ma question est : quelles est notre position nous les héritiers par rapport à ce commerce ? Comment le partage des bénéfices devra-il se faire ? selon la fredha ou bien le partage des bénéfices entre tous les héritiers à parts égales du moment que nous sommes tous propriétaires de ce commerce après le décès de mon père rabi yarahamou.
yazid31. [Visiteur], le 13/07/2016 à 13:57
bonjour maitre. mon pere est mort bientot 40jours ,je ss fils unique issu d 1 deuxieme mariage ,mere etant divorcèe de lui ,je n ai eu prtiquement pas bpcde contacts avev lui,et 1des 3demi freres 1vrai predateur a toujours bosse aveclui d ailleursj ai appris le deces decepaternelpar pure hasard . voila mamere apris attache avec mon oncle et il lui adit que la fredha se fera apres le 40eme jours ss aucune autre information je voulais savoir s il a droit de faire 1fredha ss ma presence sachant que lesdocuments necessaires pour 1 frdhasont extrait d acte de naissances et photocopie de cn .et ds le cas ou ils arrivent a se faire delivrer mon acte de naissance en catimini en soudoyant 1agent de l etat civil que dois faire?je vs remercie vivement debien vouloir m eclairer.
surcouf [Visiteur], le 15/07/2016 à 02:10
Bonjour Maître,
Je souhaiterais avoir des précisions concernant l'article 713 du code civil qui stipule que "les quote-part sont considérées comme égales à moins de preuve contraire"
Je voudrais savoir quelle est cette preuve contraire que nous pourrions fournir? Est-ce fondamentalement et essentiellement la FREDHA?
Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse.

Art. 713. – Lorsque deux ou plusieurs personnes ont la propriété d’une chose, sans que la quote-part de chacune d‘elles soit divisée, elles sont copropriétaires par indivis et, à moins de preuve contraire, les quotes-parts sont considérées comme égales
zakilou [Visiteur], le 18/07/2016 à 21:03
Bonjour Maître,
ma tante paternelle est décédée en Algérie. elle n'a aucun héritier direct vu que :
-elle n'a pas eu d'enfants.
-son époux est décédé avant elle.
-ses parents, ses frères (2) et sœur (1) sont également tous décédés avant elle.

il n'y a donc plus comme héritiers que des neveux et des nièces:
-un frère a laissé 4garçons et 3 filles.
-l'autre frère a laissé 4 filles.
-la sœur a laissé une fille et un garçon.
Comment doit se faire le partage de ses biens? je dois vous dire qu'une frédha a établi ses neveux garçons comme seuls héritiers et que cette frédha est remise en cause par ses nièces (du 2eme frère).
La question est : est-ce que les filles nièces ont autant le droit à l'héritage que les neveux garçons d'une tante sans héritiers directs?
Je vous saurais gré de m'éclairer sur ce point.
Cordialement
Malika [Visiteur], le 21/07/2016 à 15:31
Salem maître, mon Mari est décidé en octobre 2008 me laissant 5filles et un garçon en ce quatre dernier moi de son vivant ma vendu ma maison que j'habite avec mes enfant depuis l'an 2000 et ce moi et lui quen la constuit après juste son déce ces soeur mon ramène sa fille pour hérite j'ai antamee un avocat la première fois j'ai gagné (3adem êta assis) la 2ème (installer 3akd el bei3 la 3ème cour suprêm el med3iya 3aleyha lam toublar wa lam tajib elle a demande un exper agree ce le juge qui la designe elle axcepte l'amiable apre la somme ne la pas axceptee elle veu plus ou vendre sa par a un inconnue dite svp que dois je faire svp mr je vous remercie pour votre aide cordialement
surcouf [Visiteur], le 22/07/2016 à 11:39
Bonjour Maître,
Je souhaiterais avoir des précisions concernant l'article 713 du code civil qui stipule que "les quote-part sont considérées comme égales à moins de preuve contraire"
Je voudrais savoir quelle est cette preuve contraire que nous pourrions fournir? Est-ce fondamentalement et essentiellement la FREDHA?
Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse.

Art. 713. – Lorsque deux ou plusieurs personnes ont la propriété d’une chose, sans que la quote-part de chacune d‘elles soit divisée, elles sont copropriétaires par indivis et, à moins de preuve contraire, les quotes-parts sont considérées comme égales
yasmin030620 [Visiteur], le 22/07/2016 à 13:56
Bonjour Maître,¨

Mon oncle est décédé fin février, il laisse derrière lui 5 enfants/ une premiere fille d'un mariage à l'étranger; mais il n'a pas officiellement divorcé de ce mariage; la seconde enfant d'un divorce en Algérie; et les 3 dont deux garçons autres de son actuel mariage, les 3 derniers enfants étant de bas âge. Ma grand-mère a toujours vécue avec lui qu'il soit marié, seul ou divorcé ( dans un appartement à Alger.) Il possède deux appartements sur Alger, dont un où sa mère a toujours vécu avec lui et plusieurs terrains. Mes interrogations sont les suivantes: ma grand-mère a-t-elle droit sur un appartement puisqu'elle a toujours vécu dedans que ce soit avant ou après son actuel mariage ( la belle-famille souhaite la mettre a la porte et récupérer tous les biens) ? Un des appartements est au nom d'un des derniers garçons, est-ce que malgré cela il fera parti du partage? Et quelles sont les démarches à suivre pour aider ma grand-mère ? Merci beaucoup
djamel325 [Visiteur], le 25/07/2016 à 02:06
salam alaikoum quand un heritier refuse de vendre la villa,et ces heritiers composé de 6 personnes dont 2 handicapes merci.
djamel325 [Visiteur], le 25/07/2016 à 17:10
salam alaikoum Maitre je suis heritiere es ce que les autre heritiers peuvent m'interdire d'entrée a la vlla illa admetant qu'il m'interdise d'entrer a la villa qu'elle sont les procudure que je fasse biensure procudure loi.
choco [Visiteur], le 27/07/2016 à 15:05
selem maitre

mon frère est décédé laissant derrière lui une femme et deux enfants, mes parents sont toujours en vie, ainsi que ces frères et sœurs, il a des biens mobilier et monétaire, qui peu hériter?
ces biens reviennent il a ses enfants et femme ou mes parents et frère et sœurs?
Maitre Bouanani [Membre], le 27/07/2016 à 15:10
Bonjour
Il faute aller chez un notaire pour établir la faridha.comme ça vous serais fixé.
Se femme et les fils de votre frere décédé père et mère aussi . Pour vous .si il a un garçon vous été pas héritier .
Cordialement maitre bouanani mourad Allah
mimi [Visiteur], le 31/07/2016 à 14:04
bonjour, maitre,
mon beau pere est décédé en 1983 mon mari en 1998 on m'a dit de faire une frédha je sais que mon beau pere a des terrains en kabylie mais personne de sa famille ne veux me dire ou se trouve ces terrains ou le notaire qui a fait la frédha.
que dois je faire.
cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 31/07/2016 à 14:19
Bonjour
Mimi il faut alle devant le juge pour demander la part de votre mari.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah
Halima Bruxelles [Visiteur], le 31/07/2016 à 16:41
Bonjour Maitre comme je peut établir un Frida et par qui pour fait héritage enfants en France et enfants en Algérie merci maître
DARR77 [Visiteur], le 31/07/2016 à 22:31
Bonjour Maître,je me permet de réitérer ma demande,la 3ème, espérant cette fois ci attirer votre attention.

le 19/09/2015 je vous ai fait part de mes interrogations, à ce jour je n'ai pas eu de retour, voici ce que j avais écris:
D'ici peu je vais entamer la démarche de la fridha (décès du père algerien) avec tout ce que cela implique, mais je pense être fin prêt.
Ceci dit j ai une question, mais je vous relate tout d'abord les faits:
Mon père était propriétaire d un bien immobilier, sa veuve encore de ce monde est de nationalité marocaine, sur la fredha apparaitra bien entendu la veuve et ses 5 enfants,j ai cru comprendre que si dans l avenir nous souhaitions vendre ce bien, il y aurai une difficulté du fait de la nationalité de la veuve, ma première question est POURQUOI? puis on nous a soumis le fait de faire un transfert de propriété mais que malgré ça cela ne changerai rien, et qu il fallait que la veuve fasse "don" de sa quotepart concernant la maison,merci de m'expliquer la chose, comment cela doit il se passer et combien de temps, lourdeur de la procédure.

A ce jour, la fredha a été réalisée et avons dans la foulée obtenu le nouvel acte de propriété avec les noms et prénoms des héritiers ( veuve et enfants).
Cependant perdure encore ma question concernant la vente éventuelle, alors que la veuve est marocaine.

Merci de votre retour rapide
Bien cordialement
Samir54 [Visiteur], le 17/08/2016 à 19:32
Bonjour maitre est ce que une donation notarier par un notaire etranger a l'etranger est valable en algerie
Amir27 [Visiteur], le 29/08/2016 à 22:21
Bonjour Maître,
Ma question porte sur le refus de membres de la famille qui refusent de transmettre au notaire les actes d’état civil pour l’établissement de la fredha prétextant qu’ils ne sont pas concernés. Comment solutionner ce problème ? Peut-on saisir le juge même en France puisqu’ils y résident tous ? Cordialement.
fadhlellah [Visiteur], le 07/09/2016 à 18:50
Bonsoir Maître
Tant que ma mere assez âgée est encore en vie et meme si elle a élu domicile chez une de mes soeurs, Je refuse pour l'instant de donner l'aval pour la vente d'une maison laissée en heritage par notre papa ALLAH yerhamou. L'ensemble de mes frères et soeurs sont d'accord pour la vente. Es ce que j'ai le droit de m'y opposer pour cette vente.
Cordialement
Messa [Visiteur], le 08/09/2016 à 15:31
Bonjour maître,
Mon père est décédé le 8 mars 2014 Rahimou Allah. Il a laisse un compte livret. Je suis fille unique, ma mère est morte avant mon père, mon père s est remarié mais n a pas eu d enfants avec la seconde femme. J aimerais savoir comment se fait le partage.
Mon père avait un seul frère qui est décédé avant lui en 1982 par contre le frère décédé à 5 filles et 4 garçons. Merci de me répondre
Loin de mon pays [Visiteur], le 09/09/2016 à 12:44
Bonjour maitre,
je vis aux Etats unis depuis 1995, j' ai charge ma soeur de m'acheter un petit appartement en Algerie, elle l'a mis on son nom paceque je n'etais pas la bas quand elle l'a achete il ya 16 ans. Peut ell me faire une donation ou bien qu elle est la solution.
Merci de me repondre
milud [Visiteur], le 21/09/2016 à 13:32
bonjour maitre
dans le cadre d'un partage ( pere decede)
A plus de 1 an , aucune freda n'a ete faite
nosu n'avons aucune idee de ce qu'il a laisse dans ces comptes bancaire et nous ne savons pas quel banque

Seul 1 d'un des frere a les informations mais refuses de fournier les documents bancaires en sa possession afin de commencer la freda chez un notaire.

Nous craignons de ce fait une malversation sur les comptes bancaire( dinar et devise) detenu par mon pere en Algerie

comment agir dans ce cas.
slimane [Visiteur], le 21/09/2016 à 16:54
Bonjour Maitre,

Suite au décès de mon père, étant donne que mon père n était pas marier a ma mère française,est ce que je suis héritier d'une part de la maison, car le notaire m'explique que non car il n était pas marie, qu' est ce qui prévaut l affiliation ou l'aspect marital au niveau du droit algerien de la famille?
Merci de me répondre.
Cherif [Visiteur], le 25/09/2016 à 17:39
Bonjour Maitre,
Je m'apprete a acheter un logement en semi fini et on m'a propose deux formules : Une avec une promesse de vente et l'autre avec une integration dans une cooperative ou promotion immobiliere. Mais en me renseignant un peu aupres des amis on m'a fait savoir que c'est des transactions risquees. Pouvez vous m'eclairer un peu sur la validite de ce genre de vente sur le plan legal. Ya t-il un moyen d'eviter de se faire arnaquer.
Merci pour votre reponse
coucou [Visiteur], le 03/10/2016 à 20:05
Bonjour Maitre,
Je souhaiterai acheter un bien (maison), et donner une part à ma mère le 1/3, si je décède avant elle, elle aura toujours son 1/3, et elle héritera des 2/3 restants, mais si elle décède avant moi je voudrai récupérer la totalité du bien, sans que mes frères et sœurs n'héritent avec moi, puisque c'est mon bien. Y a-t-il une possibilité de le faire ?
Merci d'avance Maitre.
Lahnana [Visiteur], le 07/10/2016 à 21:24
bonsoir Maitre,
on est une fratrie de 5 enfants (3 garçons, 2filles) 2 de mes frères sont mariés dont 1 qui a une fille (ma nièce). Mes parents sont toujours en vie. Nos 2 belles sœurs jurent de nous mettre dehors (nous les 2 filles) si jamais notre père venait a décéder. Ayant appris ça, notre père veut nous protéger toutes les 2 et veut faire un acte notarié pour mettre la maison au nom de ma sœur. Nous vivons tous à l'étranger et sommes toutes les deux célibataires sans enfants. La loi algérienne reconnaît-elle ce genre de document. Merci d'avance Maitre
zenn [Visiteur], le 13/10/2016 à 20:20
salam aykoum maitre, je veux acheter une petite parcelle pour batire une maisonette, le terrain appartient a ma mere de l'heritage de son pere,ma mere est agee de 78ans et en parfaite sante mentale.peu t elle me vendre sans l"accord de mes freres.merci
merida hacene [Membre], le 15/10/2016 à 22:15
Bonjour,

Ma mère étant décédée,mon père a refait sa vie suivant la loi islamique c'est a dire légalement avec un acte de mariage. Ils ont vécu ensemble heureux durant plus de 20 ans mais le destin a voulu que cette femme (qu'on respectait) meurt et mon père âgé mais avec toutes ses facultés mentales ne veut pas refaire mariage. Mon père durant son mariage, a légué par acte notarié une partie de la maison à mes sœurs et sa femme, celle ci a des filles mariées ainsi que que des frères. La question est la suivante: puisque sa femme n'est plus en vie et ce qu'il peut résilier cet acte notarié et refaire un autre, merci
birtouta [Visiteur], le 19/10/2016 à 22:17
je vous remercie
sonia58 [Visiteur], le 21/10/2016 à 21:51
Bonsoir Maître,

Je suis algérienne et j'ai eu un enfant avec un algérien.Le père de mon fils a actuellement 71 ans.
j'ai élevé mon fils toute seule et à ce jour je n'ai obtenu aucune pension alimentaire.
Les parents de mon ex-époux sont décédés depuis plusieurs années et mon ex-conjoint n'a jamais contacté notre fils pour quoi ce soit.
Ma question est la suivante :
Que dois-je faire pour faire valoir les droits de mon fils par rapport à un éventuel héritage dans la mesure où son père s'est remarié avec une femme avec laquelle il n'a jamais eu d'enfant ?
Bien cordialement,
aladinja [Visiteur], le 23/10/2016 à 12:12
Bonjour maitre ,

Nous sommes 7 enfants et notre père est décédé .
Notre maman a fait une donation de son vivant de la maison familiale avec un document réaliser à la mairie .Elle a donné une chambre à chacun sauf à une de mes sœurs qui renonce à sa part .
Nous sommes 3 garçons et 4 filles .
Mes questions sont les suivantes :
1: un des garçons peu t’ils contester cette donation en raison de l'absence d'une fridha et la non application de la règle de une part pour une fille 2 parts pour un garçon.
2 la sœur qui a renoncer à sa part doit 'elle le faire officiellement par écrit devant notaire ?
Je vous remercie par avance
cordialement
Mila [Visiteur], le 24/10/2016 à 01:43
Bonjour maitre ,
Mon pere et decede en 2006 allah irmouh et ma mere en 2009 allah irma il nous on laisser une villa de 3 etage nous somme 5 filles et 5 garçon cest notre grand frere qui vit dedans avec ca femme et ces enfants depuis la mort de mes parents lui et 3 autres de mes frere nous poussent a signé la vente de la maison mes nous refusions de la vendre en souvenir de nos chers parents en vue de notre determination notre frere nous refuse acces a la maison mm pour les vacance .nous vivons en france et il estime que la maison lui reviens de droit apres avoir tente mainte dialogue depuis plusieur annees sans resultat et privation de notre maison nous sommes resolue a la vente mes il refuse et nous menace de nous prendre nos part sous pretexte que nous somme des filles et maries nous somme desenpare et ne connaissant pas le droit algerien et il preferable de passer directement devant un juge?ou doit voir avec un avocat d'abord? Merci infiniment maitre .
mimoun [Visiteur], le 24/10/2016 à 03:56
Bonjour Maître
Mon père (allah yarhmou) est mort il y a bien longtemps, on a hérité un terrain, nous avons l'acte de propriété au nom de mon pére, on a fait une farida il y a de cela plus de 10 ans il y avait plus de 25 héritiers. j'ai 50% de la terre, je souhaite sortir de l'indivision j'ai essayé de contacté tous les héritiers mais c'était impossible (je ne les ai pas tous trouvé)
1- on doit refaire une autre farida ?
2- je peux transférer la propriété du nom de mon pére aux noms des héritiers sans l'intervention des autres héritiers ? si oui qu'est ce qu'il faut faire svp ?
3- pour avoir la propriété de ma part à mon nom, je peux sortir de l'indivision alors que je n'arrive à retrouver tous les héritiers ?
1000 merci maitre pour tout ce que vous faites pour nous, allah yjazik nchallah
MASSEN [Visiteur], le 26/10/2016 à 11:19
Bonjour Maitre,

Nous héritons de biens immobiliers de nos parents décédés.Nous avons un acheteur potentiel mais un de mes frères refuse de vendre au prix donné par le vendeur. Quelles sont les procédures à entamer pour qu'on puisse vendre. Merci.
Maitre Bouanani [Membre], le 27/10/2016 à 23:22
Bonjour
Massen vous pouvez entamer une procédure afin d'arriver à vendre ce bien surtout si il n'est pas possible de le partager entre héritiers
saidm [Visiteur], le 28/10/2016 à 14:34
bonjour Maitre ,
comment s'opposer a une freda douteuse ( corruption notaire , et fausse declaration...)

et peut 'ton faire une autre freda ?

Merci
Cordialament
Maitre Bouanani [Membre], le 28/10/2016 à 14:37
Bonjour
Faut entamé une procédure au tribunal avant qu'il est partagé ou bien transfert de propriété.
Cordialement
boubou89 [Visiteur], le 28/10/2016 à 19:22
Bonjour Maitre ;
Mon grand père avait une maison à Oran.
Il été refoulé en 1975 au Maroc ( nationalité marocaine ).
Depuis 1975 la maison est habité par d'autres personnes .
Mon grand-père avait 3 fils et 3 filles .
Les filles sont vivantes.
Sur le 3 fils il ne reste que mon père.
Les fils morts n'étaient pas marié.
je suis née moi-meme à Oran.
La maison est toujours enregistré au nom de mon grand-père.
Y-a til possibilité de récuperer légalement la maison ?

merci de votre réponse.

Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 28/10/2016 à 19:27
bonjour boubou
si vous avez le titre de propriété , la réponse est oui .
cordialement
sonia58 [Visiteur], le 29/10/2016 à 11:39
Bonsoir Maître,

N'ayant pas eu de réponse à ma question, sachant que vous êtes très sollicité,je réitère ma demande si vous me le permettez.
Mon fils a 35 ans et son père a actuellement 71 ans.
Les parents de mon ex-époux sont décédés depuis plusieurs années et mon ex-conjoint n'a jamais contacté notre fils pour quoi ce soit.
Ma question est la suivante :
Que dois-je faire pour faire valoir les droits de mon fils par rapport à un éventuel héritage dans la mesure où son père s'est remarié avec une femme avec laquelle il n'a jamais eu d'enfant ?
Bien cordialement,
younes13 [Visiteur], le 30/10/2016 à 13:03
bonjour Maitre,
etant de nationalité francaise , j ai un frere et trois soeurs tous née en france , notre pere etant décedé en france en 1970, son pere c est a dire notre grand pere , a fait un acte sur simple lettre avec temoins nous laissant des terres en algérie , on n a appris cela récemment , j ai le document mais c est une copie , que dois je faire sachant que je compte allez en algérie et que moi ,mon frere et mes soeurs comptent laisser ces terres a la famille et surtout sans complications, mon but c est de reconstruire mon histoire et mes racines dont je ne connais pas c est tout merci pour tout
fouzi69 [Visiteur], le 03/11/2016 à 09:31
Bonjour Maitre
Bonjour Monsieur je souhaite que vous m aidiez et informiez, en effet je souhaite elaborer un contrat de bail par acte notarie pour la maison a setif .de plus comment transferer et mettre a jour l acte de propriete qui est au nom de mon pere qui est mort en 2000.nous sommes 8 ayants droits 4fils 3soeurs et ma mere.en outre pour la publication et l inscription au cadastre que faut il pour livret foncier. Je vous remercie pour votre aide .ps nous habitons en france et nous sommes binationnaux double nationalite.merci Maitre cordialement
Ajar [Visiteur], le 03/11/2016 à 12:38
Bonjour Maitre,

Mon père, avant de mourir, a donné de l'argent à mon oncle (son frère) et lui a fait signer une reconnaissance de dette, et ceci afin qu'il rende l'argent à ma mère, mes frères et moi.

A la mort de mon père, l'oncle accepte de nous rendre l'argent à la condition de le partager entre tous les héritiers de mon père suivant la fridha, à savoir en y incluant ma grand-mère paternelle encore vivante.

Or, Peut-on inclure une reconnaissance de dette dans un héritage?

Merci infiniment pour votre réponse.
OUMERI [Visiteur], le 04/11/2016 à 11:40
Est-ma demie-soeur a le droit à une part d'heritage après le décès de nos mes ?
OUMERI [Visiteur], le 04/11/2016 à 11:45
Est-ce-que ma demie-sooeur a le droit a une part d'héritage après le décès de mes parents
toufika [Visiteur], le 04/11/2016 à 15:55
bonjour
toufika [Visiteur], le 04/11/2016 à 16:06
Bonjour Maître,

Mes soeurs, du vivant de ma mère, ont mis la maison d'Algérie, à leur nom en tant que propriètaires en m'excluant. Ma mère m'a expliquée, à l'époque, que le fait que j'avais changé de prénom officiellement en france, nécessitait que je passe en justice en algérie pour pouvoir me mettre sur la liste avec mes soeurs et a ajouté que mes soeurs me donneraient ma part.
Ma mère est décédée à ce jour. Ai-je un recours si elles ne souhaitent rien me donner ? car elles font déjà tout pour que je ne puisse pas rentrer dans la maison.
merci pour votre réponse rapide, Cher Maître, car cette situation me touche surtout par rapport à la volonté de ma mère qui n'est pas respectée.
merrybnn [Visiteur], le 05/11/2016 à 14:31
Salam Alaykoum Maitre Bounani
Mon mari et moi sommes sur le point d'acheter un appartement en Algérie. Je suis française et mon mari algérien. Est-ce que je serai propriétaire du bien autant que lui ?
Que se passera-t-il si, que Dieu le garde, mon mari venait à quitter ce monde ? Nous avons 3 enfants. Mon mari a 4 frères et 4 soeurs. Merci pour votre éclairage. Cdlt
Abondance [Membre], le 06/11/2016 à 17:44
bonsoir Maître,ma question concerne le code de la famille, livre troisième "de la substitution à l'héritage", article 169 et suivants:
ce ré-ajustement s'inspire de la charia,avant 1984 les enfants qui ont perdu prématurément leur parent n'héritaient pas des ascendants à leur parent. or la nouvelle régle qui les place en lieu et place de leur auteur s'inspire de la chariia. laquelle est trés ancienne. est ce que c'est possible de faire jouer la chariia pour faire hériter un petits fils de son grand père maternel alors que sa mère est morte avant ?
habdz [Visiteur], le 08/11/2016 à 17:59
Bonsoir Maitre,
j'ai besoin de vos lumières
Mes parents sont décédés (paix à leurs âmes) et nous sommes 11 héritiers(4 filles 7 garçons)d'une grande villa sur Alger
Depuis leurs décès nous avons fait une procuration à notre frère ainé pour la mise en location du bien
Cette année nous devons refaire une procuration après 3 ans pour le renouvellement du contrat de location qui expire
Le problème est que l'un de mes frères ne veut plus établir la procuration (il ne veut pas la faire)
Peut on ou pas de nouveau établir un contrat de location pour une nouvelle durée de 3ans
Que peut on faire ?
Merci par avance maitre
longoria [Visiteur], le 10/11/2016 à 15:14
Bonjour Maître
Je souahiterais avoir des informations concernant la procédure de succession en Algérie.
Mes parents étaient propriétaires d'une maison en algérie et de terrains en kabylie. Nous sommes 6 héritiers dont un seul garçon qui est aussi l'aîné et refuse de donner les clés du bien ou d'entamer une quelconque discussion concernant nos biens qu'il occupe régulièrement pendant ses vacances. Notre bien immobilier comporte en outre un local commercial et un apartement qui sont loués et visiblement les loyers sont ancaissés par mon frère depuis une dizaine d'année.
A l'heure actuelle, la procédure de succesion est bloquée depuis une dizaine d'années. Pourriez vous m'apporter votre conseil et me contacter en mp afin d'évoquer la situation et honoraires ?
Je vis en France et feria bientôt le déplacemeent en Algérie pour tirer cette affaire au clair.
Par avance merci pour votre réponse
Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 10/11/2016 à 17:04
Bonjour longoria,la procédure est déjà etablie par le code de procédure civil.
Envoyé moi un mail avec vos coordonnées, jesserai de vous contacté
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah
allali abdelkader [Membre], le 13/11/2016 à 12:22
bonjour maître BOUANANI, un notaire d’Algérie nous envoyé une procuration qu'ont dois certifier conforme au près du consulat de Nanterre en franque mon souci c'est que j'habite à l’île
de la réunion et il n'ya pas de consulat comment faire
Chahrazed [Visiteur], le 16/11/2016 à 10:50
Bonjour Maître Bouanani,

Nous sommes une famille de 4 fratries différentes du même père, notre père est décédé en 2015 est laissant dernier lui des biens sans avoir fait le nécessaire de son vivant. Malheureusement comme vous pouvez vous en douter, les 4 fratries ne s'entendent pas. Il y a 2 fratrie qui vivent en France et 2 fratries qui vivent en Algérie. Des biens de notre père il y a des commerces en activité et la fratrie la plus âgée qui vit en France a décidé de faire sa loi et de prendre les loyers des commerces en donnant une petite part pour les 2 autres fratrie qui vivent en Algérie. Ma fratrie qui vit en France nous sommes spectateurs de ce manège depuis maintenant plus 1 an. Bien évidemment la fratrie la plus âgée ne veut pas faire de Farehda car ils ont décidé que c'était les seuls héritier de notre père. Aujourd'hui j'aimerai savoir quels sont nos possibles légaux pour mettre en place un partage des 4 fratries en sachant qu'il n'y a pas d'entente avec la fratrie la plus âgée.
Merci de m'aider à trouver une solution à ce problème qui dure depuis plus 1 an.
Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 16/11/2016 à 10:56
Bonjour chahrazed
Vous devait entamer une procédure au plus tard...afin de protéger votre part..il faut aussi commancer une procédure de demande d'élaboration de fredha par voix de justice .
Envoyé moi un mail sur la boite mail maitre.bouanani@com
Cordialement
Chahrazed [Visiteur], le 17/11/2016 à 08:35
Bonjour Maître Bouanani

Je ne peux pas vous envoyé mon mail car il y a une erreur dans votre adresse mail !
Maitre Bouanani [Membre], le 17/11/2016 à 08:37
Bonjour
maitre.bouanani@gmail.com
Cordialement
Chahrazed [Visiteur], le 18/11/2016 à 08:44
Bonjour maître Bouanani,

Je reviens vers vous car je n'ai pas eu de retour de votre part de mon mail.
Pouvez vous y apporter une réponse par mail
Merci par avance

Cordialement
habdz [Visiteur], le 18/11/2016 à 11:29
Bonjour Maître,
Je me permets de revenir vers nous n'ayant pas eu de retour suite à mes inquiétudes
Par avance, merci

Bien cordialement,
Maitre Bouanani [Membre], le 18/11/2016 à 11:47
Bonjour
Messieurs, medames.
Je tien à vous dire que j'ai un bureau a géré ,des conferences a préparé, des déplacement professionnels a faire ,et plus important que tous ca ,une vie familiale et personel.
je donne les consultations sur mon blogues gratuitement .
Alors je vous prie de comprendre tous ca ,de poser vos questions et que jesserai de répondre bien sûre .
Sinon vous pourrais consulte mon profil consiel-juridique.com ,qui est payant avec un delais de réponse,si vous ete pressé.
Désolé d'avoir été obligé de faire cette eclairssisement.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah
MAMY05 [Visiteur], le 30/11/2016 à 14:30
BONJOUR MAITRE BOUANANI:
J' aurais besoin d'un eclaircicement sur la legislation Algerienne.
VOILA: mon pére est décedé recement et il a laissé un petit héritage( une maison est un peu d argent sur son livret).mon probleme à moi est que j ai opté pour la nationnalité française en 1970 quand j ai épousé un français ( je n ai pas la double nationnalité),le notaire en Algerie quand nous avons été le voir m'a dit que la nationalité n avais pas d importance, hier je suis allée au consulat de Grenoble pour faire une procuration à mon beau frere pour gérer les biens car je ne peux me deplacer frequement, le consul à refusé mes papiers français ,il m a dit de faire faire des papiers Algerien,j y comprend plus rien ; pouvez vous m éclairer à se sujet s' il vous plait ; es ce qu une procuration française est valable en ALGERIE.JE VOUS REMERCIE POUR TOUTE L AIDE QUE VOUS M APPORTERAI MERCI INFINIMENT .


TAOUS
Daouya [Visiteur], le 04/12/2016 à 04:56
Bonjour maître nous sommes dans une situation un peu délicate qui mérite votre attention, pourrais avoir un rendez vous et passer à votre cabinet pour vous exposer notre situation
samu1965 [Visiteur], le 05/12/2016 à 22:16
bonsoir Maitre
est ce qu'un Algérien qui a changé de nationalité (il s'est déchu de la nationalité Algérienne et a pris la nationalité Française) a le droit d'hériter en Algérie?
merci pour votre réponse
samu1965 [Visiteur], le 05/12/2016 à 22:18
les biens à hériter sont en Algérie
Maitre Bouanani [Membre], le 09/12/2016 à 11:36
bonjour a tous
Daouya ; contacté moi sur ma boite mail maitre.bouanani@gmail.com
samul ; la nationalité n'as pas de relation avec l'heritage .
cordialement
Ratiba [Visiteur], le 19/12/2016 à 22:53
Bonsoir maitre
Nous sommes une fratrie d'héritiers d'un bien laissé par notre grand père , en ce qui nous concerne maternel. Nos cousins germains ont établi un frédha dans laquelle le notaire les définis comme les héritiers directs d'un tante décédée après leur père mais avant notre mère qui est la dernière décédée.
Au paravent, nous avions établi une frédha chez un autre notaire qui désigne notre mère comme héritière de la moitié des biens de sa sœur ainsi que mon oncle. Quels sont exactement nos droits?
Cordialement
Jamy [Visiteur], le 19/12/2016 à 23:56
Mon oncle vient de decede , il a un fils de 10ans , il s est marié en 2014 avec une femme d Algérie mon oncle était atteind d un cancer du poumon et d une tumeur au cerveau au moment de son mariage. Il a tout laisser en France son appartement son fils et meme sa carte de résidence qui avait pris fin en mars 2015. Mon oncle était très à cheval sur tout ce qui concernait ses papiers. Nous avons du tout refaire ses papiers pour qu il puisse revenir en France ce qui as mis plus de 5 mois . Il est revenu en juillet 2015 et on a pu le faire soigné mais trop tard .au mois de mai 2016 il est decede . Mes grand parents ont laisser un bien ayant que 2 enfants mon oncle n étant pas sur le livret de famille ,sa femme réclame sa part ,ayant acheté une maison au moment de son mariage je voudrais vous poser deux questions ,son fils a-t-il droit à une part de sa maison acheté au moment de son Mariage. A l hôpital on nous a dit que sa maladie a pu jouer un grand rôle à son comportement .quels sont les droits de sa soeur et de son fils étant donner son état de santé et de vulnérabilité .
zizou2017 [Membre], le 20/12/2016 à 08:23
TapBonjour Maître, Nous sommes une fratrie de + d'une dizaine de personnes issues de 2 différents lits, que la majorité veut le partage des biens de notre défunt père décédé il y a + de 15 ans et c'est le statut quo.
Vu le blocage et le silence complice minoritaire de 3 héritiers, Notre souhait et conformément aux règles de l'islam et du code de la famille répartir les biens via un représentant d'un juge ou procureur et le faire de notre vivant pour ne pas compliquer les choses à nos enfants et éviter la supercherie parce que le silence en dit beaucoup de choses déjà on a été déjà victime d'une escroquerie via le décret 83352 du 21/05/1983 et pour que ça ne se reproduise pas une nouvelle fois d'ailleurs je possède toutes preuves de l'arnaque.
ez votre texte ici pour ajouter un commentaire ...
zizou2017 [Membre], le 20/12/2016 à 08:41
Bonjour Maître, Nous sommes une fratrie de + d'une dizaine de personnes issues de 2 différents lits, que la majorité veut le partage des biens de notre défunt père décédé il y a + de 15 ans et c'est le statut quo.
Vu le blocage et le silence complice minoritaire de 3 héritiers, Notre souhait et conformément aux règles de l'islam et du code de la famille répartir les biens via un représentant d'un juge ou procureur et le faire de notre vivant pour ne pas compliquer les choses à nos enfants et éviter la supercherie supplémentaire parce que le silence en dit beaucoup de choses déjà on a été déjà victime d'une escroquerie via le décret 83352 du 21/05/1983 et pour que ça ne se reproduise pas une nouvelle fois d'ailleurs je possède toutes preuves de l'arnaque.
Ouafa [Visiteur], le 28/12/2016 à 09:48
Bonjour maître. J'ai un local sur le nom de mon frère du (25m).et moi j'habite en Allemagne l'année prochaine je voulais venir en Algérie pour refaire local sur mon nom (donation).ce quoi les demarches à faire.stp ci urgent. Merci de votre réponse. Cordialement.
slimane [Visiteur], le 30/12/2016 à 10:46
bonjour Maitre
dans le cadre d'un heritage en Algerie ( bien et comptes bancaire) de mon pere decede

Quel la procedure pour faire une demande d'élaboration de fredha par voix de justice . ( Et est ce possible depuis la France ?)

1 des heritiers ( qui detiens Tout les papiers de mon defunt pere) refuse de se manifester ou de donner qoui que ce soit pour faire la fredha!

Nous avons un fort soupscon d'avoir vider par ruse les comptes bancaires detenus en ALgerie par mon pere et de vouloir s'accaparer d'un bien immobillier .


Merci pour votre aide

Slimane
Yamin [Visiteur], le 31/12/2016 à 23:32
Salem alikoum Mr boucanant
Je suis héritier d'un terrain, le livret foncier général au nom de toute la famille a été délivré.
Jusque ici tout va bien
Le problème qui se pose est que ma famille veulent m'obligé à prendre le terrain le plus problématique , c'est un terrain enclavé et il refuse tous le tirage au sort.
Comme puis-je faire pour ne pas me faire avoir
Et sur un second terrain le préfet a dit que nous étions obligé de construire des immeubles avec espace verts alors que nous voulions faire un partage et construire des maison individuel
Comment puis-je faire pour lever la main du préfet de la ville de gruel à la ou se situe les terrains

Cordialement yamin
Yamin [Visiteur], le 31/12/2016 à 23:33
DSL pour l'erreur de frappe de votre nom maître bouanani
aimerode [Visiteur], le 01/01/2017 à 14:56
Bonjour Maître,

Je souhaite refuser une succession. Je suis héritière de mon père, avec mes deux frères, et souhaite me désolidariser du partage.
Je réside en France. Pourriez-vous me renseigner sur la démarche à suivre afin que mon refus puisse être pris en compte par le notaire.

En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
MOUSS [Visiteur], le 02/01/2017 à 18:46
Bonjour Maitre et bonne année,
Mes 2 parents sont dcd et enterrés en France ils étaient tous deux propriétaires d'un pavillon dans le sud de la France je suis héritier de ce bien avec un neveu né et demeurant en Algerie encore mineur a ce jour J'ai procuration délivrée par le juge des tutelles en Algerie le problème est que le notaire Algerien a précisé sur cet acte que la vente doit se faire par ADJUDICATION et je souhaiterais vendre ce bien de Gré à Gré n'es pas la loi française qui prévaut compte tenu que ce bien est en France
Merci de votre retour
Très cordialement
horo56 [Visiteur], le 06/01/2017 à 21:12
Bonsoir Maitre,
J'ai entrepris les démarches pour beneficier de ma part d'heritière d'un bien immobilier laissé par mon grand père ( mon père est décédé après mon grand père). A l'heure actuelle j'ai pu récuperer le négatif et la publication de l'acte auprès de la conservation des hypothèques. A l'information cadastrale il s'est avéré que le bien est enregistré à l'inconnu. Pourrez vous m'éclairer sur les prochaines étapes à effectuer avant de pouvoir réaliser le transfert de propriété au nom des heritiers, et surtout pouvoir vendre ce bien pour effectuer le partage?
Je vous remercie infiniment d'avance.
Cirta [Visiteur], le 08/01/2017 à 13:51
Bonjour Maître
Mon oncle maternel est décédé sans enfant; nous serions les seuls héritiers par notre mère décédée; a-t-on le droit à la succession de notre grand père maternel décédé à qui appartiennent les biens? Merci pour votre réponse
Maitre Bouanani [Membre], le 10/01/2017 à 20:50
Bonsoir
Horo56,la procédure pour sortir de l'indivision est deja établie par la lois.
Cirta,vous avez droit a l'héritage .
Cordialement
Cirta [Visiteur], le 14/01/2017 à 23:13
La loi coranique établit que les petits enfants d'un grand père maternel n'ont pas droit à l'héritage et que la succession revient aux collatéraux portant le même nom que le défunt. Est ce vrai?
Hadja [Visiteur], le 20/01/2017 à 10:24
Bonjour maître
Je possède dans l’indivision une maison avec deux personnes (une mère et son fils) toutes deux décédées. A cette date la veuve occupe toute la propriété et prétend être la seule propriétaire alors même que je possède tous le actes notariés et les attestations domaniales et qu'elle n’a même pas fait le transfert de propriété?
Depuis prés de sept ans, j’ai entamé une action en justice pour sortir de l’indivision (trois avocats successifs) mais à chaque jugement on me parle d’un problème de procédure !!?
Je commence à douter de la justice de mon pays.
S’il vous plaît maître aidez moi en me faisant une prestation type, je suis retraitée de l’éducation Merci
zinou [Visiteur], le 22/01/2017 à 12:16
Bonjour Maître, Nous sommes une fratrie de + d'une dizaine de personnes issues de 2 différents lits, que la majorité veut le partage des biens de notre défunt père décédé il y a + de 15 ans et c'est le statut quo.
Vu le blocage et le silence complice minoritaire de 3 héritiers, Notre souhait et conformément aux règles de l'islam et du code de la famille répartir les biens via un représentant d'un juge ou procureur et le faire de notre vivant pour ne pas compliquer les choses à nos enfants et éviter la supercherie supplémentaire parce que le silence en dit beaucoup de choses déjà on a été déjà victime d'une escroquerie via le décret 83352 du 21/05/1983 et pour que ça ne se reproduise pas une nouvelle fois d'ailleurs je possède toutes preuves de l'arnaque.Toujours dans l'attente d'une réponse en date du 20/12/2016. Salututations
mami [Visiteur], le 22/01/2017 à 20:39
salut maître,nous avons hérité de notre g-père une maison de 20 ares, ns sommes des héritiers tous d'accord pour le partage, il y a 1 qui nous empêche cela dure depuis 1988 dc du pere ,cette fois-ci l'expert nous a dit il faut être tous d'accord, si non je ne ferai pas le partage.j'en ai marre d'attendre,je veux prendre ma part jusqu’à quand ? depuis 2003 ns sommes en justice ,mais cette fois -ci je veux savoir si 1 seul héritier peut nous priver de cet heritage .j'attends votre réponse
et merci d'avance a la prochaine.
Debéjaia [Visiteur], le 23/01/2017 à 16:04
Bonjour MaÎtre,
Suite au décès de mon père, nous avons des biens à vendre, mais nous n'arrivons pas à obtenir les procurations d'un des héritiers. Nous avons besoin des procurations pour :
1) retirer les livrets fonciers,
2) pour la vente.
Quelle est la procédure pour pouvoir retirer les fonciers et pouvoir vendre sans ses procurations tout en lui gardant ce qui lui revient dans un compte sequestre.
Merci par avance pour votre réponse et pour tous les renseignements et conseils qu'on peut trouver sur votre site.
Bien cordialement
Mme Séchet
samira mer [Visiteur], le 24/01/2017 à 00:00
Bonjour maître,
Ma mère occupait un appartement en son nom,payait régulièrement son loyer,a son dc mon grand-frère occupa l'appartement qui est toujours au nom de ma mère et ne veut rien savoir a mainte reprise nous avons voulu l'acheter nous sommes /2garçons et une fille/ il veut la garder pour lui seulement cela fait 28 ans qu'il refuse ,il nous dit je paie le loyer pour la laisser a mes enfants,jamais je vs laisse l'occasion de l'acheter ,je reste toujours un locataire,je ne la quitterai jamais,Que faire?moi et mon jeune frère ns ne voulons pas pas lui faire désistement.
Zara [Visiteur], le 27/01/2017 à 19:20
Bonsoir maître mon mari est décédé en Algérie on octobre 2009mes mes filles et moi avant donné procuration à mon fils et depuis nous avons aucun retour il' des 11h de terre un maison immense des vignes des oliviers mes filles moi et 8 de mes petits enfantes rien est cala fait 7 ans je voie demande de l'aide maître nous résidant tout en France nus ne savons quoi faire moi et mes enfants sommes de nationalité algérienne merci maitre
duchesse [Visiteur], le 27/01/2017 à 20:05
Bonsoir Maitre,
Nous sommes une fratrie de 10 membres et avons hérité d'une maison de nos, feu parents,le souci , un frère a investi les lieu, a pris une épouse en ALGERIE et l'y a instalé, et fait sa loi, ne souhaite meme pas qu'on y passe nos vacances, que peut on faire, prendre un avocat pour le faire sortir, sachant qu'il vit en france la plus part du temps.
Cordialement Mme Belhabib
sandro [Visiteur], le 02/02/2017 à 13:24
bonjour Maitre.
le grand-père vient de décéder fin Décembre 2016.son petit-fils peut il hériter la part de son père décédé en 1988?ses oncles peuvent-ils refuser de lui donner la part de leur frère décédé il ya 29 ans?
merci d'avance
sandro
bentrad [Visiteur], le 06/02/2017 à 19:31
je voudrais des renseignements sur le droit de succession relatif à le mort du fils avant le pere, est ce que les fils du fils ont droit a la succession mercimerci
Maitre Bouanani [Membre], le 06/02/2017 à 19:34
bonjour
sandro et bentrad . vos question sont similaire; oui les petits fils héritent de leurs grand pére a la place de leurs pére .
il faut suivre la procédure deja établie par la lois .
cordialement
Kolea tipaza [Visiteur], le 06/02/2017 à 23:59
Salut maître,vs n'avez pas repondu a mon commentaire du 22/01/2017 et a celui de samira mer du 24/01/2015 ns sommes desolees!
Kolea [Visiteur], le 09/02/2017 à 09:05
Salut maître, je veux vs contacte en prive par tlp merci
Martine [Visiteur], le 17/02/2017 à 15:11
Bonjour Maître,
Tout d'abord je tiens à vous remercier du temps que vous consacrez pour répondre à toutes nos questions.
Ma question est : je souhaiterais savoir si j'ai droit à une part d'héritage et à quelle hauteur ou pourcentage.
Ma situation est la suivante :
Mon grand père paternel est décédé en 2012 en Algérie en laissant une maison.
mon père seul garçon parmi ses 7 sœur est décédé après lui, en 2013 donc.
Je suis fille et enfant unique de mon père et j'ai une belle mère aussi (sa femme), ma mère étant divorcée depuis 20 ans.
les héritiers, maintenant,sont : mes tentes (sœurs de mon père), ma grand mère (mère de mon père), ma belle mère (femme de mon père) et moi-même (fille et enfant unique).
Ai-je droit à une part à quel pourcentage svp ?
Merci infiniment de votre retour.
Maitre Bouanani [Membre], le 20/02/2017 à 20:39
bonjour martine
vous pouvez demandé qu'un acte de fredha vous soit délivré par un notaire ou les quots parts serons définie .
cordialement
karim69 [Visiteur], le 20/02/2017 à 21:05
Bonjour Maître

j ai mes parents qui sont divorcer depuis 1987 et que mon père ne c'est j amais remarie et nie ma mère et on vient d'apprendre que mon père et décéder le 2 avril 2015 et nous etion pas au courent car ma grand paternelle nous a pas prévenue nous l avons su par les gens et j ai fait des recherche au prés du consulat Algérie de saint Etienne et il mon confirmer qui les bien décéder le 2/04/2015 donc je voudrais savoir comment je peux réclamer mon héritage qui est en France et en Algérie et aussi j ai une grand sœur que ne veux pas faire les démarche donc et ce que je peux faire simplement la réclamation de mes parts et les pare de ma sœur peux ma partenir car mois je ne veux pas abandonner mon héritage
et aussi je voulais savoir si j ai la possibilité de vendre mes pare a mes oncle ou a d autre personne
en vous remercient de votre réponses
cordialement
karim
miloud [Visiteur], le 21/02/2017 à 12:39
bonjour maitre
dans le cadre d'un partage ( pere decede)
A plus de 1 an , aucune freda n'a ete faite
nosu n'avons aucune idee de ce qu'il a laisse dans ces comptes bancaire et nous ne savons pas dans quelle banque

Seul 1 d'un des frere a toute les informations mais refuse de fournier les documents bancaires en sa possession afin de commencer la freda chez un notaire.

Nous craignons de ce fait une malversation sur les comptes bancaire( dinar et devise) detenue par mon pere en Algerie

comment agir dans ce cas.

Merci pour votre reponse
selwa [Visiteur], le 21/02/2017 à 19:40
bonjour j ai un oncle mort lah rahmou depuis 10 js il a personne ni femme ni enfants il a deux freres decedes et deux soeurs decedes aussi. quels sont maintenant les heritiers
Sam [Visiteur], le 22/02/2017 à 19:10
Bonsoir maitre, nous sommes une fratrie de 6 enfants ( 2 hommes et 4 femmes). Mon pere est mort en 2013 Allah rahmou ma maman est toujours là hamdoullah. Il avait fait construire une maison. Le probleme c'est que, mon grand-pere decedé egalement, a mis le nom de mon oncle (TAHAR) sur la totalité du terrain.Nous sommes les seuls immigrés nous vivons en France mais nous rentrons regulierement en Algerie. Mon oncle (TAHAR) ainsi que ses freres on tous construit une maison sur ce terrain. Maintenant que mon pere est decedé il refuse que nous ayons l usufruit de notre maison ainsi que notre part de terrain. Il dit que vu que les terres sont à son nom nous n avons rien. Sachant que tous mes oncles sont egalement sur ces memes terres mais le traitement est different vu que nous nous sommes en France. Quel est notre recours? Sachant que mon grand pere de son vivant avec dit à tout le monde que c'etait la terre de tout ses enfants? Et que c'est mon pere qui a construit la maison ainsi qu'un forage? La maison et le forage son au nom de mon pere.
Merci pour votre réponse. On se sent totalement demuni.
slim [Visiteur], le 26/02/2017 à 22:18
Bonjour maître
je souhaite avoir une explication sur les questions qui suivent
est se qu'un constituant d'un habous sur soi même jusqu’à sa mort, puis sur sa fille ainsi que les enfants de cette dernière, selon la doctrine (medhab el hanafi) peut se rétracter en faisant une donation à une autre personne.
Or il est stipulait dans ce même habous que le constituant se réserve le droit de vendre et d’hypothéquer. Mais en aucun cas le donation n'est prononce de ce habous.
Aussi je souhaite connaitre le contenu des
articles 3-16 et 29 de la loi des waqfs Algerien.
je vous remercie d'avance pour votre compréhension.
ruzazus [Visiteur], le 01/03/2017 à 17:13
bonjour maitre
je voudrai savoir si ma souer peut toucher la retraite de mon pere qui est inapte moralement et phésiquement il 100 ans ..sans me consulter ne me faire part .est si elle peut est ce que cette procoration lui permet de prendre des parcelle de terains est d autre toute en sachant que nos terre n on auqu un papier ni CP ni acte et merci ...
zinoumus [Visiteur], le 12/03/2017 à 19:36
salam maitre
je voudrais savoir s'il y a une loi qui peut nous rendre nos biens?
voila tout :
pére dcd 1985 laissant une villa sans acte avec arreté ;4filles et 1 garçon handicapé tout mineurs;
mére a fait l'acte de la maison a son nom en 1987;
mére s'est remariée en 1990 et eu un garçon et une fille
mére a vendu la maison et achéte avec l'argent une autre villa mais pour son 2eme mari ,alors que nous on rentre pas .
comment faire pour recupérer notre héritage?
je vous remerçie d'avance maitre.
kolea [Visiteur], le 14/03/2017 à 10:43
Priere de me repondre S V p,c'est ma 3 lettre. SALUT MAITRE.Ma mere a laissé un terrain agricole de deux 2hectares pour 3 heritiers 2 garçons 1 fille ,mes freres ont vendu leurs parts 160 ares dans l'indi..l'acheteur a tous prie il l'a cloturé ne laissant pas ma part qui est de 40 ares d'oranger environ 150 arbres a peut pres,il ne me donne jamais ma part de recolte cela fait 10 ans,je l'ai attaque plusieurs fois en justice mais toujours rien que dois -je faire afin de recuperer mes 40 ares,je vs fais
savoir que je suis agee et malade,je ne peux pas supporte HOGRA
zizou [Visiteur], le 14/03/2017 à 19:38
Bonjour Maître, Nous sommes une fratrie de + d'une dizaine de personnes issues de 2 différents lits, que la majorité veut le partage des biens de notre défunt père décédé il y a + de 15 ans et c'est le statut quo.
Vu le blocage et le silence complice minoritaire de 3 héritiers, Notre souhait et conformément aux règles de l'islam et du code de la famille répartir les biens via un représentant d'un juge ou procureur et le faire de notre vivant pour ne pas compliquer les choses à nos enfants et éviter la supercherie supplémentaire parce que le silence en dit beaucoup de choses déjà on a été déjà victime d'une escroquerie via le décret 83352 du 21/05/1983 et pour que ça ne se reproduise pas une nouvelle fois d'ailleurs je possède toutes preuves de l'arnaque.Toujours dans l'attente d'une réponse en date du 20/12/2016. Salututations
moumina [Visiteur], le 17/03/2017 à 08:04
Bonjour.
Ma fille est divorcee en Algérie, la garde de ses 2 enfants lui a été donné. Recemment elle est partie avec ses enfants s installer en Égypte. L ex mari qui se trouve en Algérie a posé plainte afin de recuperer les enfants. En a til le droit ?. Ma fille envisage de s installer et faire des papiers. La justice algérienne peut elle l'a poursuivre ?

Je vous en remercie

Cordialement
Lakdar [Visiteur], le 20/03/2017 à 13:20
Bonjour Maître ,

suite au décès de nos parents ( mon père en 2003 ) 3 enfants 2 garçons et une fille héritons en Algérie de 2 maisons .
les papiers des maisons sont enregistrés en mairie du village en orfi .
j'ai un frère de nationalité française marié a une française qui n'a jamais mis les pieds en Algérie et qui ne souhaite pas venir en Algérie régulariser la succession devant notaire , c'est un refus catégorique pour toute signature de tout documents concernant les biens même a son avantage .
ma sœur a commis des erreurs de fraude et retrait de fond a la Banque de Badr et de la poste sur les comptes de notre père sans aucune autorisation des 2 autres héritiers . la Banque de Badr m'a transmis un relevé du compte de notre père par le biais d'un Huissier , attestant du retrait par ma sœur , la Poste , refuse de me remettre un relevé de compte de mon père par la voie d'un huissier sans justificatif juridique ou réglementaire de la poste .
ma sœur refuse de me remettre les documents de banque ou de la poste ou même de venir en Algérie faire la régularisation devant Notaire .
depuis , 2009 , je m'occupe des maisons , entretien , paiement des factures etc etc.....et n'en tire aucun profit .
mon souhait étant d'en finir avec la succession de nos parents et que chacun récupère sa quote part mais comme écrit ci-dessus il n'y aucune volonté de mon frère ou de ma soeur pour traiter le dossier .
mes questions :
1) comment faire auprès de la poste pour obtenir un relevé du compte de mon père légalement ?
2) est-ce qu'il y a un texte de loi qui oblige mon frère et ma soeur a régulariser la situation ou a désavouer ceux-ci pour abandon de bien , en effet , cela fait 14 ans que mon frère et soeur ne font rien dans ce sens .
par avance merci de votre réponse et de votre conseil précieux .
faizalili [Visiteur], le 20/03/2017 à 14:53
Bonjour maître,mon père est décédé avant son père et il a laissé 2 filles moi et ma sœur mon grand père a laissé un désistement pour mon oncle sur tt l'héritage est-ce qu'on peut hériter ou pas
LAKDAR [Visiteur], le 20/03/2017 à 16:09
Bonjour Sabri Amine ,

merci pour ta recommandation , mais je ne m'imagine pas prendre un Avocat ou Huissier de justice aussi loin de ma région du SUD , 400km entre Alger et ma région , j'ai déja bien assez de souci avec cela , d'autant que je viens de France alors imagine encore les contraintes dans mon dossier .
le problème pour moi en Algérie c'est que je suis un émigré , donc on me balade de service en service et que mon temps est limité 30 ou 40 jours par an , dans ce genre d'affaire il est délicat de faire confiance .
le copain du copain du copain qui connait tout , je connais cela sur le bout des doigts et mon porte monnaie aussi , c'est même un grand classique en Algérie pour un émigré comme moi .
je suis juriste de formation mais en Droit du travail français , j'ai besoin d'une réglementation précise avec des articles de loi , pas des cousins pour faire de la gratte sur le dos de malheureux .
je suis très direct , cela évite aussi de faire trop d'erreur et avoir une concentration sur son problème .
cordialement .
Maitre Bouanani [Membre], le 21/03/2017 à 20:12
merci SABA pour m'avoir donné la source , c'est trés gentil de votre part ,car celui qui ma envoyé cet article pour le publié ici ne la pas fait.
je prend acte de vos informations et je met la source de suite bien sure .
encor merci saba
lila du village [Visiteur], le 22/03/2017 à 21:50
Maître, mon grand-père décédé a laissé des terres agricoles. Ses enfants n"ont jamais fait le partage. Mon père est décédé. Moi et mes freres et soeurs nous voulons réclamer notre part. La famille nous dit qu'un des cousins détient les papiers mais ne veut pas les donner pour effectuer le partage.
Comment obtenir le livret foncier sans preuve ?
Comment récupérer une parcelle que mon oncle a vendu avec sa seule signature !
Je pense que nous aurons besoin de vos services si vous acceptez l'affaire de récupération des terres.
Cordialement
Rachida [Visiteur], le 23/03/2017 à 19:01
Bonjour maître,
Mon père est décédé le 28 décembre 2016, le mariage de mes parents a été célébré en Algérie. Mes parents sont venus en France en 1971, ma mère ainsi que tous mes frères et sœurs vivons en France, une partie étant né en Algérie et l'autre en France J'ai consulté un notaire pour la succession, comptes bancaires, il était perdu et ne savait pas quelle loi s'applique dans notre cas : 100% à la maman ou 50/50 avec les enfants. Pouvez vous m'aidez. Merci, Cordialement Rachida
falcon_ [Visiteur], le 26/03/2017 à 18:43
bonjour maître
nous sommes 2 frères et une sœur,j'habite encore avec mes parents car je ne travaille pas et je suis sans ressources,notre appartement est au nom de mes 2 parents, je voudrais savoir,en cas du décès de notre père,est ce que mon frère a le droit de réclamer sa part de l'héritage même si ma mère est encore vivante et si c'est le cas, a t-il la possibilité de nous expulser si ma mère refuse? merci d'avance
lakdar [Visiteur], le 26/03/2017 à 22:27
il existe le code de la famille , le code civil , reste a savoir le pays de votre origine , le droit applicable sera le droit de votre pays d'origine en pareil circonstance .
il faut simplement prendre le temps de s'informer , nous avons tous ce défaut d'attendre des réponses alors que nous avons sous les yeux la matière et parfois les réponses a nos questions .
la saisie d'un conseil n'en sera que plus pertinente après une lecture du droit .

Lakdar
Maitre Bouanani [Membre], le 27/03/2017 à 10:53
Bonjour
Lila faut des a présent déposé des oppositions au prêt des administrations qui gèrent le foncier en Algérie afin de bloqué tous acte , aussi une affaire de partage s'impose à vous ,ou se trouvent les biens qui sont en petite ?
Bonjour Rachida ,c'est la nous du cujus qui doit etr appliqué celon le code civil vaut mieu etablire avec un notaire un - acte de fredha en Algérie ,et non un acte de notoriété chez un notaire français .
Cordialement
Lakdar [Visiteur], le 29/03/2017 à 12:41
Bonjour ,

parlons d'un document important dans le cadre d'une succession en Algérie , la FREDHA
établir une fredha déclenchera les bornes de la succession avec précision c'est à dire le nombre d'héritier avec nom prénom , date de naissance , adresse , ceci pour les enfants légitimes ( sortir une fiche familiale d'état civil de votre Mairie )elle précisera aussi le nombre de part de chaque héritier s'il y a des biens ou compte bancaire .
n,oublier pas , qu'il peut y avoir une personne étrangère qui se dit membre de la famille parce-qu'il connait votre famille ou un membre de votre famille , c'est le cousin du cousin du cousin etc... cela existe malheureusement la vigilance s'impose.
la fredha sera demander a la banque , poste pour la consultation du compte du ou des défunts , pour le changement de nom sur une facture d'électricité en la passant a votre nom .

la fredha protège les héritiers et facilitera la succession a condition de remplir l'ensemble des conditions .
il ne faut pas oublier aussi de bloquer l'ensemble des comptes bancaire du défunt rapidement .

j'ai vécu ce type de situation , une expérience douloureuse
et pénible en raison d'un excès de confiance .

cordialement
Medoune [Visiteur], le 01/04/2017 à 02:48
Bonjour maitre la tante son mariè est decede il ont 5enfants et une deuxieme femme en afrique elle aussi elle a 5enfants les deux sont dècèdè jaimerais savoir comment va se pasè lhèritage
Lakdar [Visiteur], le 02/04/2017 à 09:47
Bonjour Medoune ,

si je peux me permettre de répondre a la place du Maître , je vous invite a consulter le code de la famille Algérien et code civil Algérien si votre origine est Algérien ou Algérienne .( taper sur google code de la famille algérienne)
après la lecture vous aurez une idée de vos droits et les démarches auprès des juristes ne serons que plus agréable .

cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 12/04/2017 à 22:46
Bonsoir a tous
Toutes les réponses et conseils prodigué sur ce blog sont uniquement gratuites, chose que j’encourage vivement entre les visiteurs de mon blog.
si vous été approché par une personne ou un visiteur sur le blog, qui vous laisseras un message ou un numéro de téléphone, pour prendre votre affaire en main et par conséquence prendre des honoraires ou de l’argent , ou bien tous autre chose, je tien a précisé que ce n’est pas moi , et je n’ai pas donné mon accord pour le faire , et que je ne connais pas cette personne.
Tous ce qui résultera de vos contact avec tel personne ou procédures, seras sous votre responsabilité uniquement,car je le redit que je n'est pas donné mon accord pour ça , et je connait pas cet personne .
J’ai mon adresse mail personnelle et mon compte conseil juridique payent.
Cordialement
Maitre Bouanani Mourad Allah
LAKDAR [Visiteur], le 13/04/2017 à 17:01
Bonjour Maître ,
merci pour l'accès a votre site .
vous avez entièrement raison sur la précision de votre message ci-dessus.
personnellement , si j'écris sur votre site , c'est pour transmettre une situation vécu en Algérie car nous les émigrés qui vivons en France ou hors Algérie , nous souffrons énormément d'une méconnaissance du Droit Algérien , et quoi de plus simple que de consulter le Code de la Famille ou Code Civil de notre pays avant de solliciter un juriste du pays , ce doit être un réflexe que chaque citoyen doit avoir , c'est dans ce sens que notre esprit doit tendre avant d'engager une procédure devant une juridiction .
un bonne Avocat ne pourra rien faire si le dossier est vide ou manque d'argument solide .
concernant l'aspect transmission n° de tel ou adresse mail ou demande d'argent , ceci , je me l'interdis , ce qui m'intéresse c'est attirer l'attention du lecteur a chercher par lui même la bonne initiative .

j'espère ne pas omettre d'erreur en écrivant le méssage ci-dessus .

Lakdar
Assia [Visiteur], le 13/04/2017 à 19:40
Bonjour maître
Petite question mon grand-père est décédé ainsi que ma grand-mère et ma mère et en France ces sœurs et frères sont en Algérie l'un de ses frères lui demande une procuration pour établir la fredha mais l'argent et en France bloqué sur un compte est-ce que ma mère peut récupérer l'argent en France directement où doit-elle faire la procuration pour établir la fredha comment ça se passe en Algérie c'est de notaire à notaire pour débloquer est-ce que son frère devra venir en France ou le notaire de France transmettra les sous notaire d'Algérie merci d'avance de vos précieux conseils
Maitre Bouanani [Membre], le 13/04/2017 à 22:15
bonsoir a tous
assia , le notaire algerien quand il établi la fredha , n'as aucune relation avec les institutions bancaires , car la fredha est un acte déclaratif par le demandeur , ou il affirme sa qualité d'heritier et les quotsparts seront noté dure la fredha , le partage de tous bien du cujus serons calculé selon les quots part de la fredha .
si l'argent est en france , les héritiers qui peuvent pas allé en france, pourrons donné procuration a votre maman qui se trouve la bas , et elle demendras a la banque le transfert de leurs parts .
cordialement
Lakdar [Visiteur], le 14/04/2017 à 13:37
Bonjour a toutes et tous ,
si je peux me permettre de compléter la réponse de Maître Bouanani sur le de Assia .
la prescription en France dans le cadre d'une succession c'est 33 ans.
le partage entre frère et sœur est identique en France ; exemple s'il y a sur le compte bancaire 3000€ et qu'il y a 3 héritiers chacun aura droit à 1000€ moins les frais du notaire(son travail)
en France , s'il y a désignation d'un Notaire pour le traitement du dossier , il vous faudra comme pièces : le livret de Famille original , la copie de chaque pièce d'identité , s'il y a un décès d'un héritier l'acte de décès, puis le Notaire procédera a la vérification des pièces puis écrira a chaque héritier afin de lui faire connaitre ses droits , c'est seulement après ce travail que le partage pourra se faire .
en France , dès qu'il y a désignation d'un Notaire , le dossier est définitivement bloquer , aucune personne ne pourra traiter le dossier sauf le Notaire .
aucune Banque en France ne donnera accès d'une personne décédé , le règlement l'interdit .
A noter : en France le Notaire a un délai pour traiter le dossier sinon il se place hors de le loi .
si votre mère et en France , il faut qu'elle consulte soit la Chambre des Notaires soit la Chambre des Avocats de sa ville de domiciliation , c'est gratuit , elle aura ainsi une bonne idée des démarches a faire .

l'écrit ci-dessus c'est du vécu

bon courage

Lakdar
Maitre Bouanani [Membre], le 14/04/2017 à 20:48
bonsoir ,merci lakhdar
la lois applicable en matiere de succession est celle du cujus , c'est pour cela que je lui est conseillé que la fredha doit etre etablie par un notaire algerien , et suite a la regle de l'execution des jugement qui sont définitives ou bien qui sont établaient par des personne qui ont mission de rédigé des actes légale comme les notaires , elle demanderas que cette fredha soit appliqué en france tous simplement , pareil a l’exécution d'un jugement de juridiction françaises en algerie .
cordialement .
LAKDAR [Visiteur], le 15/04/2017 à 19:41
Bonsoir Maître ,

merci Maître pour votre travail et réponse .

petite précision sur le cas de ASSIA , j'exprimais mon retour de vécu uniquement sur le déroulement de succession en France et surtout l'application de la lois Française , car il s'agit d'une opération sur le territoire Français .

chaque territoire applique le droit qui le concerne avec rigueur.
la fredha en France ne pourra être applicable , car elle relève du droit musulman , du code de la famille et civil Algérien et du Saint Coran .
en France , le partage sera fait avec équité peut importe s'il s'agit d'un homme ou d'une femme .
en Algérie , l'homme reçoit plus que la femme dans la succession , c'est comme-ça , c'est le droit musulman .

nous avons simplement une différence d'appréciation de l'application de la fredha en France , car il s'agit de traiter une situation en France sur un compte bancaire avec une Banque Française .

imaginons une situation de partage avec le Droit Français applicable en Algérie , le Droit Français dit que le partage doit être équitable pour les héritiers !...
sera t'il applicable en Algérie ? la réponse sera NON , aucun Notaire Algérien n'acceptera ce principe de partage sauf consentement et accord des héritiers.

chaque pays applique les lois de son pays , sinon c'est la confusion complète , ou chaque individu regardera son avantage et nous pouvons le transcrire a de nombreux sujets relevant du droit .

rassurez-vous , je ne remets pas en cause votre expertise juridique mais le traitement d'un dossier doit prendre en considération le pays et sa juridiction .

c'est toujours un plaisir de transmettre du vécu , et si aide une ou des personnes et que votre site progresse ce sera que du bonheur .

LAKDAR
Maitre Bouanani [Membre], le 15/04/2017 à 19:56
Bonsoir lakhdar
Consulté article 16 vos civil algérien .
Consulté article 600 a 608 ,code procédure civil algerien pour l'exécution de documents étranger en Algérie .
Cela est pour les documents étranger Algérie .
Pour les documents algeriens exécuté en france , consulté articles 509 code civil français et pour actes notarié algérien regardé aricle 509 alinéa 3 .
Au plaisire de vous lire .
Cordialement
Maitre Bouanani [Membre], le 15/04/2017 à 19:57
509 code procédure civil ... et non pas vos civil .
LAKDAR [Visiteur], le 15/04/2017 à 23:35
Cher Maître ,

l'article 16 mentionné ci-dessus dans votre article confirme bien mon dernier écrit du 15-04-2017 a 19h41 .
ce que dit l'article : les successions , testaments et autres dispositions a cause de la mort sont régis par la lio nationale du de cujus du testateur ou du disposant au moment du décès .


concernant les articles 600 a 608 code de procédure civil algérien il traite de séquestre et je ne pas ce que vient faire le séquestre dans un dossier de succession .

voici ce que dit les articles du code civil livre III héritiers et succession en France .
Article 730-1

Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 9

La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants droit.

L'acte de notoriété doit viser l'acte de décès de la personne dont la succession est ouverte et faire mention des pièces justificatives qui ont pu être produites, tels les actes de l'état civil et, éventuellement, les documents qui concernent l'existence de libéralités à cause de mort pouvant avoir une incidence sur la dévolution successorale.

Il contient l'affirmation, signée du ou des ayants droit auteurs de la demande, qu'ils ont vocation, seuls ou avec d'autres qu'ils désignent, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt.

Toute personne dont les dires paraîtraient utiles peut être appelée à l'acte.

Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Article 730-2

Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 19 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

L'affirmation contenue dans l'acte de notoriété n'emporte pas, par elle-même, acceptation de la succession.

Article 730-3

Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 19 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

L'acte de notoriété ainsi établi fait foi jusqu'à preuve contraire.

Celui qui s'en prévaut est présumé avoir des droits héréditaires dans la proportion qui s'y trouve indiquée.

Article 730-4

Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 19 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Les héritiers désignés dans l'acte de notoriété ou leur mandataire commun sont réputés, à l'égard des tiers détenteurs de biens de la succession, avoir la libre disposition de ces biens et, s'il s'agit de fonds, la libre disposition de ceux-ci dans la proportion indiquée à l'acte.

le droit Français s'appliquera a une situation en France
le droit Algérien s'appliquera a une situation en Algérie .

pour vous faire une confidence , mon dossier de succession en France a été traiter par le Droit Français car les biens
plus compte bancaire étaient en France + Notaire Français .

j'ai également des biens de succession en Algérie + compte
bancaire , c'est le Notaire Algérien qui a traité le dossier en s’appuyant sur le droit Algérien .
cela a été simple car l'ensemble de mes documents étaient disponible , j'ai uniquement un problème avec un compte a la poste de mon père en cours de traitement .

espérant que l'éclairage du débat aidera des personnes a résoudre une succession en France ou Algérie .

cordialement .

LAKDAR
Maitre Bouanani [Membre], le 16/04/2017 à 00:40
bonsoir lakhdar
est ce que votre pére avez la nationalté francaise ?? selon l'article 16 , peut etre vous avez prensenté les papiers francais chez le notaire francais , et les papiers algeriens chez le notaire algerien ??
l’article 600 et suit du code procédure civil algerien ne parlent pas de sequestre , peut étre vous ete allé voir le code civil ??
pour les articles 600 et qui suit code procédures civil algerien parlent de disposition generales relatives a exécution forcée des titres executoires, chapitre 2 des titres executoires étrangers voila le lien pour voir http://www.joradp.dz/trv/fpcivil.pdf.
l'aplication de la lois en espace dans le code civil algerien discute de la nationalité du cujus , et que c'est sa nationalité qui doit etre apliqué en algerie et non pas le lieux de la situation , sinon le conflits de la lois dans espace n'a pas lieux d'existé, il suffiras de vois ou le cujus est mort et ont aplique la lois du lieux de sa mort , mais c'est pas le cas , c'est la lois de sa nationalité qui seras appliqué, vous pouvez voir le code civil art 16 , qui parl de nationalité et non de lieux .
les article francais , considérons que une fredha etablie par un notaire algerien est un acte qui est compris dans les article aricle 509 alinéa 3, est ce que vous avez donné la fredha du notaire algerien au notaire francais ?.
de plus un changement est venue , car Le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. La loi choisie peut être celle d’un Etat membre (partie au règlement) ou celle d’un Etat tiers.
cordialement
maitre ouanani mourad allah
Maitre Bouanani [Membre], le 16/04/2017 à 00:43
c'est un plaisir d'échangé avec vous mr lakhdar , les souvenirs de mes études années 1999-2000 et des préparations des differentes dissertations me reviennent , merci encore .
LAKDAR [Visiteur], le 16/04/2017 à 14:58
Bonjour Maître ,
merci de votre réponse ainsi que votre commentaire.

commençons dans l'ordre des choses suite a votre dernier écrit .
mon père était un citoyen Algérien avec des papiers Algérien 55 ans de vie en France .
concernant l'article 16 , je ne reviendrai pas dessus , il est suffisamment explicite .
concernant les articles 600 et suivi du code civil Algérien nous avons le même ouvrage et sans doute pas la même lecture.
avec ma sœur et mon frère nous avons traité notre dossier de succession sans aucun problème avec notre notaire Français qui a fait du très bon travail , a savoir la prise en considération de notre dossier puis blocage du dossier c'est à dire banque , impôts , facture de téléphone , d’électricité , de charges diverses , expertise des biens c'est le Notaire qui a fait l'ensemble des démarches puis il nous a présenté ses conclusions en nous demandant si nous étions d'accord , c'est l'application simple de la loi peut importe que nous soyons de nationalité Algérienne ou Française , il a appliqué le droit de succession Français car les bien étaient en France , nous n'avons pas eu besoin de la fredha pour notre dossier en France et je m'en réjouis , le partage a été équitable pour tous en 6 mois

en Algérie , nous n'avons pas eu de problème également , un Notaire Algérien a rédigé la fredha et le partage a également été équitable pour les héritiers c'est à dire que chaque héritier a reçu le même partage aucune distinction entre une fille et les garçons ceci a ma demande .

ce qui est important en matière de succession c'est ou se trouve les biens au moment du décès du ou de cujus , puis le délai pour traiter le dossier , puis les héritiers puis le droit applicable .
il est important aussi que les héritiers soient tous d'accord dès le départ de la procédure du succession .
il est évident que le droit évolue dans le temps mais le fond reste le même , la nationalité en France reste secondaire a condition d'être en règle avec la législation du pays de séjour .
une personne qui est en règle en France est très respecter , il , elle n'aura aucun problème a faire des démarches devant l'administration ou notaire .
je n'ai jamais eu de problème en France , et que je rentre en Algérie c'est également la même chose aucun problème , une vie paisible .
je suis juriste en Droit du Travail et comme vous je suis toujours étudiant après 30 ans de service , il m'arrive régulièrement de retourner a la fac de droit de ma région ou nous aidons les jeunes .
j'espère avoir répondu a vos questions .
cordialement .

LAKDAR
Maitre Bouanani [Membre], le 16/04/2017 à 15:40
Bonjour lakhdar... 600 procédure civil et non pas civil .
Nej [Visiteur], le 16/04/2017 à 18:17
Bonjour .AL SALAM ALAIKOUM. Maître .
Mon père est décédé il y'a tout juste un mois.on est 4 soeurs habitant à l'étranger et un frère en Algérie.on à désigné notre frère pour établir la fridha et gérer les comptes de mon père.il a laissé un appartement on est tous d'accord de le vendre .et un magasin très bien situé. On est d'accord les 4 soeurs de vendre et mon frère ne veut pas il veut l'utiliser pendant un an pour continuer le commerce de mon père et nous promets que s'il possède l'argent pour nous l'acheter il le fera.Que si on n'est pas d'accord il le ferme et on doit se débrouiller pour le vendre.
Quel est selon vous la solution convenable pour nous protéger car après tant d'années notre frère pourrait mourir et on aura des conflits avec sa belle famille .merci
LAKDAR [Visiteur], le 17/04/2017 à 18:02
Bonsoir Maître ,
merci pour la précision du code civil .je n'arrivais pas a trouver sur le net le fameux code , bon maintenant c'est fait, il s'agit aussi d'être précis c'est le Code de Procédure Civile et Administrative d'un volume de 130 pages .
concernant l'article 600 et suivant et surtout les l'articles 605,606 et suivant sur le chapitre II confirme bien mes écrits ci-dessus dans nos échanges , il ne s'agit pas pour moi d'avoir raison mais de l'interprétation à faire du Droit sur le territoire Algérien ou Français .

les articles 605 , 606 donnent un lecture précise pour le Juge de fond de validé ou d'invalidé une décision rendus par
par les juridictions étrangères .
il est écrit dans les articles ci-dessus ligne N°4 et 3
ne pas être contraires aux lois algériennes,a l'ordre public ou au bonnes mœurs en Algérie , il n'y a plus d'équivoque sur l'interprétation a faire.
ceci est valable inversement , une fredha ne pourra être applicable puisque le droit français ne fait pas de différence entre une femme et un homme c'est l'équité en terme de partage .
chaque juridiction est souveraine dans son territoire et c'est tant mieux
espérant être sur la même longueur d'onde en terme d'interprétation .

cordialement
Benchaib ali [Membre], le 17/04/2017 à 18:32
Bonjour maitre je vous ai ecrit un mail a propos d'un heritage mere décédé avant ma grand mere
Voila ma grand mere a trois enfants deux garçons et une fille ma mere allah yarhamha .
Ma mere est décédé en 2008
Ma grande mere en 2017
Mes deux oncles nous disent qu'on a pas le droit d'hériter la part de notre mere

Ma question est simple avons nous le droit d'hériter ou non ?
Parce que mon histoire est compliqué
Côté paternel mon cousin a hérité alors que son pere et mort avant notre grand pere soit disant la loi de 1984
Et mon oncle est mort en 1978 et mon grand pere en 1986
Si d'un côté ont herite d
Mais pas de lautre côté franchement je trouve ca injuste merci
Charamnac Lea [Membre], le 17/04/2017 à 18:40
C'est effectivement un contentieux très fourni en perpétuel évolution
Celestre 80 [Visiteur], le 20/04/2017 à 14:29
bonjour Maitre,

Nous sommes 03 sœurs ayant bénéficié d'une donation d'un appartement (avec livret foncier), donation faite par notre maman 15 ans avant qu'elle décède, elah yarhamaha. sur cette donation, elle a repartie le bien comme suit: 1/2 pr la benjamine (moi)et 1/4 pour chacune de mes 02 sœurs. Après le décès ma ma mère, il y a 2 ans, nous nous sommes mises d'accord,les 03 sœurs, de vendre l'appart. au moment de vente du bien, une de mes 02 sœurs refuse de signer l'acte. à la dernière minute, elle déclare que elle conteste la répartition faite par notre mère et elle réclame qu'on refasse une autre répartition chez le notaire, à part égale, sinon elle bloque la vente. ma question est: es ce qu'elle a le droit d’annuler cette répartition? sachant que moi et mon autre sœur possèdent la majeure partie de ce bien (75%), es ce qu'on peux racheter sa part et ensuite vendre? si oui, comment? merci de nous éclairer Maitre. nous sommes vraiment dans une impasse et ne ne voulons pas recourir à la voie judiciaire.
sihmoh [Visiteur], le 22/04/2017 à 12:17
Bonjour Maitre, nous avons des terres agricoles exploite par certains heritiers qui sont tres agressifs .Refuse ni de partager ni autre demarche.ma question je peux les forcer de partager?
lakdar [Visiteur], le 27/04/2017 à 07:22
Bonjour ,
si je peux me permettre de répondre a SIHMOH .

Madame , Monsieur , dans votre écrit vous écrivez : nous avons des agricoles exploité par certains héritiers .
la question qui se pose a vous : avez des documents justifiant la propriété des terres agricole entre les héritiers ? si OUI , comment le partage a t'il été fait devant le Notaire car il s'agit d'un héritage .
le Notaire a une obligation réglementaire d'écrire la réalité de l'héritage en terme de partage et en aucun cas de satisfaire un des héritiers , sinon il est hors de la loi et c'est la fermeture de son officine .

si vous ètes citoyen Algérien , il y a une loi qui dit : celui qui travail la terre elle lui appartient , exemple; planter des arbres .
la loi indique également un délai de contestation de 1 an .

en droit , je vous informe que c'est au plaignant d'apporter le preuve de sa bonne foi avec des documents précis , exemple : acte de propriété , constat d'huissier etc....

se plaindre sans preuve , écouter les ragots , le cousin , la tante qui n'ont aucune notion juridique , cela ne fonctionnera pas devant la justice même avec super Avocat !

prenez le temps de bien vérifier l'ensemble de votre dossier en consultant les hommes de l'art c'est à dire Notaire , Huissier avec un maximum de document authentique preuve de bonne foi et seulement après saisir la justice par le biais d'un Avocat .
bien poser un problème c'est le résoudre !

j'ai vécu ce type de situation en Algérie.

bon courage
lakdar [Visiteur], le 27/04/2017 à 07:22
Bonjour ,
si je peux me permettre de répondre a SIHMOH .

Madame , Monsieur , dans votre écrit vous écrivez : nous avons des agricoles exploité par certains héritiers .
la question qui se pose a vous : avez des documents justifiant la propriété des terres agricole entre les héritiers ? si OUI , comment le partage a t'il été fait devant le Notaire car il s'agit d'un héritage .
le Notaire a une obligation réglementaire d'écrire la réalité de l'héritage en terme de partage et en aucun cas de satisfaire un des héritiers , sinon il est hors de la loi et c'est la fermeture de son officine .

si vous ètes citoyen Algérien , il y a une loi qui dit : celui qui travail la terre elle lui appartient , exemple; planter des arbres .
la loi indique également un délai de contestation de 1 an .

en droit , je vous informe que c'est au plaignant d'apporter le preuve de sa bonne foi avec des documents précis , exemple : acte de propriété , constat d'huissier etc....

se plaindre sans preuve , écouter les ragots , le cousin , la tante qui n'ont aucune notion juridique , cela ne fonctionnera pas devant la justice même avec super Avocat !

prenez le temps de bien vérifier l'ensemble de votre dossier en consultant les hommes de l'art c'est à dire Notaire , Huissier avec un maximum de document authentique preuve de bonne foi et seulement après saisir la justice par le biais d'un Avocat .
bien poser un problème c'est le résoudre !

j'ai vécu ce type de situation en Algérie.

bon courage
Maitre Bouanani [Membre], le 27/04/2017 à 10:59
Sihmoh,toutes personnes qui est en situation indivision avec d'autres à le droit de sortir de situation,via une affaire de sortir de l'indevsion via un partage qui de faite est un droit .
Lakhdar, la lois de la révolution agricole n est plus d'actualité.
Céleste,la propriété vous est parvenue via une donation et non via un partage celon faredha chpse quelle demande,si elle veut pas signé vendait votre bien via vente au enchère.
Cordialement
lakdar [Visiteur], le 27/04/2017 à 14:31
Bonjour Maitre ,

merçi pour votre écrit et commentaire .

dans ma réponse ci-dessus je ne parle pas des lois de la révolution agricole mais d'un texte de loi sur le Code Civil
Algérien et peut ètre que nous n'avons pas la même lecture du Code Civil .
voici ce que dit le Code Civil dans la Section III de la restriction au droit de propriété .
article 692 : la terre appartient a ceux qui la travaillent.
toute les ressources en eau sont la propriété de la collectivité nationale etc .....
vous avez raison Maitre la loi relève de la révolution agraire mais elle est toujours en application , dans ma région du Sud elle est encore applicable , elle est toujours dans le Code Civil sauf mauvaise lecture de ma part

il est évident aussi que je ne suis pas en permanence en Algérie pour suivre l'évolution du Droit Algérien , peut- ètre que vous avez soit des jurisprudences ou encore la modification du texte en question , mais écrire que la loi n'est plus d'actualité me semble une réponse simple et sans argumentation .
le principe du contradictoire c'est de fournir une réponse avec argumentation .
je ne cherche pas a me rendre intéressant ou a avoir une tête grosse comme une courge mais plutôt a comprendre .

en Janvier 2017 , j'étais en séjour en Algérie et j'avais sollicité un Huissier , après un long débat sur un sujet précis il m'informe que ma requête n'était recevable , je lui ai posé la question sur quoi reposait sa réponse , il ma répondu c'est comme-ça , ici c'est l'Algérie , il ne sortie aucun article du code civil.
j'ai alors consulté un Notaire puis un autre huissier puis un avocat et l'ensemble me donnaient raison dans ma démarche car elle reposait sur un texte de loi précis .

cordialement

LAKDAR .
Maitre Bouanani [Membre], le 27/04/2017 à 17:55
bonsoir a tous .
la lois de la révolution agraire est abrogé et j'ai déjà entrepris des démarches pour des biens qui étaient donné a autrui dans le cadre de la lois de la révolution devant les tribunaux compétentes car yas des administrations qui doivent etre notifié et l'affaire été accepté, jugé , et le jugement exécuté avec la remise de ce terres au propriétaires .
Loi n°90-25 du 18 novembre 1990 et ordonnance n°95-26 du 25 septembre 1990, Art. 75. (modifié par l’art. 2. ord. n°95-26) - Les dispositions de l'ordonnance n°
71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire sont abrogées.
http://www.onta.dz/IMG/pdf/loi_90-25_et_ordonnance_95-26-3.pdf
merci pour le travail de recherche que je fait , de part os interventions .
cordalement
Lakdar [Visiteur], le 29/04/2017 à 06:36
Bonjour Maître ,

merci pour votre réponse et son argumentation .

deux mots sur la révolution agraire et la réflexion de 1963 avec promulgation de la loi vers 1970 , l'idée de base était de donner du travail a tous mais aussi de réduire les gros propriétaires de terrain agricole au profit de citoyen qui n'avait pas de terrain et voulait du terrain pour ètre falah
et vivre de son travail .
l'idée était bonne au départ , mais dans le temps cela s'est effrité , le citoyen n'a plus envie de travailler la terre , il estime que c'est trop dur de travailler la terre et que ça ne rapporte pas assez . il y a eu aussi de nombreux dérapages des citoyens paysan qui revendaient les terres agricole .

la terre agricole , elle nous donne le meilleurs si nous la travaillons bien , c'est comme a l'école meilleurs sera notre éducation et meilleurs nous serons dans notre devenir
il n'y a pas de secret c'est une question de volonté !

alors votre travail de recherche .

un Avocat c'est un éternel étudiant qui s'améliore chaque jour par son travail de recherche , qui transmet son savoir et qui entre dans les ordres de sa profession et applique son code de déontologie :

je jure comme Avocat , d'exercer mes fonctions avec dignité conscience , indépendance , probité et humanité .

c'est un beau métier .

merci encore pour votre travail de recherche et l'accès a votre site

Lakdar
Nono13 [Visiteur], le 06/05/2017 à 10:05
Bonjour maître j'ai besoin de votre aide c'est tres urgent nous sommes 4 frères et 1 seule fille voilà ma maman est decedée en 2011 allah alharma et mon père en 2014 allah alharmo
Djezzi69 [Visiteur], le 10/05/2017 à 11:17
Bonjour maître,
Ma mère est décédé. Elle a eu 2 enfants (garçon et fille )d'un premier mariage puis divorcé.ensuite s'est remarié avec mon père qui est décédé. Celui ci a laissé des terres . D'après un notaire les enfants du premier mari ont droit à la part de leur mère. Je ne comprends pas car elle avait divorcé ! Merci
Adel [Visiteur], le 13/05/2017 à 23:13
Bonjour,
Mon problème est le suivant voilà mon père de son vivant à construit une maison est la louer à un ami quand il est tombé malade il a décider de faire son testament et donc de me donner cette maison il a donner un délai à c'est gens mais ils n'ont pas voulu sortir et donc mon père l ai à attaquer en justice mais comme son fils travail au tribunal nous avons perdu deux fois .cela fait 50 ans qu'ils sont dans ce logement et ils ne veulent pas sortir malgré toute les preuves...
Choukri36 [Visiteur], le 16/05/2017 à 15:22
Bonjour,
Mon père algérien vient de décéder. Il nous a reconnus (mon frère et moi) en France mais jamais au Consulat ni aux autorités algériennes. Par conséquent, il semblerait que nous n'existions pas pour l'Algérie. Nous souhaitons renoncer à toute succession. Mais notre Notaire nous demande de faire les démarches auprès de l'Algérie alors que nous ne sommes inexistants. Comment pouvons-nous faire ?
Merci de votre réponse.
Celia76 [Visiteur], le 18/05/2017 à 16:53
bonjour Maitre,

on est 03 héritiers d'un appartement: 02 sont d'accord pour vendre et le 3eme refuse.
ma question est la suivante:
es ce les 2 héritiers peuvent vendre leur part, qui représente 75% du bien?
es ce que l’acheteur peut occuper l'appartement?
juridiquement parlant, es ce que la loi peut obliger le 03 propriétaire qui refuse la vente de signer l'acte de vente au copropriétaire étranger? merci bcp pour votre disponibilité et votre aide habituelle.
dziri à Paris [Visiteur], le 21/05/2017 à 16:47
Bonjour,
Une personne âgée de 74 ans, veuf, n'ayant eu jamais aucune descendance, avec pour seuls héritiers un frère et une sœur parfaitement à l'aise financièrement, peut-elle disposer comme il le souhaite de son appartement, dont il est l'unique propriétaire ?
2/ le droit algérien en 2017 permet-il la donation à un ami très proche dans le besoin ? peut-il envisager une donation avec usufruit, en ce sens que la propriété reviendra au bénéficiaire à sa mort ?

P.S.
M. Lakhdar, bonjour également, j'ai remarqué la pertinence et la précision de vos remarques, peut-être pourriez-vous m'aider aussi ? (si je peux me permettre).
Merci beaucoup
Cordialement
Soso13000 [Visiteur], le 22/05/2017 à 19:37
Maitre Bonjour,

mon pereresidant en algerie est decede le mois dernier. je suis francaise et on me dit quil faut que japporte un extrait de naissance retiré aux ministere des affaires etrangers a alger et non en france pour faire la frida. que dois je faire? bien a vous.
Lakdar [Visiteur], le 24/05/2017 à 20:04
Bonjour Dziri,

tout d'abord merci pour votre observation mais aussi mes remerciements au responsable du site qui me donne la liberté d'écrire sur son site .
je ne suis pas un spécialiste en droit de la famille mais en droit du travail en France c'est mon Métier .
toutefois , je vais essayé d'apporter un petit éclairage sur votre dossier et qu'il faudra encore faire un travail dessus par vous même .
en Droit tout est possible ,
si la personne âgée de 74 ans souhaite faire une donation ou un lègue a une personne autre que sa famille elle en a parfaitement le droit , toutefois , il sera prudent de vérifier que la personne âgée de 74 ans soit parfaitement lucide c'est à dire qu'elle ne soit pas sous Tutelle ou Curatelle et l'acte de donation sera fait devant un Notaire unique personne a faire ce type d'acte qui dans le cas d'une contestation du frère ou de la sœur sera une pièce importante devant une juridiction .
le mieux , me semble t'il étant que la famille se réunisse et que le donateur explique sa démarche de manière cohérente mais rien n'oblige le donateur a réunir sa famille .
le donateur doit mesurer la porter de son acte avec conscience et discernement 74 ans c'est encore un jeune homme , aujourd'hui nous vivons jusqu’à 90 ou 100 ans !!!!.

peut-être que l'Avocat du Site maîtrise mieux que moi ce type de situation et son avis sera un plus pour mieux vous dirigez dans votre démarche .
soyez prudent et renseignez-vous avant d'agir .

bien amicalement .
DziriàParis [Visiteur], le 26/05/2017 à 12:44
Bonjour M. Lakhdar,
Je vous remercie infiniment pour votre judicieuse réponse, pleine de bon sens. En effet, je sais qu'il y a lieu de prouver par un certificat médical à ce que des amis m'ont affirmé, que le donateur est bien lucide et en possession de toutes ses facultés mentales. Ce qui est le cas pour le sujet évoqué.
Mais parait-il que le droit musulman (la chariàa) ne permet de disposer que d'1/3 de ses biens au profit d'autres personnes étrangères à la famille, à part les Habous, que le testament n'existe pas en Islam ("laâ wissaya").
En France, oui, nous savons tous que chacun est libre de disposer de ses biens comme bon lui semble, y compris pour une fondation qui vient en aide aux animaux ou à sa concierge si on le désire. Les notaires appliquent strictement les souhaits du défunt. Ce n'est pas si simple chez nous.
Merci encore pour votre réponse, et si d'aventure vous auriez connaissance d'éléments nouveaux, je les noterai avec reconnaissance.
Cordialement
Lakdar [Visiteur], le 26/05/2017 à 16:11
Bonjour Dziri Paris,

j'ai un petit moment pour vous répondre .
merci pour votre précision d'information .

votre réflexion sur la charia ne s'applique pas dans votre cas de figure au regard du code de la famille Algérienne .
pour que la charia s'applique il faut que la personne détenteur de bien soit décédé(e) , hors c'est pas votre cas dans votre situation et votre exemple.

en Droit :

la situation du Donateur (74 ans) , il est vivant , propriétaire d'un bien en Algérie , il est donc libre de faire ce qu'il veut de son bien sous réserve qu'il dispose de document authentique de son bien , c'est à dire acte notarié , paiement d'impôt etc etc .......
s'il a toutes ses facultés mentales c'est très bien .
je vous invite a lire le Code de la Famille Algérienne , livre quatrième , dispositions testamentaires legs/donation-waqf . chapitre 1 du testament .

ci-joint le lien du code de la famille algérienne:
www.joradz.dz ou taper sur google code de la famille algérienne.

vous trouverez l'ensemble des réponses a vos questions a partir des articles 184 a 212 qu'il faudra lire et relire pour en comprendre le sens puis en faire la confirmation avec un Notaire en Algérie + un Avocat spécialiste dans ce domaine .

puis le donateur sera dans l'obligation de faire un déplacement en Algérie pour faire la donation ou legs chez un Notaire qui lui délivrera un acte authentique .

personnellement , je ne vois de contrainte particulière dans votre dossier .

le Droit Algérien est précis dans son application .

bon ramadan.

bien amicalement

Lakdar
DZIRIALGER [Visiteur], le 28/05/2017 à 20:29
Bonjour cher Monsieur Lakhdar,

Je ne peux que vous dire simplement "merci" sans trop de phrases.
Si vous exerciez quelque part je vous aurai rendu visite car vous répondez avec précision, clarté et surtout appuyés d'arguments légaux.
J'ai "copier-coller" toutes vos réponses, qui sont tellement utiles et permettent de moins stresser.
Pour la petite histoire, il m'a été rapporté, par une proche parente dont le fils souhaitait faire donation d'un appartement lui appartenant (acte authentique Livret foncier, etc) à son cousin germain, avec qui il a grandi, quasiment un frère,(le donateur -fils unique de surcroît- est très à l'aise financièrement et possède d'autres biens immobiliers. Il avait hébergé son cousin avec sa femme et ses enfants, à titre gratuit bien sûr, et après une douzaine d'années d'occupation, a décidé de lui en faire don définitivement.
Eh bien, savez-vous que le notaire (à Alger)n'a pu dresser l'acte, l'administration a prétendu que c'était une "vente déguisée" (je puis vous assurer que ce n'était pas du tout le cas, je connais bien les intéressés) et il a fallu procéder comme ils ont exigé, transaction d'un certain montant + droits aux impôts. Sinon le notaire ne pouvait rien faire malgré la sincérité de ce don !!! Alors comment croire le code de la famille et la juridiction ?
Bon Ramadhan et merci encore.
Cordialement
Lakdar [Visiteur], le 30/05/2017 à 00:44
Bonjour DZIRIALGER ,

pour faire simple , le Droit s'applique a tous et une décision de justice se fait au nom du peuple en France ou en Algérie .

concernant l'administration qui doute sur une vente déguisé , en droit ; c'est a administration d'apporter la preuve qu'il s'agit d'une soit-disante vente déguisé avec des documents écrit ou de fraude vis à vis de l'état .

une Administration ne peut s'opposer a une vente sauf si le détenteur du bien est débiteur vis à vis de l'administration d'une dette d'impôt ou au autres cas particulier.
dans ce cas la consultation d'un Avocat s'impose afin de clarifier le dossier .

concernant le Notaire , c'est le garant de l'écriture par un acte authentique sauf si le dossier ne présente à ses yeux des documents incohérent, car il risque la fermeture de son étude.

concernant le Droit de la Famille et son application , il n'y a pas de doute a avoir dessus , un Juge , Avocat , prendront référence sur des articles de loi en énumérant chaque articles de loi + si possible les jurisprudences , il ne semble pas possible de faire autrement devant une juridiction .

j'espère que vous trouverez une issue heureuse dans votre démarche .

bien cordialement .

Lakdar
amine [Visiteur], le 30/05/2017 à 17:34
BOnjour maitre

Apres plus de 30 ans, une des sœurs décide de revenir sur le partage, qui avait été fait a l'amiable entre frère avec le consentement des sœurs. Etant donné que chacun, 2 décédé maintenant on construit sur leur propres divsion mais au jour d'aujourdhui il s'averait qu'il existerai dautre terrain. Une des soeur souhaiterai revenir sur les partage et avoir son dû. Peut elle avoir le droit que ce qpasse til sur les terrain deja divisé et construit
DZIRIAPARIS [Visiteur], le 01/06/2017 à 16:22
Bonjour Cher Monsieur Lakhdar,

Oui, vous avez raison sur toute la ligne, en théorie.
En pratique (au bled en tout cas,) les choses ne sont pas si simples. Je vous confirme que l'administration fiscale a juste opposé une fin de non-recevoir, point final. Ils sont péremptoires, et ils refusent de discuter ou d'apporter la preuve de leur affirmation/supposition. Et il n'ya pas le moindre impôt dû à l'administration, les intéressés étant de simples travailleurs, salariés.
Il a fallu s'exécuter, sinon le notaire ne pouvait rien faire. Dans leur culture, il n'est pas pensable de faire donation d'une manière altruiste, à un proche ou autre. Hélas.
Si la loi est claire, pourquoi s'adjoindre un avocat avec les frais et la lenteur que cela entraîne ?
au départ, il n'y a aucun contentieux familial ni de quelque nature que ce soit....
Bien cordialement
?
Lakdar [Visiteur], le 02/06/2017 à 22:59
Bonjour dzeriParis ,

je comprends parfaitement votre frustration pour votre dossier , il est évident que le fonctionnement de l'administration en Algérie est très déstabilisante pour une personne qui vit en France ou en Europe .
je connais bien le problème car moi aussi j'ai eu des problème avec l’administration Algérienne , cela a été un véritable combat pendant 5 ans avec de nombreux voyages et je suis juriste .
j'ai réussi a faire valoir mes droits en étant épuisé physiquement et moralement .

notre unique tort , c'est de vivre hors de l'Algérie dans un pays de droit .

un exemple simple de bon fonctionnement en France , nous critiquons souvent la Poste pour du retard de courrier , un courrier avec AR c'est 2 jours entre l'expéditeur et le récipiendaire .
le même courrier AR partant de France vers l'Algérie c'est 2 mois coût du 14€50 et rien ne garantit que votre courrier arrivera , le problème se trouve en Algérie .

l’Algérie c'est un beau pays avec énormément de richesse,mais malheureusement il faut faire avec sans trop se plaindre .

bon courage a vous
DziriaParis [Visiteur], le 03/06/2017 à 16:18
Bonjour M. Lakhdar,

Oui vous avez tout dit - rien à ajouter. Sinon un souhait que la génération à venir soit plus ouverte au monde civilisé qui tend à alléger les procédures et tracasseries administratives au lieu de prendre un malin plaisir à les aggraver !

P.S. pour la poste DZ, cela fait des lustres que je n'envoie plus rien par la poste, rien n'arrive jamais ...même en Recommandé AR/colis encore pire - je l'ai vécu plusieurs fois.
Bien cordialement
Salim [Visiteur], le 17/06/2017 à 03:08
Bonjour
Je suis un marocain .j'ai un litige avec un établissement de crédit suite à des impayés je suis fiché
Esque ma femme sera aussi impacté si elle demande un credit pour elle.
Merci
Dadoud [Visiteur], le 03/07/2017 à 02:51
Bonjour maître,
Mon père est décédé avant sa mère ( ma grand mère) dont tout l'héritage est sous son nom.. es que on a le droit d'hériter notre grand mère? Sachons que mon grand m
Père est toujours vivant
Plusieurs avocat mon dit que vous hériter votre grand mère mais a condition vous convoquer un avocat ou un bâtonnier a propos de ça..
Lakdar [Visiteur], le 03/07/2017 à 14:49
Bonjour à tous et toutes ,

voila un sujet qui tombe bien dans ma lecture ci-dessus .

différence entre un Avocat et Bâtonnier:

un Avocat défend les intérêts d'un citoyen , une administration , une entreprise etc etc......dans l'exercice de sa fonction l'Avocat doit respecter un code de déontologie de sa profession , exemple le secret d'un dossier en cours ou encore avoir des honoraires non prohibitif par rapport a la moyenne de la profession .
le code de déontologie cela veut aussi qu'un client qui se présente devant un Cabinet d'Avocat pour une affaire L'Avocat doit dire a son client oui l'affaire est recevable devant une juridiction avec une probabilité de gagner le procès .
le contraire étant aussi de dire a son client qu'il va perdre le procès parce que les éléments du dossier ne sont pas solide devant une juridiction .

le Bâtonnier : à la base c'est un Avocat mais celui-ci choisi après une bonne expérience de sa profession de se faire élire par ses paires de manière démocratique au Conseil de l'Ordre des Avocats pour une période précise .
les missions du Bâtonnier :

le Bâtonnier représente l’Ordre
le Bâtonnier est le porte paroles des Avocats .
il exprime l'avis d'une profession en prise directe avec l'actualité , il est aussi le garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline .

remarque importante :

un Bâtonnier ne signifie pas qu'il s'agit du top du top des Avocats mais plutôt d'un ou d'une juriste ayant une très bonne expérience des rouages de la justice de son pays .
SENOUCI NAWEL [Membre], le 19/07/2017 à 10:50
Bonjour,
Nous sommes 8 frères et sœurs nous avons hérités d'une maison en Algérie suite au décès de notre mère tous veulent vendre a part moi, et ils me disent que la vente peut se faire sans mon accord ? je ne sais pas combien vaut la maison il faudrait d'abord la faire estimée et ensuite aller chez le notaire ? quelles sont les démarche a faire ? et si mes frères et sœurs peuvent vendre sans moi ?
merci pour votre réponse.
Lakdar [Visiteur], le 20/07/2017 à 21:37
Bonjour SENOUCI NAWEL ,
si je peux me permettre d'apporter un éclairage pour votre dossier de succession en Algérie pour avoir vécu ce type de situation en Algérie .

tout d'abord mes condoléances a vous et les vôtres .
votre dossier semble simple à résoudre , il vous faudra faire preuve de patience et surtout de sagesse avec vos frères et sœurs .
1°) établir une faridha chez un Notaire en inscrivant l'ensemble des héritiers c'est un document obligatoire en Algérie dans le cadre d'une succession .
2°) pour l'estimation du bien , il faut regarder l'état du bien , sa situation géographique , exemple : la maison est en ville ou hors de ville , sa superficie , si elle dispose de terrain attenant , des papiers en règle + enregistrement conforme .
3°) vous pouvez aussi demander a votre Notaire ou un Architecte de vous faire une estimation du bien en rapport avec le secteur géographique de la maison .
4°) si le bien vous intéresse et que vous souhaitez le conserver pourquoi ne pas faire le rachat des parts a vos frères et sœurs après l'estimation ? cela résoudra l'ensemble de votre problème , il vous suffit de vous mettre d'accord par écrit mais aussi devant le Notaire .
5°) le Notaire vous donnera l'ensemble des démarches a suivre de manière objective , par définition ; un Notaire aide le citoyen à résoudre une situation de succession .

vous avez un plan de travail a vous de faire le reste.

merci encore au responsable du site de m'autoriser a écrire sur son site .

Lakdar
Hafidha15 [Visiteur], le 01/08/2017 à 18:43
Bonjour Maître
Je vous expose notre situation:nous sommes 8 héritiers de notre défunte mere 3 garçons et 5 filles, mes 3 frères ont la clé de l'appartement de ma défunte mère mais ils ne veulent pas nous remettre 1 clé a chacune de nous les filles, peut on demander la clé par le biais d'un référé?
Mes frères veulent nous piéger avec une procédure civile ou il vise 1 vente aux enchères, si on refuse les convocations pour ne pas nous présenter au tribunal civil que va t-il se passer?
Merci par avance de votre réponse et au plaisir de vous lire

Hafidha
Sarah [Visiteur], le 01/08/2017 à 22:12
Bonjour Maître

J ai une question:
Peut on faire une demande dé fredha judicaire, demander que la la frdha soit effectuée par un juge en cas de difficultés chez notaire lie à l absence de livret de famille?

Bien à vous,

Sarah
Nathalie91 [Visiteur], le 03/08/2017 à 11:53
Bonjour Maître,
Mon mari (décédé en 2013) avait hérité d'un terrain de sa grand mère en Kabilye ou il a fait construit (il y allait et envoyait de l'argent tous les mois). Mon mari avait la double nationalité; Nous avons un fils de 15 ans (nous vivons en France, moi je suis française).
La famille de mon mari essaie depuis un mois d'avoir des papiers officiels concernant mon fils (copie du livret de famille) en nous mentant. Je refuse de leur donner car ils disent que mon mari a menti (paix a son âme et qu'il n'a jamais eu de terrain). Je n'ai aucun papier car cela s'est fait après notre séparation. (Nous n'avons jamais divorcé). Mon fils est mineur.
Que devons nous faire pour qu'il récupère la part de son père sans l'aide de sa famille ?
Merci beaucoup par avance.
Nathalie91
GHALEB [Visiteur], le 03/08/2017 à 12:07
Bonjour Maitre
Je vous ai déjà contacté le 21/03/2017 et étant sans réponse, je vous renouvelle ma demande.
D'abord merci pour vos précieux conseils.
J'ai acheté un bien en 2011 qui appartient à ma mère seule en son nom de jeune fille. Mes frères et ma soeur ont été au courant de cette transaction. Tout a été fait dans les règles: paiement du prix de cession, des frais de publication, impôts etc. La moitié du prix de vente a été déposée au séquestre. Mais mon notaire qui a fait l'acte notarié a eu des problèmes avec la justice. Toutes ses archives ont été transférées ensuite à une autre de notaire sur décision du Ministre de la justice. Mon dossier était complet et il ne restait que la publication à la conservation d'Alger qui a pris du retard à cause du changement de notaire. J'ai payé tous les frais avec les impôts et mon dossier est complet. Mais durant mon absence mon grand frère (sans enfant)a fait en cachette avec des documents caducs chez un notaire un acte de transfert de propriété dès la mort de ma mère en 2012. Quand mon acte est allé à la conservation pour être publié mon notaire a trouvé l'acte fait par mon frère. L'action en justice engagée m'a donné raison en 2016 disant que je suis le seul propriétaire et qu'il n'y a pas de succession pour mon bien. Mon frère a fait appel en 2017 et la cour lui a donné raison. L'arrêt indique que mon acte n'a pas été publié à temps et ils ont pris en considération l'acte de transfert de propriété. Le juge ordonne de désigner un expert pour mettre en vente mon bien propre et le partager selon la frédha de ma mère. Mes autres frères ont essayé de le raisonner mais il n'a rien voulu savoir. Je perds mon bien et tout mon argent investi. En plus l'argent déposé au séquestre n'est toujours pas remboursé. Je me retrouve sans rien et pourtant je suis dans mon droit. Y a t il une solution à cette Hogra et injustice flagrante parce que je suis résident à l'étranger ?
Merci cher Maitre de votre réponse.
Bien cordialement
IAC [Visiteur], le 18/08/2017 à 01:38
Bonsoir Maitre

J'ai un Oncle qui est mort, et qui a 3 filles et un garçon.
Il semble qu'il a déshérité son fils. Est ce possible au regard de la loi Algérienne ?

Merci
Merouane [Visiteur], le 22/08/2017 à 15:11
Bonjour Maîte,

Nous sommes 7 héritiers d'une villa à Alger composée d'un salon et de 6 pièces, l'un des frères occupe 4 pièces avec ses enfants et sa femmes, le reste est pour ma mère et nous quand on lui rend visite. L'une des sœurs, mariée avec enfants, avec qui personne ne s'entend ni de prêt ni de loin, veut coûte que coûte habitée la maison. Nous sommes disposés, tous les frères et sœurs, à lui louer ou acheter l'équivalent de sa part. Notre souci primordial est d'éviter un drame familiale, c'est une femme à problèmes graves. Merci pour votre réponse.
walid92 [Visiteur], le 30/08/2017 à 19:05
Bonsoir Maitre, j'ai voulu savoir si un testament daté de 1951 interdissant tout heritage des femmes est ce que la loi algerienne n'interdit pas ce genre de testament qui est contraire au coran et à la sunna en plus ce grand pere qui est l'origine de papier est mort un mois apres de la meme c'est à 1951 ? Merci Maitre .
Amel [Visiteur], le 01/09/2017 à 14:55
Bonjour Maitre BOUANANI,
Un homme qui vit avec une femme en France depuis 1987, tous les deux Algériens.
Le Monsieur était marié auparavant, début année 80 séparé définitivement de sa première femme, n'a pas divorcé et jusqu'à ce jour n'a jamais voulu faire les démarches, ni voulu se marier légalement, en tout les cas en France. De la deuxième union sont nés des enfants tous majeurs aujourd'hui. Pouvez vous m'éclairer Maitre si c'est possible de régulariser cette union en Algérie en partant de la date exacte de l'union, c'est-à-dire 1987 ?
En vous remerciant.
Veuillez croire Maitre, en mes salutations distinguées. Amel.
caleb [Visiteur], le 05/09/2017 à 16:12
bonjour maitre
Mes sœurs et moi-même avons hérité d’une maison située dans un centre-ville, le litige qui nous opposent concerne le calcul du partage des loyers, les filles soutiennent que le partage doit être fait à parts égales, sans tenir compte de la loi islamique , ni du coran, qui stipule pourtant clairement, que la fille doit recevoir un demi part, et le garçon une part entière, pouvez-vous me dire qui est dans le vrai, les filles sont persuadées que ce mode de calcul rapporter dans le Coran et dans la loi islamique ne concerne pas le fruit des locations, merci pour votre aide .
Kamel Bab [Visiteur], le 08/09/2017 à 01:53
Bonsoir Maître
nous sommes 10 héritiers par frédha , depuis 1960 l'année de décès de notre père, plusieurs propositions de partage à l'amiable ont été rejetées par un de nos frères , des expertises et propositions de partage par voie de justice ont été aussi rejetées ; comment peut-on sortir de cet impasse d'indivision et procéder au partage par voie de justice et chacun aura ses droits.
En vous remerciant.
Veuillez croire Maître, en mes salutations distinguées. Kamel.
walilou [Visiteur], le 14/10/2017 à 00:21
ouali
mon frere et decedé en 1971 et mon pere en 1994 et laissé 5 enfant est ce que ces enfants ont droit a l heritage

et merci d avance
Noon [Visiteur], le 16/10/2017 à 07:48
bonjour maître BOUANANI
voilà un de mes oncles est décédé avant la mort de son père laissant 1 garçon et 4 filles derrière lui, en 2004 mon père et mes oncles ont fait le partage sans inclure les enfants du défunt car le notaire avait dit qu'ils n'avaient pas droit à la succession, aujourd'hui mes cousins (enfants de mon oncles décédé) veulent refaire le partage avec un expert se basant sur loi de 84
Est ce que c'est possible? Sachant que le partage a déjà été fait
Maitre Bouanani [Membre], le 17/10/2017 à 21:14
bonsoir a tous
walid92 ; ont ne peut déshérite une personne sauf les cas dejé cité dans la charia ; se testament na pas de valeur juridique .
Amel ; si la vie avec la deuxieme femme été aprés la procédure islamique , veut dir fataha ; oui la situation peut etre reglé .
caleb ; les calculs du partage islamique concernent le partage de héritage , dans votre cas je ne peut mavancé sur votre situation .
Kamel Bab ; il faut entamé la procédure du partage; et corrigé les vices de procédure qui ont donné votre situation actuel .
ouali ; la mort du grand pére aprés 1984 , ils ont droit a la part de leur pére .
NOON, les enfants de votre oncle sont heritiers a la hauteur de la part de leur pere .
cordialement
maitre bouanani mourad allah
chaimae21 [Visiteur], le 19/10/2017 à 16:49
bonjour;

J ai trouver une maison sans acte de propriété dans une zone rural à votre avis si je l acheté est ce que je pourrais la régulariser aurais je des soucis avec l administration
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