Le Service Central de Prévention de la Corruption s’est aussi intéressé aux conflits d’intérêts dans le domaine privé et considère que :
« un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées » [2].
Les conflits d’intérêts dans le secteur privé peuvent avoir de graves ont peut-être les plus fondamentaux répercussions.
Il est évident que celui qui fait passer son intérêt personnel avant l’intérêt général se détourne de son devoir, et ce détournement n’a pas que des conséquences morales. Il engendre des dommages pécuniaires.
Dés lors comment le Directeur d'un établissement financier et l’un de ses collègues peuvent-ils figurer à titre personnel sur la liste des bénéficiaires d'une assurance vie de leur cliente ?
Comment peuvent-ils revendiquer la part des héritiers du principal bénéficiaire prédécédé et lui aussi, client de longue date de cette agence sans que la Direction générale de la Banque S ne condamne de tels agissements ?
Comment les héritiers clients de la Banque S pourraient se satisfaire d’une réponse laconique de la Direction Générale qui se réfugie derrière le secret bancaire ?
Comment faire confiance à une Banque qui aurait une telle éthique ?
À suivre...
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Claudia CANINI
Avocat à la Cour
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[1] 1 Rapport 2004 du SCPC, p. 25 et suivantes - Recommandation no R (2000) 10 du Comité des ministres du 11 mai 2000 - 29e session du Comité de la gouvernance publique, Paris, 15-16 avril 2004
[2] Rapport 2005 du SCPC (Service central de prévention de la corruption)