Quels sont les devoirs et droits respectifs des époux ?
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (C. civ. art. 212).
Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir (C. civ. art. 213).
Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie (C. civ. art. 215).
Le mariage repose donc aussi sur la solidarité morale et matérielle entre les époux.
La sanction civile du non-respect des devoirs nés du mariage est le divorce : jurisprudence
- Les griefs d'adultère de la femme et d'attitude injurieuse ultérieure envers son conjoint, sont incompatibles avec le respect que se doivent mutuellement les époux (CA Nîmes, 11 mars 2015).
- Le mari a adopté un comportement insultant et méprisant envers son épouse, y compris en public, ce qui constitue une violation du devoir de respect dû au conjoint (CA Angers, 5 oct. 2015).
- L'alcoolisme du mari constitue un manquement grave et renouvelé au devoir de respect qui s'impose aux époux (CA Paris, 24 sept. 2015).
- Le mari a manqué à son devoir de respect et d'assistance en laissant son épouse isolée dans sa chambre alors qu'elle souffrait d'une dépression (CA Douai, 3 sept. 2015).
- La quasi dépendance du mari vis-à-vis de son ordinateur et d'Internet. Ce comportement et le temps passé par ce dernier devant son ordinateur démontrent, à tout le moins, son désintérêt et son manque de respect pour son épouse (CA Bourges, 9 juill. 2015).
- La femme a manqué à son devoir de respect vis-à-vis de son époux et à son obligation de direction morale de la famille. La femme, sous l'emprise d'une addiction à l'alcool, se montrait agressive envers ses enfants et son mari, qu'elle insultait et auxquels elle tenait des propos dégradants (CA Douai, 18 juin 2015).
- L'attitude agressive et humiliante adoptée par l'épouse pendant la vie commune, de même que les manifestations harcelantes sur le lieu de travail de son époux constituent un comportement portant une atteinte grave et renouvelée à l'obligation de respect imposée aux époux (CA Paris, 5 mars 2015).
- Le caractère excessivement vénal de la femme ne s'intéressant qu'à la fortune du mari constitue un manquement grave à l'obligation de respect entre époux (CA Caen, 26 févr. 2015).
Maintien des devoirs jusqu’au prononcé du divorce
Les devoirs entre époux persistent tant que le lien matrimonial n'est pas dissous et même en cas de séparation.
- Un manquement commis durant l'instance en divorce peut ainsi constituer une faute cause de divorce.
- La séparation des époux laisse subsister jusqu’au prononcé du divorce le devoir de secours entre époux (Cour d’appel, PARIS 29 mars 2016).
Enfin, l'introduction de la demande en divorce ne confère aucune immunité aux époux ; il est donc possible d'alléguer des griefs postérieurs à l'ordonnance de non conciliation ou à l'assignation (Cass. 2ème civ., 23 sept. 1999).
Il en va ainsi de tout comportement outrageant ou injurieux à l'égard du conjoint, même postérieur à l'introduction de la procédure de divorce :
- Comportement méprisant (Cass. 1ère civ., 20 sept. 2006),
- Condamnation pénale du mari (Cass. 1ère civ., 5 mars 2008).
Je reste à votre disposition pour tout conseil ou toute procédure.
Claudia CANINI
Avocat à la Cour
