Maître Degert-Ribeiro
Bienvenue sur le blog de Maître Degert-Ribeiro

Projet e-Codex, procédure d'injonction de payer européenne et contentieux aérien

Conseil pratique publié le 12/01/2018 à 16:58, vu 94 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Degert-Ribeiro
"L'impact du projet e-Codex sur la procédure d'injonction de payer européenne en matière de contentieux aérien", Gazette du Palais n°43, 12 décembre 2017, pp. 12 à 14, co-rédigé avec Maître Valérie Blairon

Injonction de payer européenne et contentieux aérien


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Ajouter un commentaire