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droit immobilier

Qui peut être qualifié de constructeur d'ouvrage ?

Publié le 21/05/11 Vu 2 141 fois 0 Par Maître DESBOIS

Qui peut être qualifié de constructeur d'ouvrage ?

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En cas de troubles de voisinage entre copropriétaires, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée.

Publié le 24/02/11 Vu 2 972 fois 0 Par Maître DESBOIS

En cas de troubles de voisinage entre copropriétaires, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée.

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Dégât des eaux, le trouble de jouissance est indemnisable même pour une résidence secondaire

Publié le 19/02/11 Vu 9 825 fois 0 Par Maître DESBOIS

Dégât des eaux, le trouble de jouissance est indemnisable même pour une résidence secondaire

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Quelle est la liste des charges récupérables par le bailleur sur le locataire ?

Publié le 18/02/11 Vu 2 985 fois 0 Par Maître DESBOIS

Quelle est la liste des charges récupérables par le bailleur sur le locataire ?

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