DOMAINES D'INTERVENTION

DROIT DES CONTRATS

  • formation et négociation des contrats
  • rédaction des contrats
  • rédaction des CGV
  • vérification des promesses de vente et d'achat
  • nullité, Résiliation, Caducité du contrat
  • exécution du contrat
  • recouvrement des créances
  • droit de la consommation

DROIT DE LA FAMILLE

Séparation des couples mariés, pacsés, en concubinage

  • divorces
  • liquidation du patrimoine commun
  • fixation du lieu de résidence de l'enfant
  • droits de visite et d'hébergement
  • pension alimentaire et prestation compensatoire
  • injonction d'éloignement
  • action en participation aux charges du ménage

Succession

  • Droits des héritiers
  • recel successoral
  • contentieux divers

Mesures de protections des majeurs

  • mise en place des mesures
  • nominations d'un tuteur, curateur, mandataire
  • contentieux divers

DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Responsabilité civile contractuelle

  • inexécutions contractuelles
  • mauvaises exécution

Responsabilité civile professionnelle

  • Huissiers, notaires, avocats, agents immobiliers, artisans, professionnels de santé
  • Représentation et Défense devant les juridictions judiciaires et ordinales

Dommages corporels et indemnisation

  • Accidents de la circulation, accidents de la vie privée
  • Procédure contentieuse: référé expertise, référé provision, assignation au fond en engagement de responsabilité
  • Procédure amiable d’indemnisation: Conseil et Assistance dans la gestion de l’indemnisation par l’Assureur, Négociation avec l’Assureur
  • Conseil et Assistance au cours des opérations d’expertise médicale

DROIT PENAL

Atteintes aux biens au sein de l’entreprise

  • Faux et usage de faux
  • Abus de biens sociaux
  • Vol et Abus de confiance
  • Escroquerie
  • Blanchiment

Droit pénal du travail

  • Harcèlement moral, Harcèlement sexuel
  • Discrimination
  • Entrave, violences, destruction d‘outils et séquestration
  • Accidents du travail
  • Infractions aux règles d’hygiène et sécurité
  • Mise en danger de la vie d’autrui

Droit pénal commun

  • Atteintes aux personnes
  • Atteintes aux biens
  • Délits routiers

Responsabilité pénale des dirigeants

  • Défense des dirigeants mis en cause: auditions, garde-à-vue, enquête préliminaire, procédure d’instruction, audiences de jugement
  • Conseil, Assistance des dirigeants et Audit pour les contrats et les situations à risque
  • Mise en place de mesures préventives
  • Gestion des délégations de pouvoir

DROIT IMMOBILIER

Copropriété

  • Procédures de recouvrement de charges
  • Contentieux de la contestation des assemblées générales
  • Contentieux de la responsabilité professionnelle de syndic
  • Recours et contentieux entre copropriétés voisines
  • Troubles du voisinage
  • Procédures sur requêtes

Baux commerciaux

  • Rédaction et négociation des contrats
  • Renouvellement des contrats de baux
  • Procédure de congés
  • Contentieux général Bailleur/Preneur
  • Procédure d’acquisition de clause résolutoire
  • Cession de baux commerciaux
  • Fixation du loyer renouvelé
  • Assistance procédure évaluation de l’indemnité d’éviction

Travaux

  • Contestation qualité des travaux et parfait achèvements
  • Contentieux de la maîtrise d’œuvres
  • Etude des contrats

Baux d’habitation

  • Rédaction et négociation des contrats
  • Contrat de location meublés
  • Procédure de congé
  • Renouvellement des contrats de baux
  • Contentieux général Bailleur/Preneur
  • Procédure d’acquisition de clause résolutoire
  • Action en troubles du voisinage

Expertise

  • Désignation d’Expert
  • Conseil et Assistance au cours des opérations d’expertise
  • Rédaction de dires
  • Procédure d’extension de mission et de parties

DROIT DES AFFAIRES ET DROIT COMMERCIAL

Droit commercial et Droit civil général

  • Rédaction et étude de contrats
  • Négociations de contrats
  • Action en recouvrement de créance
  • Concurrence déloyale
  • Rupture de contrats
  • Contentieux pré-contractuel
  • Mise en demeure

Droit des sociétés

  • Création de sociétés (rédaction des statuts, enregistrement)
  • Pactes d’actionnaires
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de parts sociales
  • Conflits entre actionnaires
  • Mise en jeu de garantie d’actif et de passif
  • Contentieux divers droit des affaires

Voies d’exécution

  • Recouvrement forcé
  • Mesures conservatoires et d’exécution
  • Contentieux devant le Juge de l’exécution

Procédures collectives

  • Déclaration de créance
  • Assistance du débiteur à tous les stades de la procédure

A propos de l'auteur
Blog de Maître Emilie VERGNE

AVOCATE AU BARREAU DE PARIS

Je traite personnellement votre dossier et reste disponible pour défendre vos intérêts avec compétence, confiance, clarté, concret et réactivité.

J'interviens en droit civil et de la famille, droit pénal, droit commercial et droit du travail pour les particuliers et personnes morales.

J'accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle et avec garantie juridique.

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