La garantie donnée par un cautionnement simple, est inférieure au cautionnement solidaire. En effet une caution simple pourra toujours retarder son paiement, alors que la solidarité permettra de la mettre en cause plus facilement. Il faut donc surveiller ce point car se porter caution c'est s'engager à payer à la place d'un débiteur principal défaillant en principal, intérêts et frais.
Rappelons que le Conseil Constitutionne dans une décision 2014-447 du 6 février 2015 , a considéré conforme à la constitution la différenciation de régime opérée entre les créanciers et la caution solidaire au regard de la portée de l'engagement de la caution ,les dispositions de l'article L621-65 du code de commerce qui dispose
"Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.
Toutefois, les cautions solidaires et coobligés ne peuvent s'en prévaloir."
en maintenant cette différenciation, n'a finalement fait que maintenir la portée de l'engagement de la caution solidaire.
I- La caution simple: sens et portée
Rappelons d'emblée que si la caution est mariée, quelque soit le régime matrimonial, si son conjoint n'est pas intervenu au contrat, seuls ses biens propres et ses revenus pourront être saisis par le créancier...
A)- Le bénéfice de discussion
Le cautionnement est un engagement subsidiaire
Cela implique qu'un créancier impayé devra poursuivre d'abord le débiteur avant la caution.
Donc d'abord, il doit tenter de saisir les biens du débiteur, avec une décision ,( titre exécutoire à l'encontre du débiteur ) .
Ce n'est qu'ensuite qu'il pourra se retourner contre la caution simple à condition que les biens du débiteur ne suffisent pas à le désintéresser.
article 2298 du code civil
"la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires."
Ainsi la caution pourra exiger une suspension de toutes poursuites en paiement du créancier contre elle en l’obligeant d’abord à se faire payer par le débiteur, en indiquant les biens dont ce dernier dispose et sur lesquels le paiement peut s’effectuer article 2300 du code civil ;
Elle pourra le cas échéant demander des délais de paiement au juge compétent ou au JEX comme le débiteur principal.
B) Le bénéfice de division
Si par exemple il y a trois cautions cofidéjusseurs, elle peut invoquer le bénéfice de division qui permettra de n’être personnellement redevable que du tiers de la dette.
II- La caution solidaire: privilégiée par les banques : sens et portée
Dans le cautionnement solidaire où la caution est tenue comme le débiteur au paiement de la dette, ni bénéfice de discussion, ni bénéfice de division.
article 1200 du code civil
"Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier."
A) l'absence de bénéfices de division et de discussion
Ici la caution est engagée à titre principal et a renoncé aux bénéfices de discussion et de division évoqués au 1°-.
Le créancier peut ainsi la poursuivre directement pour le payement de la totalité de la dette.
En cas de pluralité de cautions, ( cofidéjusseurs) chacune peut être poursuivie en paiement de la totalité de la dette, car elles sont toutes engagées pour l'intégralité de la dette.
Par contre ici, l'engagement de la caution pour être valable doit respecter un certain formalisme sous peine de nullité de l'acte de caution.
En cas de colocation, les cautions seront toujours solidaires, si bien que si l'un des deux quitte le logement, il reste engagé comme caution.
sauf si l'engagement était d'une durée indéterminée au moment de la signature de l'engagement. Si la caution ne peut faire face à son engagement, elle peut demander au juge de l'exécution des délais de paiement, saisir la Commission Départementale d'examen des situations de surendettement
B) La lourdeur des conséquences impose un formalisme de la caution
le lecteur pourra se référer à mon article consacré à ce sujet
C) L'information annuelle des banques et l'information en cas de non paiement du débiteur
1°- L'information annuelle
la banque doit faire connaitre à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires à courir au début de l'année en cours.
Il doit aussi rappeler :
pour une caution à durée indéterminé, la date du terme de l'engagement.
pour une caution à durée indéterminée,la possibilité de révocation à tout moment et les conditions d'exercice. (au plus tard le 31 mars de chaque année)
En cas d'irrespect de l'information ou du délai, la caution n'est alors plus tenue de garantir que les intérêts des paiements échus depuis la précédente information jusqu'à la date de la communication de la nouvelle information.
2°- L'information en cas de non remboursement du débiteur d'une mensualité dans le mois suivant de l'incident de paiement.
sous peine de décharger la caution des pénalités et intérêts de retard échus entre la date de l'incident et la date de son information article 2016 du Code Civil
3°- L'information par la Commission de Surendettement des Particuliers saisie en cas de dégradation de situation
En conclusion: la caution qui paie aura un recours subrogatoire contre l'emprunteur pour obtenir le remboursement du principal , intérêts et accessoires de sa dette payée pour son compte sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts pour préjudice subi.
ce dernier recours étant souvent aléatoire puisque par définition si elle a payé c'est parce que le débiteur pcincipal a une situation obérée, sauf fraude...
Demeurant à votre entière disposition pour toutes précisions en cliquant sur http://www.conseil-juridique.net/sabine-haddad/avocat-1372.htm
Sabine HADDAD
