En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15‰ de l'alcool absorbé par heure.
L’assimilation de l’alcool dans le corps variera en présence d’aliments dans l’estomac, notamment en ralentissant son passage dans l’intestin grêle.
Ainsi, les effets de l’alcool ralentissent et le taux d’alcoolémie ne sera plus aussi élevé que s’il avait été consommé à jeun.
Le contrôle par éthylomètres envisage le respect d’un délai de 30 minutes entre la dernière absorption de produit (boisson, aliment,tabac) et l’utilisation de l’appareil.
Cette durée se justifie,dans l’intérêt de l’automobiliste, dans le but d’éviter, de fausser les données liées au mélange tabac, alcool et de voir affiché un taux d’alcool supérieur dans l’air expiré affiché au regard du taux réel.
Qu’en est-il légalement lorsqu’on sait que le contrôle doit être réalise rapidement et quelles attitudes adoptent la jurisprudence quand on fait plaider que dans le cadre du contrôle , le délai de 30 minutes n’a pas respecté ce délai ?
L’organisation d’un contrôle, (sachant qu’il faudrait garder 30 minutes au maximum un automobiliste qui aurait consommé) suppose une organisation parfaite pour les contrôleurs.
Cette nécessité est évidente lorsqu’on imagine les conséquences contraventionnelles ou délictuelles liées à une concentration d’alcool dans l’air expiré.
I-Les principes régissant les contrôles d’alcoolémie par l’éthylomètre : un paradoxe entre la loi et le bon fonctionnement de l’appareil.
Si lors du contrôle, les forces de l’ordre demandent l’heure de la dernière absorption de liquide, aliments et tabacs, en mentionnant cette question dans leurs procès-verbaux, ils restent paradoxalement contraints de procéder légalement sans délai aux contrôles de l’alcoolémie.
A) Les textes régissant le contrôle
1°-L'article R 234-4 du code de la route impose aux policiers de:
- procéder au test d’alcoolémie dans les plus brefs délais ;
- notifier à l’automobiliste les résultats de ce test ;
- informer le conducteur qu’il a droit d’obtenir un second test sur demande
Le défaut d'une telle mention dans un PV permettrait de faire annuler la procédure.
Par contre ce second contrôle ne devra être obligatoirement et immédiatement fait, que si la personne contrôlée le réclame après vérification du bon fonctionnement de l'éthylomètre même si la loi ne fait pas obligation aux enquêteurs d'y procéder spontanément.
Lorsque qu'un double contrôle de la vérification du dépistage est réclamé, en cas de discordance entre les résultats du taux alcoolémie, est retenu le taux d'alcoolémie le moins pénalisant pour le contrevenant.
Diverses methodes sont à la disposition des services de contrôle.
2°- L’article R.234-41 1° du Code de la route dispose
« Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ».
B) Les sanctions encourues
1°- délictuelles
A partir de 0,8 g/l de sang (ou 0,40 mg/l d'air) l’infraction constitue un délit avec passage envisageable devant un Tribunal correctionnel.
-2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende, ( rétention immédiate du permis) , une suspension, voire une annulation du permis + une sanction administrative autonome dans la perte de six points du permis de conduire.
2°- contraventionnelles
De 0,5 g/l à 0,79 g/l de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d’air) du ressort de l'officier du ministère public puis du juge de proximité en cas de conflit
une contravention de 4ème classe. (amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros si payée sous 3 jours , majorée à 375 euros après 45 jours) + retrait de 6 points.
B) L’arrêté du 8 juillet 2003,NOR INDI0301735A relatif au contrôle des éthylomètres
1°- L' article annexe A-1-2
prescrit que le temps d’attente nécessaire à garantir la fiabilité des mesures réalisées au moyen des éthylomètres à poste fixe est de 30 minutes après toute absorption de produit .
En un mot, si la personne a bu, il faudra vérifier si cela est noté dans le PV ; et vérifier que 30 mn se sont écoulées avant de la faire souffler.
« Temps d'attente « (5.5.1.c et 6.15.3)
Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : "Ne pas souffler moins de XX min, après avoir absorbé un produit".
Cette durée XX min est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe pour les éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle défini en I.2 de l'annexe I de R. 126, cette durée peut être diminuée sans pouvoir être inférieure à 10 minutes ».
2°-Autres applications en vertu de cet arrêté au regard des Certificats d’examen respectifs pour les éthylomètres de marque SERES modèle 679E et DRAGER modèle 7110FP
A proximité du résultat de mesurage, l'indication de la mention « APRES AVOIR ABSORBE UN PRODUIT OU FUME, ATTENDRE 30 MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L’APPAREIL »
Cela vaut pour les éthylomètres de marque
SERES modèle 679E et DRAGER modèle 7110FP
En effet, les Certificats d’examen respectifs de type n° LNE-17020 du 24 septembre 2009 (SERES ) et n° LNE-15145 du 24 juillet 2009 ( DRAGER) exigent que figure, à proximité du résultat de mesurage, ladite mention
II- La position nuancée des tribunaux au regard du non-respect du délai de 30 minutes entre l’absorbtion et le contrôle : La question de l’annulation du contrôle
A) La preuve du grief reste indispensable
1°- Rappel de l’application de l’article 802 du Code de procédure pénale en la matière
« Pas de nullité sans grief » :un adage qui a deux conséquences
-- Toute irrégularité de forme ou de procédure sera insuffisante à entrainer la nullité de l’acte tout entier.
-- L’absence de grief, de préjudice à la personne qui invoque l’annulation de l’acte empêchera son annulation.
2°- Application du principe en matière de contrôle d’alcoolémie par éthylomètre : la preuve de son propre grief par l’automobiliste
Arguer du non-respect serait insuffisant en tant que tel.
L’automobiliste devra démontrer que ce non-respect a causé grief, en altérant la mesure effectuée et démontrer qu’il a, dans le délai de 30 minutes précédant le contrôle, absorbé des aliments, des liquides ou a fumé.
Si sa réponse à l’agent vise une absorption est supérieure à 1/2 heure, le contrôle sera légal sans possibilité de plaider ce type de vice de forme.( Il y en a d'autres..)
A préciser aussi qu’il n’existe pas de délai minimum imposé entre 2 souffles.
B) La réponse nuancée des juges : La preuve de l’ absorption justifie l'irrégularité d’un contrôle d’alcoolémie opéré dans un délai inférieur à 30 minutes ainsi que du grief causé à l’automobiliste.
Cours d'Appel : Poitiers 20 mai 1989, n°402/09 et Reims 4 septembre 2008 n°08/663 pour la recherche de la consommation de boissons, de nourriture ou de cigarette dans le délai de trente minutes précédant le dépistage de l’alcoolémie ». Si tel est le cas, le test inexact serait vicié pour mesurage faussé par des interactions.
La fiabilité du taux d’alcool dépendra des conditions du contrôle.
Ainsi La validité d'un éthylomètre pourrait être contestée, car l'appareil homologué, est soumis à diverses normes imposées à confronter à sa notice d'utilisation.
La validité du contrôle d'alcoolémie est subordonnée au contrôle de l'éthylomètre matérialisé par la mention sur le procès verbal joint à la procédure de la dernière date de vérification de l'appareil.
Le fait de constater l’irrégularité de la mesure de contrôle par non-respect du délai de 30 minutes et le grief causé permettra aux juges d’annuler un procès-verbal de contrôle.
En dehors d’autres éléments de faits justifiant l’ivresse manifeste par exemple ,une relaxe sera encourue
Crim 13 octobre 2009, pourvoi N° 09-82015, (rejet)
face à un conducteur contrôlé à 0, 43 mg d'alcool par litre d'air expiré, a fait application du principe "pas de nullité sans grief."
"....l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres, pris en application des articles L. 234-1 et R. 234-1 du code de la route relatif à la construction, la vérification et à l'utilisation des instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré prévoit, en son annexe, que les éthylomètres doivent porter la mention, lisible en même temps que le dispositif indicateur " ne pas souffler moins de xx minutes après avoir absorbé un produit ", précisant que la durée minimale est de 30 minutes, pouvant être réduite à 10 minutes pour certains éthylomètres portatifs ; que la décision d'approbation DDC / 72 / A080248- D1 du ministère de l'économie et des finances concernant l'éthylomètre SERES 679 E prévoit un délai d'attente de 30 minutes après avoir absorbé un produit ou fumé ; que la circonstance qu'Alain X... ait été soumis à un contrôle d'alcoolémie seulement 10 minutes après son interpellation n'est pas à elle seule de nature à caractériser un manquement aux prescriptions d'utilisation de l'appareil s'il n'est pas autrement établi que le prévenu avait absorbé un produit ou fumé moins de 30 minutes avant le contrôle"
Il a ainsi été considéré que l'automobiliste ne démontrait pas en quoi l'absence de respect du délai de 30 minutes lui causait préjudice.
Dans cette espèce, le conducteur, n'avait pu établir avoir bu, dîné ou fumé moins de 30 minutes avant le contrôle et avait admis avoir bu quelques verres.
On remarque ainsi qu'à partir du moment oû le bon fonctionnement de l'éthylomètre est établi par son homologation et sa vérification périodique établie, que le second contrôle a été réalisé immédiatement après le premier conformément aux prescriptions des articles L. 234-5 et R. 234-2 du Code de la route (Cass.crim., 7 janvier 2009, pourvoi 08-83842), alors l'argument du délai de 30 minutes après absorbtion sera inopérant, à défaut de démonter le grief causé...
L'avocat sera un acteur nécessaire dans ces situations, il vérifiera tous les points litigieux, la notice de l'appareil, il recherchera l'inscription d'une date de révision annuelle de l'appareil, une mauvaise utilisation ...
Votre conseil saura quelles pièces vous réclamer (ex dossier médical …)
A défaut de nullités décelées, il examinera le fond du dossier et plaidera sur les éléments de personnalité...
Divers type d'exceptions de nullité pour vices de forme ou de procédure, pourraient se cumuler dans la défense.
exemple : le contrôle liés çà la forme du PV, aux règles liées à la compétence, l'interpellation et à la garde à vue, au mauvais fonctionnement de l’appareil, à la vérification annuelle de l'appareil, aux conditions d’utilisation des éthylomètres soumises aux dispositions :
---du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant les catégories d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré, lesquelles sont d'ordre public;
-- du décret n°2001-387 du 3 mai 2001, relatif au contrôle des instruments de mesure,
--de l’arrêté du 31 décembre 2001, fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret du 3 mai 2001.
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.
Maître HADDAD Sabine
Avocate au barreau de Paris
