CONTROLE D'ALCOOLEMIE ET RESPECT DU DELAI DE 30 MINUTES APRES ABSORBTION.

Article juridique publié le 03/03/2011 à 13:16, vu 58475 fois, 15 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15‰ de l'alcool absorbé par heure.

L’assimilation de l’alcool dans le corps variera en présence d’aliments dans l’estomac, notamment en ralentissant son passage dans l’intestin grêle. Ainsi, les effets de l’alcool ralentiront et le taux d’alcoolémie ne sera pas aussi élevé que s’il avait été consommé à jeun.

Le contrôle par éthylomètres envisage le respect d’un délai de 30 minutes entre la dernière absorption de produit (boisson, aliment,tabac) et l’utilisation de l’appareil.

Cette durée se justifie, dans l’intérêt de l’automobiliste, dans le but d’éviter de fausser les données liées au mélange tabac, alcool et de voir affiché un taux d’alcool supérieur dans l’air expiré affiché au regard du taux réel…

Qu’en est-il légalement exactement, lorsqu’on sait que le contrôle doit être réalise rapidement et quelles attitudes adoptent la jurisprudence à qui l’on oppose le fait qu’un contrôle n’a pas respecté ce délai ?

En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15‰ de l'alcool absorbé par heure.

L’assimilation de l’alcool dans le corps variera en présence d’aliments dans l’estomac, notamment en ralentissant son passage dans l’intestin grêle.

Ainsi, les effets de l’alcool ralentissent et le taux d’alcoolémie ne sera plus aussi élevé que s’il avait été consommé à jeun.

Le contrôle par  éthylomètres envisage  le respect d’un délai de 30 minutes entre la dernière absorption de produit (boisson, aliment,tabac) et l’utilisation de l’appareil.

Cette durée se justifie,dans l’intérêt de l’automobiliste, dans le but d’éviter, de fausser les données liées au mélange tabac, alcool et de voir affiché un taux d’alcool supérieur dans l’air expiré affiché au regard du taux réel.

Qu’en est-il légalement  lorsqu’on sait que le contrôle doit être réalise rapidement et quelles attitudes adoptent la jurisprudence quand on fait plaider que dans le cadre du contrôle , le délai de 30 minutes n’a pas respecté ce délai ?

L’organisation d’un contrôle, (sachant qu’il faudrait garder 30 minutes au maximum un automobiliste qui aurait consommé)  suppose une organisation parfaite pour les contrôleurs.

Cette nécessité est évidente lorsqu’on imagine les conséquences contraventionnelles ou délictuelles  liées à une concentration d’alcool dans l’air expiré.

I-Les principes régissant les contrôles d’alcoolémie par l’éthylomètre : un paradoxe entre la loi et le bon fonctionnement de l’appareil.

Si lors du contrôle, les forces de l’ordre demandent  l’heure de la  dernière absorption de liquide, aliments et tabacs, en mentionnant  cette question dans leurs procès-verbaux,  ils restent  paradoxalement contraints de procéder légalement sans délai aux contrôles de l’alcoolémie.

A) Les textes régissant le contrôle

1°-L'article R 234-4 du  code de la route impose aux policiers de:

- procéder au test d’alcoolémie dans les plus brefs délais ;
- notifier à l’automobiliste les résultats de ce test ;
- informer le conducteur qu’il a droit d’obtenir un second test sur demande

Le défaut d'une telle mention dans un PV permettrait  de faire annuler la procédure.

Par contre  ce second contrôle ne devra être obligatoirement et immédiatement fait, que  si la personne contrôlée le réclame après vérification du bon fonctionnement de l'éthylomètre même si la loi ne fait pas obligation aux enquêteurs d'y procéder spontanément.

Lorsque qu'un double contrôle de la vérification du dépistage est réclamé, en cas de discordance entre les résultats du taux alcoolémie, est retenu le taux d'alcoolémie le moins pénalisant pour le contrevenant.

Diverses methodes sont à la disposition des services de contrôle.

2°- L’article R.234-41 1° du Code de la route dispose

« Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ».

B) Les sanctions encourues

1°-  délictuelles

A partir de  0,8 g/l  de sang (ou 0,40 mg/l d'air)  l’infraction constitue un délit avec passage envisageable devant un Tribunal correctionnel.

-2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende, ( rétention immédiate du permis) , une suspension, voire une annulation du permis  + une  sanction administrative autonome dans la  perte de six points du permis de conduire.

2°- contraventionnelles

De 0,5 g/l  à 0,79 g/l  de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d’air)  du ressort  de l'officier du ministère public puis du juge de proximité en cas de conflit

une contravention de   4ème classe. (amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros si payée sous 3 jours , majorée à 375 euros après 45 jours) + retrait de 6 points.

B) L’arrêté du 8 juillet 2003,NOR INDI0301735A relatif au contrôle des éthylomètres

1°- L' article annexe A-1-2

prescrit que le temps d’attente nécessaire à garantir la fiabilité des mesures réalisées au moyen des éthylomètres à poste fixe est de 30 minutes après toute absorption de produit .

En un mot, si la personne a bu, il faudra vérifier si cela est noté dans le PV ; et  vérifier que 30 mn se sont écoulées avant de la  faire souffler.

« Temps d'attente « (5.5.1.c et 6.15.3)

Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : "Ne pas souffler moins de XX min, après avoir absorbé un produit".

Cette  durée XX min est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe  pour les éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle défini en I.2 de l'annexe I de R. 126, cette durée peut être diminuée sans pouvoir être inférieure à 10 minutes ».

2°-Autres  applications en vertu de cet arrêté au regard des  Certificats d’examen respectifs pour les éthylomètres  de marque SERES modèle 679E et DRAGER modèle 7110FP

A proximité du résultat de mesurage, l'indication de la mention « APRES AVOIR ABSORBE UN PRODUIT OU FUME, ATTENDRE 30 MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L’APPAREIL »

Cela vaut pour les éthylomètres  de marque

SERES modèle 679E et DRAGER modèle 7110FP

En effet, les  Certificats d’examen respectifs de type n° LNE-17020 du 24 septembre 2009 (SERES ) et  n° LNE-15145 du 24 juillet 2009 ( DRAGER) exigent  que figure, à proximité du résultat de mesurage, ladite mention

II- La position nuancée des tribunaux au regard du non-respect du délai de 30 minutes entre l’absorbtion et le contrôle : La question de l’annulation du contrôle

A) La preuve du grief reste indispensable

1°- Rappel de l’application de l’article  802 du Code de procédure pénale en la matière

« Pas de nullité sans grief » :un adage qui a deux conséquences

-- Toute  irrégularité de  forme ou de procédure sera  insuffisante à entrainer la nullité de l’acte tout entier.

-- L’absence de grief, de préjudice à la personne qui invoque l’annulation de l’acte empêchera son annulation.

2°- Application du principe en matière de contrôle d’alcoolémie par éthylomètre : la preuve de son propre grief par l’automobiliste

Arguer du non-respect serait insuffisant en tant que tel.

L’automobiliste devra démontrer que ce non-respect a causé grief, en altérant la mesure effectuée et démontrer qu’il a, dans le délai de 30 minutes précédant le contrôle, absorbé des aliments, des liquides ou a fumé.


Si sa réponse à l’agent vise une absorption est supérieure à 1/2 heure, le contrôle sera légal sans possibilité de plaider ce type de vice de forme.( Il y en a d'autres..)

A préciser aussi qu’il n’existe pas de délai minimum imposé entre 2 souffles.

B) La réponse nuancée des juges : La preuve de l’ absorption justifie  l'irrégularité d’un contrôle d’alcoolémie opéré  dans un délai inférieur à 30 minutes ainsi que du grief causé à l’automobiliste.

Cours d'Appel : Poitiers 20 mai 1989, n°402/09 et Reims 4 septembre 2008 n°08/663 pour la recherche de la consommation de boissons, de nourriture ou de cigarette dans le délai de trente minutes précédant le dépistage de l’alcoolémie ». Si tel est le cas, le test inexact serait vicié pour mesurage faussé par des interactions.

La fiabilité du taux d’alcool dépendra des conditions du contrôle.

Ainsi La validité d'un éthylomètre pourrait être contestée, car l'appareil homologué, est soumis  à diverses normes  imposées à confronter à sa notice d'utilisation.

La validité du contrôle d'alcoolémie est subordonnée au contrôle de l'éthylomètre matérialisé par la mention sur le procès verbal joint à la procédure de la dernière date de vérification de l'appareil.

Le fait de constater l’irrégularité de la mesure de contrôle par non-respect du délai de 30 minutes et  le grief causé permettra aux juges d’annuler un procès-verbal de contrôle.

En dehors d’autres éléments de faits justifiant l’ivresse manifeste par exemple ,une relaxe sera encourue

Crim 13 octobre 2009, pourvoi N° 09-82015, (rejet)

face à un conducteur contrôlé à 0, 43 mg d'alcool par litre d'air expiré, a fait application du principe  "pas de nullité sans grief."

"....l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres, pris en application des articles L. 234-1 et R. 234-1 du code de la route relatif à la construction, la vérification et à l'utilisation des instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré prévoit, en son annexe, que les éthylomètres doivent porter la mention, lisible en même temps que le dispositif indicateur " ne pas souffler moins de xx minutes après avoir absorbé un produit ", précisant que la durée minimale est de 30 minutes, pouvant être réduite à 10 minutes pour certains éthylomètres portatifs ; que la décision d'approbation DDC / 72 / A080248- D1 du ministère de l'économie et des finances concernant l'éthylomètre SERES 679 E prévoit un délai d'attente de 30 minutes après avoir absorbé un produit ou fumé ; que la circonstance qu'Alain X... ait été soumis à un contrôle d'alcoolémie seulement 10 minutes après son interpellation n'est pas à elle seule de nature à caractériser un manquement aux prescriptions d'utilisation de l'appareil s'il n'est pas autrement établi que le prévenu avait absorbé un produit ou fumé moins de 30 minutes avant le contrôle"

Il a ainsi  été considéré que l'automobiliste ne démontrait pas en quoi l'absence de respect du délai de 30 minutes lui causait préjudice.

Dans cette espèce, le conducteur, n'avait pu établir avoir bu, dîné ou fumé moins de 30 minutes avant le contrôle et avait admis avoir bu quelques verres.

On remarque ainsi qu'à partir du moment oû le bon fonctionnement de l'éthylomètre est établi par son homologation et sa vérification périodique établie,  que le second contrôle a été réalisé immédiatement après le premier conformément aux prescriptions des articles L. 234-5 et R. 234-2 du Code de la route (Cass.crim., 7 janvier 2009, pourvoi 08-83842), alors l'argument du délai de 30 minutes après absorbtion sera inopérant, à défaut de démonter le grief causé...

L'avocat sera un acteur nécessaire dans ces situations, il vérifiera  tous les points litigieux, la notice de l'appareil, il recherchera l'inscription d'une date de révision annuelle de l'appareil, une mauvaise utilisation ...

Votre conseil  saura quelles pièces  vous réclamer  (ex dossier médical …)

A défaut de nullités décelées, il examinera le fond du dossier et plaidera sur les éléments de personnalité...

Divers type d'exceptions de nullité pour vices de forme ou de procédure, pourraient se cumuler dans la défense.

exemple : le  contrôle liés çà la forme du PV, aux   règles liées à la compétence,  l'interpellation et à la garde à vue, au mauvais fonctionnement de l’appareil, à la vérification annuelle de l'appareil, aux  conditions d’utilisation des éthylomètres soumises aux dispositions :

---du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant les catégories d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré, lesquelles sont d'ordre public;

-- du décret n°2001-387 du 3 mai 2001, relatif au contrôle des instruments de mesure,

--de l’arrêté du 31 décembre 2001, fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret du 3 mai 2001.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris


Commentaire(s) de l'article

Consultez Me. Sabine HADDAD
Posez vos questions en ligne à Me. Sabine HADDAD (175€ TTC - 24h maximum)
Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Valoue [Visiteur], le 25/06/2011 à 00:00
Mon fils qui est jeune conducteur ( permis obtenu le 18/08/2010 en conduite accompagnée )a été contrôlé positif entre 0.25 et 0.4mg par litre d'air expiré le 12/06/2011. Il est rentré à la maison sans double de la contravention. On vient de recevoir aujourd'hui l'avis par simple courrier ( date de l'avis le 20/06/2011 )Est ce que tout ça est bien dans les normes ?
Nasta [Visiteur], le 28/04/2013 à 22:17
Bonjour ,
Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,42 mg/litre air expiré . J'ai souffler une seconde fois directement sans délai d'attente et jetait a 0,41. Tout en sachant que je me suis fait suspendre 3 mois qqe mois avant pour les même fait . Qu'est ce qu'il va m'arriver concrètement ?
Cordialement
Jack [Visiteur], le 26/08/2013 à 17:36
Bonjour,
Il y a 3 jours j'ai été controlé à 0.28mg/l. Ne disposant plus que de 6 points, que va t il se passer pour mon permis?
Cordialement.
KEUL84 [Visiteur], le 23/02/2015 à 18:52
Respectons la Loi tous simplement !!!
5dans t es syeux [Visiteur], le 01/05/2015 à 02:16
Machine a pognions mercie hollande .
Je me fais arretez a l arret ? Garée avec oui les clee sur le contacte mes pas roulant es on me prend mon permis risque d anulations...
Bien comme si y avais de la place dans les auto ecole es du travaille pour se le payee
MILMO [Visiteur], le 10/08/2015 à 09:41
bonjour , sur lavis de rétention de mon permis il ny a pas l'heure de mon 1er souffle et les gendarmes ne mon pas aviser que je pouvait effectuer un second souffle j aurais aimer savoir si cela ait normale car le taux afficher me parait énorme part rapport a ma consommation que jais u ce soir la
MILMO [Visiteur], le 10/08/2015 à 09:42
jaurai aime faire ce second souffle pour être sur du bon fonctionnement de celui ci
RON [Visiteur], le 08/09/2015 à 12:46
je n ai jamais eu de deuxieme souffle lors de mon controle est ce normale?
david.m [Visiteur], le 09/11/2015 à 17:39
Bonjour, je me suis fait arrêter pour alcoolemie à 0.41 jeudi 5/11/2015
à 21h nous sommes lundi 09/11/2015 je n'ai toujours pas de nouvelles.
WebAnalyzer [Visiteur], le 19/11/2015 à 22:49
wa-com.com
WebAnalyzer [Visiteur], le 19/11/2015 à 22:49
wa-com.com
Tommy [Visiteur], le 10/09/2016 à 07:09
Quand vous n'avez pas de nouvelle après 72 h le permis vous ai restitue c'est la loi ! Sauf que il ne vous contacte pas après les 72 h car il abuse de leur fonction vous avez le droit de récupérer votre permis mais comme il le détienne ne croyez pas qu'il vont vous le restituer . Ils profitent de leurs statuts supérieur puisque ce sont eux la loi . En gros tu ferme ta bouche et tu paye
marie [Visiteur], le 27/11/2016 à 15:38
Bonjour, je me suis faite arrêté à 1heure 30 du matin, les flics était derriere mon véhicule, m'ont demandé de m'arrêter pour me contrôler, j'ai soufflé c'était positif, ils m'ont demandés de les suivres, avec mon véhicule en étant déclaré positif, j'ai garé mon véhicule correctement, car je n'avais consommé que 4 verres de rosés en mangeant, puis ils m'ont demandés de souffler dans l'éthylomètre, sans respecter es 30mns légale, j'ai refusé, je me suis retrouvé en garde à vue. ma voiture immobilisée. Le l'en demain matin, la procureur me retira mon permis pour 6 mois, plus 6 point, motif, refus d'obtemperer, les gendarmes n'ont aucune indication sur le taux, l'infraction c'est passé en octobre
2016, je suis convoqué au tgi de quimper le 6 mars 2017,
leurs étylothestes nindique aucune mesure, juste positif.
merci pour vos commentaires Marie
Amaury [Visiteur], le 19/03/2017 à 20:36
Bonjour , mon arrestation survenue le 18/03/17
Arreter par la police a 6h30 ayant bus 2 grands verres d'eau a 6h20 en partant sachant que je conduisais un peu sous .
Controlé positif au volant les agents mon conduits au comisseriat oú j'ai pus faire mes 2 controles a l'étilotest , le 1er a 6h30 de 0,91 et le second a 6h40 de 0,91 . Le plus bizzare c'est que les dates inscrites sous chaques contrôles est notée le 01/10/16 .est-ce une erreure de la machine ou de l'homme ? Y'a t'il vice de procédure ? Merci de votre reponce
belle [Visiteur], le 30/03/2017 à 01:46
Bonjour, voila j'ai mon permis depuis le 13 12 1988, suis sortie de mon travail vers 20h suis allée chez une amie chez qui j'ai bu 2 kirs maison(20cl chacun) à 20h40 je sors de chez elle j'allume une cigarette, et la lampe torche je m'arette les gendarmes. Me gare vite fait ils me demande si j'ai bu leur dis que je viens a l'instant de boire 2 kirs et que j'en ai encore le gout dans la bouche me font souffler positif. Je leur dis que j'ai commencé à bosser à 12h30 et que du coup je n'ai rien avalée de la journée en jetant ma cigarette auprès de leur camionnette me font souffler 0.46 le temps d'une purge et de leur dire que je souffre d'hemocromatose me redemande de ressouffler 0.44. Et la me disent qu'on allait me retirer mon permis. Alors la je leur dis attendez 15 minutes donnez moi un verre d'eau pour me rincer la bouche mais que ce n'est pas possible leur redis que je n'ai rien dans le corps depuis la veille au midi mais me disent qu'ils en on rien à foutre et que je me suis fais"baiser" suivant le therme du chef et qu'il en rien à battre c'est comme ca et pas autrement. Je leur ai signaler que ma voiture etait mal garé m'ont repondu vous devez la laisser la je leur fais remarquer qu'elle est sur un espace de livraison et que je peux aumoins leur passer les clefs pour faire un creneau sur la place libre juste à l'avant. Du coup ils discutent sourdement et l'agent me dit faite votre creneau àlors je leur dis pour que vous me remettez une autre amende j'ai plus de permis vous venez de me l'enlever et l'agent me dit je n'ose pas conduire une break j'ai peur vu l'espace de vous la casser. Alors devant les gendarmes j'ai fais un creneau en une fois devant eux et n'ont jamais accepté de me refaire souffler dans l'ethylo. Le flic m'a meme dit "pour rire sans doute" champion le creneau je n'ai pas trouver ca drole vendredi 31 juge que faire?
Ajouter un commentaire