Tu honoreras ton père et ta mère prône le 4 ème commandement.
Tu honoreras aussi ton conjoint et tu consommeras le plus souvent le mariage prônent les tribunaux !
Même si aucun article du Code civil ne fait état d'un "devoir conjugal" ,celui-ci est généralement rattaché à l'obligation de communauté de vie, prévue à l'article 215 du Code civil, qui vise les obligations liées au mariage et en particulier celles de "fidélité", d'assistance réciproque, et de communauté de vie"...
1 ere Civ, 10 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-18018 12-18274, a pu rappeler combien l'appréciation souveraine des juges du fond est importante suite à la production d'une télécopie portant aveu du conjoint.
« qu'après avoir relevé que, dans la télécopie adressée à son épouse, M. Y... reconnaissait de façon répétée et précise son appétence pour l'alcool et les difficultés que l'absence de traitement avait pu générer dans la vie du couple, la cour d'appel a estimé que cet écrit constituait l'aveu du grief formulé par l'épouse à l'encontre de son mari «
La Cour d'Appel Aix-en-Provence, 6e ch. B, 3 mai 2011 2011/292, RG 09/05752 a ainsi validé une décision qui a octroyé la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts à l'épouse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années du fait du mari, qui, invoquant des problèmes de santé, ne justifiait pas d'une incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse.
Pour les juges du fond, les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, et s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage.
« Les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage ».
Elle note que l'époux de 51 ans ne justifiait pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec sa femme, si bien que l'abstinence ainsi imposée à cette dernière constituait donc une faute engageant sa responsabilité civile.
Les 10 000 euros de dommages et intérêts, accordés sur le fondement de la responsabilité civile vise un préjudice au titre de l'article 1382 du Code civil, qui condamne toute personne qui "cause à autrui un dommage" à le réparer.
« ce préjudice résultant de toutes autres circonstances que la dissolution du mariage et causé par le comportement du conjoint » est donc indemnisé.
Déjà 3 eme chambre de la Cour d'appel d'Amiens dans un arrêt du 28 février 1996 Gaz. Pal., Rec. 1996, jur. p. 445, J. n° 216, 3 août 1996, p. 10) avait pu statuer dans le cas d'une épouse qui prétendait suivre un traitement médical sans en justifier
"S'il est admissible de refuser des relations sexuelles à son conjoint pendant quelques semaines, cela ne l'est plus quand le refus s'est installé pendant plus d'une année et qu'il n'était pas prévu d'y mettre fin un jour. Il s'agit donc d'une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune et dans ces conditions, le divorce sera prononcé aux torts de la femme, le premier jugement étant infirmé sur ce point. "
Le fait de dormir dans un lit à deux sans rien faire rendra la preuve en soit plus difficile.
Faudra t-il se forcer à entretenir des relations sexuelles pour pallier la faute ?
Une certaine police affective des sentiments et des actes serait-elle exigée pour nos juges souverains, un peu comme la preuve des mariages blancs ou gris ?
Cet étalage et ce déballage de la vie privée, pour ceux privés de vie n'est il pas indécent ?
Après l'adultère, la contrainte sexuelle, l'abstinence vient trouver sa sanction.
Si l'amour a des limites, l'absence d'amour aussi...
Demeurant à votre disposition
Maître HADDAD Sabine
