I- Une pension alimentaire au sens large
A) En numéraire
Ainsi pour l’entretien et l’éducation de l’enfant versée par le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant
L’article 373-2-2 du code civil dispose:
" en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.
Dans d'autres situations, ellee peut représenter une prise en charge des loyers et des charges relatifs au logement, des frais d'hospitalisation, frais de vêtements et de pharmacie, etc.
B) En nature
exemple aide strictement alimentaire,hébergement.
Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.
C) Sans forme du fait de l'excéption dans le versement
La contrainte alimentaire peut en effet cesser en cas de grave manquement à ses devoirs par le débiteur d’alimen?
Article 207 alinéa 2 du code civil
Néanmoins, quand le créancier d'aliments aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge (JAF) pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire
En cas de négligences, de maltraitances, les descendants pourront être dispensés de verser une pension .
exemple des enfants retirés de leurs parents, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance , condamnation pour avoir porté atteinte à l'intégrité du débiteur d'aliment...
II- Les modalités de fixation et de versement
Le juge aux affaires familiales (J.A.F) fixe le montant de la pension alimentaire en tenant compte des contributions respectives des parties (ressources )
Ces éléments seront pris en compte, pour fixer, réviser, voir supprimer la contrainte alimentaire, en cas de fait nouveau par le juge aux affaires familiales.
Ce juge en cas de séparation ou après divorce, peut être saisi sans l’assistance d’un avocat, par lettre RAR ou par dépôt d’une demande au greffe du tribunal de grande instance compétent.
Il vérifiera que le personne soit dans le besoin et que les débteurs de l'aide disposent de revenus suffisants
Il la fixera au cas par cas en fonction des ressources de celui qui doit la verser et des besoins de celui à qui elle est due.
Le juge envisagera sussi sa revalorisation annuelle .
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.
Maître HADDAD Sabine
Avocate au barreau de Paris
